Interventions en commissions de Pierre Lequiller

Mes chers collègues, nous avons le plaisir d'accueillir aujourd'hui M. Jean Leonetti, ministre chargé des affaires européennes, pour faire le point sur les résultats du conseil européen du 9 décembre, qui marque une étape majeure pour la construction européenne. Je salue le travail effectué par le couple franco-allemand, qui a abouti à un proj...

Je ne peux vous répondre aujourd'hui, Monsieur Caresche, s'agissant de l'implication d'ensemble de l'Assemblée sur le semestre européen après février. Peut-être peut-on envisager une réunion spécifique de notre commission sur le semestre européen au cours de cette période.

Nous terminerons sur cette conclusion optimiste que je fais mienne. Merci, monsieur le ministre, de nous avoir consacré autant de temps et d'avoir répondu de façon précise et détaillée à l'ensemble des questions. Sur le rapport du Président Pierre Lequiller, la Commission a examiné des textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'...

Nous sommes très heureux d'accueillir M. Jan Bauer, président de la commission des affaires européennes de la Chambre des députés de la République tchèque, et les membres de sa délégation ; elle comprend Mme l'ambassadeur de la République tchèque en France, que je salue. Nous avons toujours entretenu d'étroites relations avec le Parlement tchèq...

Si je vous entends bien, vous vous apprêtez donc à inscrire une « règle d'or » dans votre Constitution.

L'Union européenne a réformé sa politique de voisinage pour que les pays partenaires de l'Union les plus engagés dans les réformes en bénéficient davantage par une association politique plus étroite, une plus grande intégration économique progressive dans le marché européen, une hausse de l'assistance de l'Union et un renforcement du soutien à ...

Nos avis diffèrent au sein même des partis politiques. Ainsi, M. Didier Quentin, membre, comme moi, du groupe UMP, vous exposera son opinion, sans doute plus proche de la vôtre que ne l'est la mienne. Après l'adhésion des pays des Balkans, l'Union européenne, qui a déjà du mal à fonctionner à 27, comptera à terme 32 ou 33 membres ; un moment vi...

Après un mouvement tendant à un affaiblissement de la PAC, le principe de sa préservation, à son montant actuel, a prévalu. La France est ouverte à la discussion sur les modalités de sa mise en oeuvre

Notre Assemblée ne s'est pas encore prononcée sur la modification de l'article 136 du traité de Lisbonne destinée à permettre la création d'un mécanisme permanent de stabilité. Il est très probable que si elle est appelée à le faire avant la fin de la législature, la majorité y sera favorable.

Le président de la République prononcera demain un discours important et la Chancelière Angela Merkel s'adressera au Bundestag vendredi. Il est probable que l'on en viendra à un compromis. La France souhaite que, comme le fait la Réserve fédérale aux Etats-Unis, la BCE puisse intervenir directement, ce à quoi l'Allemagne s'oppose. M. Herman Van...

J'avoue ne pas comprendre le débat relatif à la BCE, institution indépendante. M. Jean-Claude Trichet, son président sortant, avait décidé le rachat de 200 milliards d'euros de titres de dettes souveraines, et le nouveau président, M. Mario Draghi, a indiqué, le jour où il est entré en fonction, qu'il entendait poursuivre cette politique. Dire ...

Mesdames, Messieurs, je vous remercie chaleureusement.

Je remercie les rapporteurs pour ce travail extrêmement intéressant et je suis frappé par une de leurs phrases indiquant que cette directive était d'inspiration plus accusatoire qu'inquisitoire. Je souhaiterais que la conclusion soit modifiée en ce sens. Puis la Commission a adopté les conclusions suivantes : « La Commission des affaires euro...

suppléant les deux co-rapporteurs. Je souligne en tout premier lieu que cette communication vise principalement à informer la Commission et non à prendre position sur le fond, ce qui a déjà été fait précédemment. Le prix des pièces détachées automobiles constitue une question récurrente pour les associations de consommateurs, relayées par la C...

Je suis tout à fait d'accord avec cet aspect essentiel lié à la sécurité.

Je me félicite de constater l'unanimité de notre Commission sur les positions exprimées par les rapporteurs. Sur le rapport du Président Pierre Lequiller, la Commission a examiné des textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution. l Textes « actés » Aucune observation n'ayant été formulée, la Commis...

Notre Commission, conjointement avec la Commission du développement durable, compétente en matière de transports, a le plaisir d'accueillir pour la deuxième fois en trois ans le commissaire européen aux transports, vice-président de la Commission européenne. Avant d'être commissaire européen vous avez exercé de très hautes fonctions en Estonie,...

Effectivement, il s'agit d'un sujet connexe.

Notre Commission, conjointement avec la Commission du développement durable, compétente en matière de transports, a le plaisir d'accueillir pour la deuxième fois en trois ans le commissaire européen aux transports, vice-président de la Commission européenne. Avant d'être commissaire européen vous avez exercé de très hautes fonctions en Estonie,...

S'agissant du facteur de blocage américain, ne convient-il pas de distinguer le président Obama de l'administration précédente ?