Interventions en commissions de Pierre Lequiller

suppléant M. Philippe Cochet, rapporteur. Ce rapport d'information est le premier que notre Commission examine au titre des nouvelles dispositions de l'article 151-1-1 du Règlement de l'Assemblée nationale, permettant à la Commission de faire des « observations » sur des textes à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale comportant une dimension...

Même si l'accord sur la supervision financière n'est pas entièrement satisfaisant et apparaît quelque peu complexe, il s'agit tout de même d'un progrès et est le fruit de négociations compliquées. En tout état de cause, la communication de notre Commission et les conclusions proposées ne sont qu'une étape et seront suivies d'autres travaux. A ...

Avant de passer la parole à M. Robert Lecou, je voudrais indiquer que, compte tenu de notre charge de travail qui s'est alourdie du fait de la multiplicité des sujets et des responsabilités nouvelles de notre Commission, liées à la fois à la réforme constitutionnelle et au traité de Lisbonne, nous devons faire en sorte d'être plus courts dans n...

La nouvelle organisation de l'Assemblée, avec notamment des commissions permanentes se réunissant le mercredi matin a au contraire abouti à une très nette amélioration de la participation des membres de la Commission à nos réunions. Des auditions ont rassemblé jusqu'à vingt-cinq membres et la moyenne des participants aux réunions de la Commissi...

La suggestion d'un rapport à ce sujet est retenue et adoptée.

Je souhaite qu'on précise que la Commission rejette la proposition de la Commission européenne, « en l'état actuel de la situation », pour montrer qu'elle n'est pas seulement le défenseur de la pêche, mais qu'elle est aussi consciente de la nécessité de la préservation de la ressource halieutique.

Nous venons de participer à un exemple-type du bon débat avec un rapport relativement court et je propose que les rapporteurs présentent désormais une synthèse courte de leur rapport.

J'en conviens tout à fait et c'est la raison pour laquelle nous allons essayer de trouver la juste mesure pour cet exercice difficile. Puis la Commission a rejeté, en l'état, la proposition de règlement. Sur le rapport du Président Pierre Lequiller, la Commission a examiné des textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article ...

Je tiens à remercier nos deux rapporteurs pour cette excellente synthèse.

Je remercie vivement les deux rapporteurs pour la présentation de ce qui constitue un rapport d'étape. Je vous rappelle qu'un débat est organisé demain, mercredi 2 décembre, dans l'hémicycle. Et notre commission aura l'occasion d'aborder à nouveau ces sujets après la conférence de Copenhague.

J'ai le grand plaisir de souhaiter la bienvenue au Vice-président de la Commission européenne, M. Antonio Tajani, qui va certes changer de responsabilités puisqu'il sera chargé de l'industrie et de l'entreprenariat, mais qui continuera à s'occuper de Galileo. J'ai également le plaisir d'accueillir M. Patrick Goudou, Directeur exécutif de l'Agen...

Je remercie chaleureusement le commissaire européen et ami, M. Antonio Tajani, ainsi que les autres intervenants pour toutes les informations et réponses qu'ils ont données aux membres de notre Commission au cours de cette riche audition.

Cette réunion conjointe prévue avec le Parlement européen n'a pas de précédent. C'est la première fois qu'une telle procédure va être mise en oeuvre par visioconférence avec une commission d'un parlement national. Par ailleurs, il va être tenté d'organiser une réunion conjointe avec les parlementaires européens français, pendant l'une de leurs ...

Je remercie le rapporteur pour cette présentation d'un cas concret et fondé d'appréciation de la proportionnalité d'une proposition de texte. Je propose que l'avis que nous adoptons soit transmis immédiatement à la commission des affaires européennes du Bundestag, afin de rendre possible un travail franco-allemand au niveau parlementaire sur ce...

La réunion interparlementaire qui s'est tenue aujourd'hui à Bruxelles sur le « programme de Stockolm » a fait apparaître combien, sur ces questions, l'Allemagne manifeste une réticence certaine. Pour quelles raisons ? Cela tient, d'une part, à l'organisation administrative fédérale de l'Allemagne, et, d'autre part, à une position générale tradi...

Nous avons entendu, à deux reprises, le Président de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), M. Alex Türk, qui était inquiet sur cette affaire. Cet accord serait conclu pour une durée limitée. Mais il faudra le renégocier, et l'améliorer, dans le contexte de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne. Mais nous devons a...

Les deux derniers points méritent que soit menée une réflexion particulière. Il est vrai que le système institutionnel européen tel qu'il est conçu, incite à la séparation des Etats dans la mesure où il y a une prime au commissaire, aux député Par ailleurs, certains pays utilisent la volonté d'adhésion d'autres pays pour exercer des pressions...

Pour l'heure, rien n'est fixé. Il est vrai que le traité de Lisbonne fait passer le nombre de députés européens de 736 à 751, augmentant notamment de deux membres la représentation de la France, mais diminuant cependant de trois celle de l'Allemagne. Le Conseil européen des 11 et 12 décembre 2008 s'était entendu pour éviter à notre voisin de de...

Quels sont les Etats qui soulèvent des difficultés dans les négociations sur ce texte ?

Je remercie le rapporteur pour ces deux présentations d'une grande clarté. Pourquoi l'Allemagne et d'autres Etats comme la République tchèque soulèvent-ils des difficultés sur ces textes ?