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J'aurais souhaité qu'un accord soit possible mais, dans la mesure où cela n'a pas été le cas, je dois mettre aux voix les propositions de résolution. La proposition de résolution présentée par M. Patrick Bloche est rejetée.
Il y a des éléments dans votre présentation que je considère comme injustes et non fondés, en particulier lorsque vous dites qu'il n'y a pas de débat, au sein du Parlement français, et que les parlementaires ne sont pas associés. En effet, dans l'exercice de mes fonctions je n'ai cessé de demander et d'organiser des débats avant et après les C...
Votre exposé était très intéressant, mais je suis en désaccord sur le dernier point que vous avez évoqué, sans donner de précisions. Le Président de la République souhaite bien évidemment que cette taxe sur les transactions financières soit adoptée par un maximum de pays de l'Union européenne, mais un certain nombre de pays s'y oppose. La posit...
On ne peut, au départ, savoir précisément quel sera l'effet d'entraînement, mais ne rien faire se traduirait par un scepticisme total !
Je ne comprends pas le plaidoyer de M. Muet ! Si l'on attend l'ensemble des pays européens, on n'y arrivera jamais.
Mais si l'on ne part pas seul, il n'y aura personne d'autre. Même si nous essayons toujours dans notre commission de chercher le consensus, je propose d'introduire dans la proposition de résolution un paragraphe saluant le fait que la France lance la dynamique en commençant par créer cette taxe au niveau national dans l'intention de l'étendre à...
La position de la chancelière allemande est de dire : je suis d'accord pour créer cette taxe, mais je dois convaincre ma coalition. Mme Merkel a réussi à faire progresser considérablement la gouvernance économique et la solidarité dans la zone euro malgré l'opposition de départ du Parlement allemand, y compris la CDU-CSU. On peut donc espérer q...
« Dans le but de » !
Je formule donc ainsi l'amendement : « Estime justifiée que la France lance la dynamique visant à la mise en place d'une taxe sur les transactions financières, dans le but de l'étendre à un groupe pionnier d'Etats membres ou à la zone euro ». Puis la Commission a approuvé la proposition de résolution suivante : « L'Assemblée nationale,
Je proposerai que nous intégrions dans les propositions de conclusions les termes « trop lourde » plutôt que « trop paralysant » et je tiens à souligner que la France va gagner, grâce à cette réforme, car neuf régions vont rentrer dans le secteur intermédiaire. Il convient également de faire attention à ce que nos régions ultrapériphériques ne ...
Nous sommes particulièrement heureux d'accueillir nos homologues de la commission des affaires européennes de la Chambre des députés de Roumanie. On sait combien les liens sont forts entre nos deux pays. La Roumanie est le pays le plus francophile et le plus francophone d'Europe orientale. Lors de la mission que j'ai effectuée à Bucarest il y ...
Nous pourrions commencer par évoquer l'intégration des Roms, sur laquelle portent de nombreuses questions.
J'ai constaté, lors de ma visite en Roumanie, que les fonds structurels, et notamment ceux qui sont destinés à l'insertion des Roms dans la société roumaine, sont très peu utilisés. Une amélioration est-elle envisageable ?
Hier, à Bruxelles, les chefs d'État et de gouvernement de 25 pays membres de l'Union européenne se sont mis d'accord sur le principe d'un traité prévoyant l'adoption par les États concernés d'une « règle d'or » budgétaire visant à limiter les déficits publics. Comment ce texte sera-t-il transcrit en droit interne en Roumanie ?
La Roumanie souhaite-t-elle rejoindre la zone euro ? Si c'est le cas, à quelle échéance ?
Nous souhaitons ardemment l'entrée de votre pays dans l'espace Schengen. Parce que cette décision requiert un vote unanime, nous devrons convaincre les Pays-Bas du bien-fondé de cette évolution. Pour l'heure, le Gouvernement néerlandais est soumis à une forte pression politique de la droite radicale.
La réponse à cette question n'est pas la même selon qu'elle émane d'un représentant de la majorité dont je suis ou d'un représentant de l'opposition. Aussi, après vous avoir donné mon sentiment, je laisserai la parole à un collègue socialiste. Pour l'UMP, le parti majoritaire en France, il convient en premier lieu d'instaurer une disciplin...
Il n'en va pas exactement de même en France, ce qui est dommage
Chers collègues roumains et français, je vous remercie.
Bienvenue à cette table ronde et merci aux cinq experts qui ont accepté d'y participer. Je signale que Mme Ségol, retardée, nous rejoindra dès que possible. Je salue la présence parmi nous d'une délégation de l'Assemblée nationale du Sénégal, conduite par M. Seydou Diouf, président de la commission des finances. Vos points de vue sur les enje...