Interventions en commissions de Pierre Lequiller

Monsieur le ministre, nous sommes très heureux de vous retrouver, dans un contexte d'actualité européenne riche et après un Conseil européen particulièrement important, à la fois en matière économique et financière, à propos de la situation en Libye, ainsi que sur la question du nucléaire. Sur les sujets économiques et financiers que suivent en...

Nous examinerons bientôt les conclusions du rapport confié à Jérôme Lambert et Jacques Myard.

Je remercie le rapporteur d'avoir dans le cadre d'une première étape abordé ce sujet qui est au coeur des préoccupations européennes. De même que sur d'autres sujets, il est essentiel que la Commission évolue et il convient d'aller vers l'idée d'une préférence communautaire. Il faut saluer l'action des commissaires Tajani et Barnier, d'autant q...

Au-delà du problème franco-français souligné par Mme Gruny, j'insiste sur l'importance de ce rapport, qui touche à la vie quotidienne.

Je vais prendre l'initiative d'inviter devant notre Commission le président d'Eurojust, le Britannique Aled Williams. S'agissant de l'idée d'un parquet européen, j'ajoute qu'une étude est actuellement en cours au Conseil d'Etat, à la demande de notre Commission. Cette étude devrait nous être prochainement transmise. Un rapport d'information a é...

Je remercie le rapporteur pour sa communication, sur un dossier dont notre commission s'est déjà saisie. Il s'agit d'un sujet important à deux titres : sur le fond , il est capital de défendre la recherche européenne ; il s'agit par ailleurs du deuxième exemple concret de coopération renforcée, procédure inscrite dans les traités.

Nous aurons l'occasion de refaire un point sur ces questions capitales à la fin de l'année avec le rapporteur, qui va poursuivre ses travaux. Le Conseil européen s'est prononcé favorablement à la création du fonds européen des brevets. Cela ne signifie certes pas que tout est acté mais c'est tout de même un engagement que notre commission se d...

rapporteur. Vous avez sans doute appris par la presse que la Commission européenne contestait la conformité au traité de certains dispositifs destinés à favoriser l'investissement locatif dans notre pays. Après une mise en demeure en mai 2010, elle a adressé, le 16 février dernier, un avis motivé à la France. Je rappelle qu'en l'absence de rép...

Je partage l'ensemble des remarques que vous venez de faire. Pour ce qui la concerne, la Commission des affaires européennes a depuis le traité de Lisbonne, comme l'ensemble de ses homologues des parlements nationaux, la mission de veiller au respect des principes de subsidiarité et de proportionnalité sur les propositions communautaires. C'est...

C'est avec beaucoup de plaisir que nous accueillons aujourd'hui le ministre de la défense pour cette audition conjointe des commissions des affaires européennes et de la défense. C'est la première fois que nous nous réunissons ensemble, l'actualité européenne en matière de défense justifiant pleinement cette initiative. La ratification du trai...

C'est avec beaucoup de plaisir que nous accueillons aujourd'hui le ministre de la défense pour cette audition conjointe des commissions des affaires européennes et de la défense. C'est la première fois que nous nous réunissons ensemble, l'actualité européenne en matière de défense justifiant pleinement cette initiative. La ratification du trai...

Je souhaite faire deux remarques après vos excellentes interventions. Premièrement, lorsque la Roumanie et la Bulgarie ont adhéré à l'Union européenne, les critères relatifs au système judiciaire, à la lutte contre la corruption et la criminalité n'étaient pas encore intégralement respectés, d'où le mécanisme de coopération et de vérification ...

La frontière entre la Bulgarie et la Turquie n'est pas des plus « solides ». Les termes « intégralement respectés » en paragraphe 3 sont-ils vraiment appropriés ?

Nous avons été parmi les premiers à souhaiter l'entrée de la Roumanie et de la Bulgarie dans l'Union européenne, suivant en cela l'avis des rapporteurs de l'époque, MM. Jérôme Lambert et Jacques Myard. Des critères de lutte contre la corruption avaient été posés. Actuellement, ils ne sont pas encore véritablement respectés. Je pense que la prop...

Je vous informe par ailleurs que, s'agissant de ce débat sur Schengen, une séance sera organisée le 2 mars, en soirée, dans l'hémicycle. Puis la Commission a approuvé la proposition de résolution suivante : « L'Assemblée nationale,

Le problème est celui de l'accès à la mer.

Les populations sont en effet extraordinairement imbriquées dans cette région où les problèmes de minorités sont très compliqués. Sur proposition du rapporteur, la Commission a ensuite adopté les conclusions suivantes : « La Commission des affaires européennes,

Je tiens à remercier les membres de la Commission et l'équipe administrative des très nombreux messages de sympathie reçus à l'occasion de mon interruption d'activité pour raison de santé. Je remercie en particulier les vice-présidents pour avoir pris le relais de la présidence pour les réunions de la Commission qui se sont tenues en mon absenc...

Ayant dû prendre l'avion à cette époque, je me suis rendu compte à quel point l'information des passagers a pu être absente.

Les trois communications de ce jour ont concerné des problèmes européens concrets auxquels nos concitoyens sont très sensibles. Elles illustrent très positivement comment notre commission, grâce à un travail mené dans la durée par les rapporteurs, peut exercer une influence sur la formation et l'évolution du droit européen. C'est une excellente...