Interventions en commissions de Pierre Lequiller

Il y a quatre jours, avec le président Accoyer, nous avons longuement rencontré le président du Bundestag, Norbert Lammert. Les choses avancent.

Avant de vous laisser la parole, je salue la présence parmi nous de Liêm Hoang-Ngoc, membre du Parlement européen.

Les membres français du Parlement européen sont conviés à toutes nos séances et, pendant leurs semaines de circonscription, des réunions sont aussi organisées avec eux ainsi qu'avec nos collègues sénateurs.

Je salue l'arrivée de Mme Bernadette Ségol. Je regrette, pour l'intérêt du débat, qu'elle ait été dans l'impossibilité de se joindre à nous plus tôt. Pour qu'elle puisse cependant exprimer son analyse, je la laisserai conclure nos débats.

La Grèce a triché, tout de même. Regardez la dérive de ses comptes !

Peu ou prou ?

Nos invités se proposent de répondre par écrit aux questions qui leur ont été posées et auxquelles ils n'ont pas pu répondre. Leurs contributions écrites seront jointes au compte rendu des débats, afin de constituer les actes de cette table ronde.

Je vous remercie, madame la secrétaire générale, vous et tous ceux qui ont répondu à notre invitation. Il y a eu treize interventions de députés, et beaucoup d'autres sont venus, sans prendre la parole. Ce qui prouve le succès de la formule. La teneur des débats était riche, du point de vue économique et social, et même philosophique. Vos avis...

Monsieur le ministre, vous avez parlé du traité et de l'évolution des négociations. Quelles sont les dispositions retenues s'agissant de l'introduction de la règle d'équilibre, des sanctions financières que la Cour de justice serait en mesure d'infliger aux États et des conditions d'entrée en vigueur du traité ? Pouvez-vous nous en dire davant...

Monsieur le Président, merci d'avoir accepté notre invitation. Entendre régulièrement d'une entreprise française travaillant en Europe est une tradition dans notre Commission. Notre Commission a adopté ces derniers mois plusieurs rapports concernant les domaines d'activité de Thales : l'un sur la politique industrielle, élaboré par nos collègu...

Monsieur le président, je vous remercie d'avoir pris connaissance avec une attention éclairée du contenu des rapports élaborés par notre Commission.

Monsieur le Président, merci beaucoup d'avoir répondu de façon aussi précise aux questions posées.

Il s'agit là d'une question importante dont nous avions déjà débattu lors de l'examen au titre de la subsidiarité et il est intéressant de revoir cette question au fond. J'avais transmis la proposition de résolution adoptée par notre commission à nos homologues européennes. La Commission a approuvé les documentsE 6293,E 6612 etE 6626 ainsi que...

Il s'agit là d'une question très importante sur laquelle une véritable harmonisation doit être obtenue, ce qui est très complexe.

En accueillant aujourd'hui M. Philippe Etienne, représentant permanent de la France auprès de l'Union européenne, nous sommes au coeur de l'actualité puisque la première réunion du groupe de négociation du projet d'accord international sur une union économique renforcée s'est tenue hier. Je le remercie d'être venu aussi rapidement, et je remerc...

La décision appartient au président de la République.

Des membres de la Commission des affaires européennes et moi-même sommes allés assister au Bundestag au débat sur les décisions prises le 9 décembre : l'Allemagne voudrait, pour des raisons politiques évidentes, que soient ratifiés en même temps le traité sur le MES, qui n'est pas bien accepté par son opinion publique, et l'accord international...

Pour ma part, je juge cette disposition du texte très positive.

Soit, mais avec quel capital, concrètement ?

Monsieur l'ambassadeur, je vous remercie pour ces précisions très éclairantes et je me propose de vous inviter à nouveau pour nous tenir informés de l'évolution des négociations en temps réel. Sur le rapport du Président Pierre Lequiller, la Commission a examiné des textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la C...