Interventions en commissions de Pierre Lequiller

La France n'aura élu que 72 députés. Comment seront désignés les deux supplémentaires ?

Nous en venons aux questions des députés.

La réunion au niveau des chefs d'Etat et de gouvernement sur la zone euro est sans précédent. Sera-t-elle pérennisée ?

Mais qui prendra l'initiative, alors que les Tchèques ne font pas partie de la zone euro ?

Il me reste à vous remercier, Monsieur l'ambassadeur, pour la grande précision de vos réponses. C'est toujours un plaisir de vous accueillir ici. Sur le rapport du Président Pierre Lequiller, la Commission a examiné des textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution. Aucune observation n'ayant été fo...

Quelle est la position du Gouvernement ? Il semble que la présidence tchèque soit favorable à ce texte.

Je me réjouis que cette mission, commune à la commission chargée des affaires européennes et à la commission des affaires étrangères, et que j'avais suggérée, ait eu lieu. Notre commission doit poursuivre son travail sur la question de la Turquie, qui va continuer à se poser de manière récurrente et qui est très liée au problème de Chypre.

Il faut remercier notre collègue Bernard Deflesselles pour ce rapport très intéressant qui fait bien ressortir toute la complexité du problème. La Turquie est en effet marquée par un mélange de modernité et d'archaïsme. Il faut reconnaître que l'armée a constitué une protection contre les dérives islamistes mais son rôle excède celui dévolu à u...

Sur cette question, ma conclusion est inverse. La construction d'une Europe politique est complexe à 27, le sera encore davantage à 33. Si la Turquie devait être le trente-quatrième Etat membre, cela soulèverait beaucoup de difficultés pour cette construction.

Quel est le niveau de risque des jouets fabriqués en Chine et quelles sont les procédures applicables en cas de non-conformité ?

Monsieur le secrétaire d'État chargé des affaires européennes, notre commission se félicite de votre nomination. Nous serons heureux de travailler avec vous. Quel premier bilan tirez-vous de la présidence française de l'Union européenne ? Au Parlement européen, où vous vous êtes rendu hier avec le Président de la République, les députés de dro...

Merci, Monsieur le ministre. Nous sommes très heureux de cette première rencontre et en organiserons une autre dès le début de l'année prochaine.

Je m'étonne que M. Verheugen persiste à présenter ce texte. Dans cette affaire, il s'agit d'un mauvais fonctionnement de la Commission. » Conformément aux conclusions du rapporteur, la Commission s'est opposée à l'adoption de ce texte. « M. Daniel Fasquelle, rapporteur. Notre Commission a déjà procédé, le 15 octobre dernier, à un premier exam...

Les autres Parlements nationaux se sont-ils déjà prononcés sur cette proposition de directive ?

Une coopération renforcée est envisagée en matière de droit de la famille pour déterminer la loi applicable en matière matrimoniale (en particulier pour les divorces). Où en sont les débats ?

J'appuie la position des rapporteurs pour demander des garanties légales préalablement au déploiement de ces appareils.

Notre Commission pourrait s'opposer à la mise en place de ces appareils en l'absence de garanties fixées par la loi française. La Commission a alors approuvé cette proposition du Président Pierre Lequiller et a adopté les conclusions suivantes : « La Commission s'oppose à la mise en place des scanners corporels, tant que des garanties encadra...

Pour une fois, peut-être arriverai-je à convaincre Jacques Myard de l'utilité de l'euro et, plus largement, de la zone euro. Sans l'existence de cette zone, le Président de la République n'aurait pas pu réunir les responsables et coordonner les actions. On aurait connu un désordre généralisé.

Un véritable événement politique a eu lieu à cette occasion : la création du Sommet de la zone euro avec, en plus, l'association des Britanniques qui ont inspiré une solution ayant même montré la voie aux Américains. Je souhaite donc que nous mentionnions la nécessité de maintenir ce sommet de la zone euro élargi au Royaume-Uni. Je ne serai pa...

rapporteur. La XLe Conférence des organes spécialisés dans les affaires européennes (COSAC) s'est tenue au Palais du Luxembourg les 3 et 4 novembre dernier. MM. Jérôme Lambert, Daniel Garrigue et moi-même y représentions la Commission. Je veux d'abord saluer l'exceptionnelle qualité de la réunion organisée par nos collègues du Sénat, unanimemen...