Interventions en commissions de Pierre Lequiller

En dépit de son exposé comme à l'accoutumée talentueux et engagé, notre rapporteur ne sera guère surpris que la majorité ne puisse souscrire à sa proposition de résolution. Puis la Commission a rejeté la proposition de résolution.

Je dois assister à la même réunion que M. Jean-Pierre Brard, aussi vais-je laisser ma place de président à M. Gérard Voisin, vice-président de la Commission. Avant de partir pour ce rendez-vous obligé, au Palais-Bourbon, je suis heureux aujourd'hui d'accueillir notre collègue Jean-Claude Mignon, Président de la délégation parlementaire françai...

Je vous remercie, Monsieur le ministre, d'avoir bien voulu répondre à notre invitation quelques jours après le Sommet du G20 de Cannes. Tout comme mon collègue Jérôme Cahuzac, je souhaite vous interroger sur la mise en oeuvre des décisions prises lors du dernier Sommet de la zone euro, et plus largement, au niveau de l'Union à 27, sur les proch...

Je vous remercie, Monsieur le ministre, d'avoir bien voulu répondre à notre invitation quelques jours après le Sommet du G20 de Cannes. Tout comme mon collègue Jérôme Cahuzac, je souhaite vous interroger sur la mise en oeuvre des décisions prises lors du dernier Sommet de la zone euro, et plus largement, au niveau de l'Union à 27, sur les proch...

Je salue M. Jean Bizet, vice-président de la commission des affaires européennes du Sénat avec lequel j'ai eu grand plaisir à travailler lorsqu'il présidait cette commission ainsi que M. Alain Lamassoure, président de la commission des budgets du Parlement européen, qui coprésident l'un et l'autre cette réunion avec moi. Je suis certain que...

Je souscris tellement à vos propos concernant le travail en commun entre Parlement européen et parlements nationaux que nous avons pris l'initiative de la réunion de ce jour, fût-elle modeste. Je salue également l'organisation, par M. Lamassoure, de la conférence budgétaire. Selon moi, il faudra lui donner une suite car le dialogue entre le Par...

Cela va tout à fait dans le bon sens. J'ajoute que nous nous sommes réunis avec la commission IMCO dans le cadre d'une visioconférence, procédé qui devra être développé si nous voulons nous retrouver plus régulièrement et améliorer encore la cohérence de l'Union. La présidence du Parlement européen s'était tout d'abord montrée inquiète mais, t...

Le texte a effectivement été adopté à une très large majorité au Parlement européen. Notre Assemblée a quant à elle adopté une résolution en faveur de l'instauration d'une taxe sur les transactions financières en Europe, à la majorité écrasante de 477 voix contre 2. Les clivages politiques se sont donc effacés derrière l'intérêt européen et l'i...

La question sera abordée au G20.

Ce que M. Gauzès a jugé anormal, c'est qu'alors qu'un accord unanime avait été trouvé, M. Papandréou n'ait rien dit à ses homologues de la décision qu'il devait annoncer quelques heures plus tard. Les mesures adoptées le 27 octobre, jugées très positives, engagent la Grèce, l'Europe et le G20 ; qu'elles soient repoussées par référendum en Grèce...

Je remercie chaleureusement les orateurs qui, par un débat très riche, ont tous contribué à rendre cette réunion passionnante. Monsieur Philippe Armand Martin, l'élargissement des compétences de la Cour de justice européenne à la sanction des Etats laxistes en matière budgétaire est au nombre des demandes de l'Allemagne ; cela nous a encore ét...

Soit elle sera complaisante et personne ne l'écoutera, soit elle se sentira obligée d'être plus exigeante que les autres agences ! J'ajoute que le problème ne tient pas aux agences de notation mais à la folle course à l'endettement dans laquelle se sont lancés les Etats, et dont les agences de notation ont tenu compte.

rapporteur. Lors du Conseil européen des 23 et 24 juin 2011, les vingt-sept chefs d'Etat et de gouvernement ont donné leur accord à l'achèvement des négociations d'adhésion de la Croatie à la fin juin 2011 et ils ont ouvert la voie à la dernière phase du processus d'adhésion de la Croatie à l'Union européenne, pour qu'elle en devienne le 28e Et...

rapporteur. La crise mondiale a interrompu une croissance qui se situait en Croatie à 5,1 % en 2007 et provoqué une sévère récession en 2009 et 2010 (- 6 % et - 1,2 %) dont le pays sort progressivement. Elle s'est traduite inévitablement par une augmentation de l'endettement extérieur global (102,6 % du PIB en 2010), du chômage (11,8 %), du déf...

rapporteur. Je vous remercie de cette suggestion qui fait suite au débat général que nous avons eu précédemment sur les relations entre l'Union européenne et le Conseil de l'Europe. Nous aurons l'occasion d'évoquer à nouveau ces sujets le 15 novembre, à l'occasion de la communication que vous ferez sur l'avenir du Conseil de l'Europe et ses pr...

Cette question de financement pourrait faire l'objet d'un des points du prochain rapport de Jean-Yves Cousin et de Pierre Bourguignon sur les perspectives financières de l'Union. Pour votre information, nous entendrons aussi bientôt le président de Thales.

Qui a la responsabilité de ce dossier à Bruxelles ?

C'est justement l'un des objectifs de la proposition de résolution qui va d'ailleurs dans le sens de ce que souhaite le Gouvernement.

Je vous rappelle que nous avons adopté une proposition de résolution européenne portant avis motivé sur la conformité au principe de subsidiarité du texte relatif à la réintroduction temporaire du contrôle aux frontières intérieures dans des circonstances exceptionnelles. J'ai écrit à tous mes collègues présidents de commission des affaires eur...

Monsieur le ministre, nous sommes heureux de vous accueillir pour cette première audition depuis votre entrée au Gouvernement. Nous sommes à un moment important de l'histoire de l'Europe ; les décisions que prendra le Conseil européen des 17 et 18 octobre seront capitales. En matière économique et financière, l'Union est à la croisée des chemi...