Interventions en commissions de Pierre Lequiller

M. Louis Giscard d'Estaing, suppléant M. Didier Migaud, Président de la Commission des finances, qui nous rejoindra tout à l'heure, et moi-même avons le plaisir de souhaiter la bienvenue à M. Jacques de Larosière. Le Président de la Commission européenne vous a confié, Monsieur de Larosière, la présidence d'un groupe de personnalités chargé de...

Vous ne proposez donc qu'un siège pour toute l'Union européenne ?

 « Cette réunion doit nous permettre d'examiner une proposition de résolution européenne sur la réforme de la régulation financière. Il nous a en effet semblé, avec Bernard Carayon, nécessaire que les deux commissions concernées, celle des finances et celle des affaires européennes, donnent leur point de vue sur la réorganisation du système écon...

Sur la forme, l'idée est d'utiliser les nouveaux pouvoirs du Parlement, à la veille d'un Conseil européen préparant lui-même le G 20, en apportant au gouvernement français la position du Parlement. La nécessaire rapidité d'exécution dans le cas présent ne présume pas de l'usage qui sera fait dans l'avenir de cette nouvelle procédure. De plus, n...

La proposition est adressée au gouvernement dans la perspective du Conseil européen. Nous aurons le loisir de l'améliorer, avec la commission des finances, avant son examen en séance publique.

C'est avec un très grand plaisir que nous accueillons M. Philippe de Buck, directeur général de BusinessEurope, et M. John Monks, secrétaire général de la Confédération européenne des syndicats, pour débattre de l'Europe sociale, sujet sensible s'il en est et qui, du fait de la crise, ne manquera pas d'alimenter la campagne des élections europé...

Que pensez-vous, messieurs, de la déclaration de M. Trichet, d'habitude si prudent, qui escompte un redémarrage en 2010 ?

Monsieur Monks, êtes-vous pour un salaire minimum européen ? Etes-vous pour la défense des services sociaux d'intérêt général (SSIG) ? Monsieur de Buck, êtes-vous favorable à l'assouplissement du fonds européen d'ajustement à la mondialisation ? La réponse apportée au secteur automobile vous paraît-elle suffisante ?

Merci beaucoup, messieurs, d'être venus jusqu'à nous pour cette réunion très intéressante, qui constituait une première.

Monsieur le secrétaire d'État, nous sommes heureux de vous accueillir aujourd'hui, en compagnie de nos collègues du Sénat, afin de vous entendre sur le Conseil européen informel du 1er mars 2009. Les chefs d'État et de Gouvernement se sont accordés sur la nécessité de ne pas céder au protectionnisme. Ils ont en revanche considéré que le princi...

Sur ce point, je rappelle que nous allons entendre, à 16 heures 15, une communication sur la réforme du Fonds d'ajustement à la mondialisation.

Nous en venons aux questions.

Merci beaucoup, monsieur le secrétaire d'État, d'avoir répondu à toutes ces questions posées par nos collègues députés et sénateurs.

Pourriez-vous préciser ce que recouvre la prise en compte pour le seuil d'éligibilité de toutes les ruptures de contrat de travail et non pas des seuls licenciements ?

Monsieur le Premier ministre, je suis heureux de vous accueillir en ces murs pour vous dire combien nous souhaitons tous voir la Croatie devenir le vingt-huitième État membre de l'Union européenne. Avec M. Jérôme Lambert, rapporteur d'information de notre Commission sur le processus d'adhésion de la Croatie à l'Union, nous sommes favorables à c...

A mon tour, je tiens à vous dire combien nous sommes heureux de vous accueillir. Bien évidemment, nous souhaitons à terme l'adhésion de votre pays à l'Union européenne. Parmi les diverses questions qui se posent, je voudrais insister sur la réforme du système judiciaire et la lutte contre la corruption et le crime organisé. C'est en effet l'un ...

Monsieur le Premier ministre, je suis heureux de vous accueillir en ces murs pour vous dire combien nous souhaitons tous voir la Croatie devenir le vingt-huitième État membre de l'Union européenne. Avec M. Jérôme Lambert, rapporteur d'information de notre Commission sur le processus d'adhésion de la Croatie à l'Union, nous sommes favorables à c...

A mon tour, je tiens à vous dire combien nous sommes heureux de vous accueillir. Bien évidemment, nous souhaitons à terme l'adhésion de votre pays à l'Union européenne. Parmi les diverses questions qui se posent, je voudrais insister sur la réforme du système judiciaire et la lutte contre la corruption et le crime organisé. C'est en effet l'un ...

Ce rapport nous donne encore une raison supplémentaire pour souhaiter la ratification du traité de Lisbonne ! Je m'interroge sur l'amendement adopté par la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures du Parlement européen, qui dispose que « Le titulaire [de la carte grise] n'est pas tenu pour responsable s'il ne ...

Monsieur le président, vous êtes à la tête de la Commission de régulation de l'énergie, autorité administrative indépendante chargée de veiller au bon fonctionnement des marchés de l'électricité et du gaz naturel. Nous vous recevons au moment où les discussions communautaires sur le troisième paquet de libéralisation du marché de l'énergie sont...