Interventions en commissions de Pierre Lequiller

Effectivement, ce serait idéal de pouvoir distribuer les projets de rapport avant les réunions, dès lors que les rapporteurs seront prêts. » Puis la Commission a adopté à l'unanimité la proposition de résolution suivante : « L'Assemblée nationale,

Le Président de la BEI, M. Philippe Maystadt, sera auditionné par la Commission le 3 juin.

Cette proposition de directive est intéressante car, en matière de droit social, la France se trouve souvent en position de donner des leçons. Cette proposition de directive sur le congé de maternité est en l'occurrence plus ambitieuse que notre droit social national. Même si dans les faits, la durée du congé de maternité atteint souvent dix-hu...

Ce tableau est effectivement très parlant.

On constate que dans certains nouveaux Etats membres, les régimes de congé de maternité sont plus généreux alors que certains pays qui ont une réputation sociale comme la Finlande, n'ont finalement pas un régime très favorable.

Dans cette période d'élections européennes où l'on reproche à l'Europe de ne rien faire, il est intéressant de noter qu'elle a des propositions concrètes pour les citoyens.

Nous retenons cette idée d'une adoption des directives et d'une amélioration du droit dans les meilleurs délais. » Puis la Commission a adopté les conclusions suivantes : « La Commission chargée des affaires européennes,

Et quels sont les effectifs respectifs des différents organes européens ?

Les pays du G20 ont pris à Londres des décisions importantes à l'initiative de l'axe franco-allemand. L'Union européenne avait défini une position commune à l'issue du Conseil européen des 19 et 20 mars. Est-elle parvenue à entraîner ses partenaires, notamment américain, chinois et russe ? À la suite de ce sommet, les multiples plans de relance...

De noire, la liste est devenue grise, c'est-à-dire que les pays qui y figurent vont devoir passer des conventions. Dans quels délais ? La ministre. La relance européenne, madame Guigou, correspond aux 2 points de PIB que M. Strauss-Kahn a recommandés. Quand on examine les objectifs de la Commission, le compte y est à peu près. Certes, l'Irland...

Madame la ministre, nous vous remercions d'avoir répondu précisément à nos questions. Sur proposition du Président Pierre Lequiller, la Commission a examiné des textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution. l Point B Aucune observation n'ayant été faite, la Commission a approuvé les trois textes s...

Cette initiative de notre Commission de se saisir très en amont de la procédure européenne est en quelque sorte une première. Même si la Commission européenne a, semble-t-il, reculé, il convient d'appuyer la position du Gouvernement français afin de peser sur les prochaines options de la Commission européenne.

C'est également le cas dans les affaires civiles, concernant les divorces transfrontaliers notamment. Sur proposition du rapporteur, la Commission a ensuite adopté les conclusions suivantes : « La Commission

Monsieur le secrétaire d'État, nous avons le plaisir de vous accueillir pour vous entendre, comme il est de tradition, sur les conclusions du Conseil européen des 19 et 20 mars derniers. Lors de cette rencontre, l'Union européenne a adopté une position commune en vue de la réunion du G 20 sur la réforme du système financier international à Lon...

Concernant la date d'élection du président de la Commission, ne faut-il pas voir derrière la position française une volonté de faire pression sur les Irlandais, lesquels veulent être assurés d'avoir un commissaire ?

Je vous remercie, monsieur le secrétaire d'État, d'avoir répondu à toutes les questions avec autant de précision et de brio. Sur le rapport du Président Pierre Lequiller, la Commission a examiné des textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution.

Je me félicite de cette réunion commune aux deux commissions des Affaires européennes de l'Assemblée nationale et du Sénat. L'Assemblée nationale avait voté à l'unanimité en faveur de l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne. Or, aujourd'hui, de sérieuses questions se posent au regard de la persistance des phénomènes de...

Cette situation de la Bulgarie pose la question de l'attitude que doivent avoir les autres États membres à son égard. Il me semble que, après les élections européennes, des démarches devront être entreprises auprès de l'Union et de la Commission européenne pour que des mesures plus strictes soient adoptées.

M. Louis Giscard d'Estaing, suppléant M. Didier Migaud, Président de la Commission des finances, qui nous rejoindra tout à l'heure, et moi-même avons le plaisir de souhaiter la bienvenue à M. Jacques de Larosière. Le Président de la Commission européenne vous a confié, Monsieur de Larosière, la présidence d'un groupe de personnalités chargé de...

Vous ne proposez donc qu'un siège pour toute l'Union européenne ?