Interventions en commissions de Pierre Lequiller

Il s'agit de la première mise en oeuvre du nouvel article 151-1-1 du Règlement de l'Assemblée qui prévoit que « la Commission des affaires européennes peut, de sa propre initiative ou à la demande d'une commission permanente ou spéciale saisie au fond d'un projet ou d'une proposition de loi portant sur un domaine couvert par l'activité de l'Uni...

Monsieur le Secrétaire d'Etat, j'ai le plaisir de vous accueillir pour votre première audition devant la Commission chargée des affaires européennes. Nous aurons probablement souvent l'occasion de vous entendre dans l'avenir. La Commission, dont les effectifs sont passés de trente-six à quarante-huit membres, a vu ses pouvoirs renforcés par le...

Merci, monsieur le Secrétaire d'Etat, pour ce propos introductif. Je sais combien le travail avec le Parlement national vous tient à coeur. Jamais l'assistance n'a été aussi nombreuse à une réunion de notre commission, ce dont je ne peux que me féliciter. Je précise qu'en outre, les députés européens sont invités à toutes nos réunions. Cela po...

Merci, Monsieur le Secrétaire d'Etat, de vous être plié à cette très longue audition.

Nous avons ici appliqué pour la première fois une modification de notre procédure d'examen de la subsidiarité. Lorsqu'un député est en charge d'un domaine spécifique, sur le fond, il est apparu souhaitable qu'il rende également l'avis au titre de la subsidiarité, les co-rapporteurs subsidiarité, MM. Jérôme Lambert et Didier Quentin, étant infor...

Je vous souhaite à mon tour la bienvenue, Monsieur l'Ambassadeur. La Commission chargée des affaires européennes est heureuse de vous recevoir dans vos nouvelles fonctions. Le prochain semestre sera d'une importance particulière pour l'Union européenne et votre éclairage nous sera précieux. Vous nous direz quelle position la France occupe dans ...

Avec l'extension de la pandémie, nous risquons de nous trouver confrontés à une crise très grave. J'ai évoqué la question avec M. le secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes ; nous pensons tous deux que la Commission européenne doit prendre les choses en main. En effet, si, à la rentrée, les choses tournent mal par imprévoyance alors q...

La débâcle de M. Ganley, chef de file du camp du « non », lors des élections européennes, où il n'a recueilli que 4 % des voix, est un facteur d'optimisme.

Je m'associe à ces remerciements et je ne doute pas que nous aurons le plaisir de vous entendre régulièrement.

Je vous souhaite à mon tour la bienvenue, Monsieur l'Ambassadeur. La Commission chargée des affaires européennes est heureuse de vous recevoir dans vos nouvelles fonctions. Le prochain semestre sera d'une importance particulière pour l'Union européenne et votre éclairage nous sera précieux. Vous nous direz quelle position la France occupe dans ...

Avec l'extension de la pandémie, nous risquons de nous trouver confrontés à une crise très grave. J'ai évoqué la question avec M. le secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes ; nous pensons tous deux que la Commission européenne doit prendre les choses en main. En effet, si, à la rentrée, les choses tournent mal par imprévoyance alors q...

La débâcle de M. Ganley, chef de file du camp du « non », lors des élections européennes, où il n'a recueilli que 4 % des voix, est un facteur d'optimisme.

Je m'associe à ces remerciements et je ne doute pas que nous aurons le plaisir de vous entendre régulièrement. Sur le rapport du Président Pierre Lequiller, la Commission a examiné des textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution. l Point B Aucune observation n'ayant été formulée, la Commission a ...

Politiquement, la création de ce comité d'évaluation et de contrôle est une avancée très importante même si, en effet, des efforts avaient déjà été fournis en ce sens. À mon tour, je voudrais insister sur la publicité qu'il conviendra de donner à nos travaux, afin qu'ils recueillent un écho, non seulement parmi nos collègues, mais auprès de ...

Je tiens à remercier le Président d'âge, M. Jacques Desallangre, ainsi que l'ensemble des membres de la Commission pour la confiance que vous m'accordez.

Le nombre de candidats étant supérieur à celui des postes à pourvoir, il y a lieu de procéder à un scrutin. Je vous invite à inscrire sur le même bulletin les noms des candidats pour lesquels vous désirez voter, étant précisé que tout bulletin comportant respectivement plus de quatre noms sera nul. L'élection donne lieu à un tour de scrutin. ...

A l'attention des nouveaux membres de la Commission, je tiens à souligner les progrès très importants intervenus dans ses pouvoirs et son fonctionnement du fait de la révision constitutionnelle de 2008 et de la réforme du Règlement. Grâce à la révision constitutionnelle de 2008, le Gouvernement transmet désormais tous les projets d'actes europ...

Les commissions permanentes se réuniront le mercredi matin, avec un système de sanctions de l'absentéisme, qui ne s'appliquera pas pour notre Commission, compte tenu du fait que ses membres sont en même temps membres d'une Commission permanente. Les réunions auront lieu soit le mardi après-midi, soit le mercredi après-midi après les questions a...

Je ne suis pas d'accord avec vous. La Cour constitutionnelle a clairement affirmé que le traité de Lisbonne est compatible avec la Loi fondamentale. Elle a simplement jugé nécessaire que, compte tenu du fait que seuls les représentants du peuple allemand peuvent consentir à un transfert de compétences au profit de l'Union, il est nécessaire que...

Je remercie M. Bruno Le Maire, secrétaire d'État chargé des affaires européennes, de revenir devant notre commission pour nous parler des conclusions du Conseil européen des 18 et 19 juin. J'ai retenu quatre points de ce conseil : les garanties accordées à l'Irlande, qui vont permettre l'organisation d'un second référendum tendant à ratifier l...