Interventions en commissions de Pierre Lequiller

S'agissant du contenu des études d'impact, il serait intéressant qu'outre les informations relatives à l'articulation du projet de loi avec le droit européen prévues par la loi organique, on y trouve des éléments de comparaison avec les autres pays européens. C'est d'ailleurs ce que propose l'étude d'impact afférente au projet de loi portant ré...

Ce serait une procédure un peu lourde pour des délais aussi courts.

Je vous remercie, Monsieur le secrétaire d'Etat, de revenir régulièrement devant notre commission. La date et l'heure de cette nouvelle audition sont particulièrement bien choisies puisque nous venons d'apprendre que M. Klaus vient de signer le traité de Lisbonne au nom de la République tchèque. Compte tenu de cette signature, quel sera, selon...

Je vous propose, mes chers collègues, d'appliquer la règle européenne qui limite à deux minutes le temps de parole pour poser les questions.

M. le secrétaire d'Etat a totalement raison : les échanges entre Parlement européen et parlements nationaux sont essentiels. J'invite du reste tous les parlementaires européens français à chaque réunion de notre commission. Par ailleurs, nous organiserons prochainement une réunion par visioconférence, relative au droit des consommateurs, afin ...

Je vous remercie de votre franchise, Monsieur le secrétaire d'Etat.

Je remercie les membres de la Commission d'être venus nombreux aujourd'hui pour l'audition du Secrétaire d'Etat. Je ferai en sorte que, lors de telles auditions, la durée des questions soit limitée afin de permettre à un grand nombre d'entre nous d'intervenir, de manière que le débat soit dynamique.

Les recommandations de M. Michel Herbillon seront transmises au nom de notre commission à M. Lamassoure.

Lors du récent déplacement à Londres d'une délégation de membres de notre commission, les questions liées à la mise en oeuvre du traité de Lisbonne, notamment la question des nominations aux nouvelles fonctions, a fait l'objet d'échanges importants avec nos collègues britanniques. Les députés conservateurs que nous avons rencontrés se sont mont...

Monsieur le président, je vous remercie de revenir aujourd'hui devant nous. Notre commission vous a reçu à plusieurs reprises dans le passé, et c'est aujourd'hui comme président de la commission des budgets du Parlement européen que vous vous exprimerez. Les sujets à traiter sont nombreux dans les mois à venir, en raison d'une part de la mise e...

L'Assemblée nationale s'adapte aujourd'hui avec force à cette réalité qui veut que 70 à 80 % des sujets politiques sont liés, directement ou indirectement, à une dimension européenne. Notre Commission des affaires européennes présente ainsi dans les rapports relatifs aux projets et propositions de loi nationale intervenant dans des domaines cou...

Monsieur le ministre, nous sommes heureux de vous retrouver au sein de notre Commission, que vous connaissez bien. Votre audition vient à un moment crucial pour l'agriculture française et européenne. La semaine dernière, notre Commission, après avoir débattu de la communication de M. Hervé Gaymard sur la situation du secteur laitier, a adopté ...

Je vous remercie, Monsieur le ministre.

Merci infiniment, Monsieur le ministre, d'avoir répondu aussi précisément à toutes les questions. Sur le rapport du Président Pierre Lequiller, la Commission a examiné des textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution. l Point B Aucune observation n'ayant été formulée, la Commission a approuvé les ...

Nous sommes très heureux de vous recevoir, Madame le ministre, dans le contexte économique actuel, tant européen qu'international. Nous vous demanderons bien sûr de dresser un bilan du récent G 20 de Pittsburgh. Des progrès incontestables y ont été accomplis mais des lacunes demeurent aussi. Les questions monétaires, notamment, n'y ont pas été...

Je vous remercie de cet exposé et donne la parole à ceux de nos collègues qui souhaitent vous interroger.

Il me reste, Madame le ministre, à vous remercier. Le Vice-président Renaud Muselier. Je vous remercie à mon tour, Madame le ministre, pour votre disponibilité, votre gentillesse, votre courtoisie, votre maîtrise des dossiers et, partant, la qualité de vos réponses. Vous représentez remarquablement notre pays sur la scène économique mondiale o...

Nous sommes très heureux de vous recevoir, Madame le ministre, dans le contexte économique actuel, tant européen qu'international. Nous vous demanderons bien sûr de dresser un bilan du récent G20 de Pittsburgh. Des progrès incontestables y ont été accomplis mais des lacunes demeurent aussi. Les questions monétaires, notamment, n'y ont pas été ...

Je vous remercie de cet exposé et donne la parole à ceux de nos collègues qui souhaitent vous interroger.

Il me reste, Madame le ministre, à vous remercier.