Interventions en commissions de Pierre Lequiller

Les indications données par M. Goasguen et M. Mallot laissent présager que la validation des études d'impact se déroulera bien. Nous devrons absolument pointer les éventuelles lacunes des premières études qui nous seront soumises et réagir vivement si elles ne nous paraissent pas être à la hauteur.

En effet, les études d'impact doivent comprendre une dimension européenne aussi souvent que nécessaire.

Si une étude d'impact est demandée sur un amendement d'origine parlementaire, ne peut-on craindre une très forte pression pour que son examen soit différé ?

Il me semble également nécessaire de restreindre le champ des sujets abordés si nous voulons effectuer un travail concret et lisible. Nous sommes à la disposition du CEC pour travailler sur la dimension européenne des thèmes qui seront traités. Cette dimension est particulièrement évidente, par exemple, dans le domaine de la politique de la re...

Je voudrais moi aussi vous féliciter, monsieur le président. Vous avez su relever le double défi de la qualité et des rentrées financières. Il me semble important de faire progresser la conviction européenne à travers la culture. Dès lors, ne pourrait-on pas introduire davantage de dimension européenne dans les programmes d'information et dans...

Je voudrais moi aussi vous féliciter, monsieur le président. Vous avez su relever le double défi de la qualité et des rentrées financières. Il me semble important de faire progresser la conviction européenne à travers la culture. Dès lors, ne pourrait-on pas introduire davantage de dimension européenne dans les programmes d'information et dans...

Je vous remercie, M. le Ministre, de bien vouloir revenir devant notre Commission des affaires européennes. Beaucoup d'événements importants sont intervenus depuis notre dernière audition : les élections en Allemagne, au Portugal, en Grèce, le référendum irlandais et, enfin, le G20 de Pittsburgh. Cette nouvelle audition sera donc très utile. N...

S'agissant du domaine agricole, notre collègue Hervé Gaymard présentera lors de notre prochaine réunion une communication sur la situation du secteur laitier, et notre commission auditionnera le 21 octobre le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche.

Merci beaucoup M. le Ministre. La Commission des affaires européennes a mis en oeuvre le contrôle de subsidiarité avant même la ratification du traité de Lisbonne, avec la mise en place d'une équipe permanente constituée de MM. Jérôme Lambert et Didier Quentin à laquelle s'ajoute maintenant l'obligation pour chaque rapporteur compétent sur ...

Monsieur le Président de la Commission nationale de l'informatique et des libertés, vous avez demandé à être entendu par notre Commission et nous vous recevons avec plaisir. Je rappelle que nous avons dû examiner en urgence cet été en quelques jours un projet de mandat pour un nouvel accord SWIFT. Nous avons donné notre accord, mais nous pe...

La ratification du traité de Lisbonne donnerait en effet au Parlement européen un rôle accru et il conviendrait alors de renégocier la convention.

Monsieur le Président, je vous remercie. Nous suivrons cette affaire avec le plus grand intérêt. Je signale par ailleurs que, selon un sondage de vendredi dernier, relatif à la ratification du traité de Lisbonne, on compterait 48 % de « oui » au lieu de 62 % précédemment , cependant que le nombre des « non » serait monté à 33 %, celui des i...

Je suis d'accord avec vos conclusions, mais je souhaiterais ajouter qu'en l'occurrence, il y a certes eu un défaut dans le fonctionnement du système la décision aurait dû être déférée au ministre des transports et les experts n'ont pas cru bon de le faire mais que la comitologie, concernant plus d'un millier d'actes, présente aussi des aspe...

Il m'a semblé utile de faire le point avec vous aujourd'hui sur cette procédure que le vocabulaire européen, dans sa redoutable prédilection pour le lexique technocratique, désigne sous le terme de « comitologie ». Et de « science des comités », il en faut en effet pour trouver son chemin dans le maquis des 270 comités d'experts qui aident la C...

Si le Gouvernement lui-même prend conscience qu'il faut mieux contrôler ses experts, et si nous, parlementaires, attirons l'attention sur ce problème, cela ne suffira certes pas à empêcher tout dérapage, compte tenu des milliers de décisions qui sont prises chaque année selon la procédure de comitologie, mais cela constituera une réelle avancée...

Je suis tout à fait d'accord avec ces derniers propos. Il ne s'agit pas de contrer la comitologie mais d'assurer une plus grande transparence et de la contrôler. Cette démarche peut être et doit être entreprise par le Gouvernement et par le Parlement. Quels sont les outils dont nous disposons à cet effet ? Comme l'a souligné M. Daniel Garrigue ...

Le Bundestag, le 8 septembre dernier, suivi du Bundesrat le 18 septembre ont approuvé à de très vastes majorités les quatre lois d'accompagnement dont la Cour constitutionnelle allemande, dans sa décision du 30 juin 2009, avait jugé nécessaire la promulgation en préalable à la ratification du traité de Lisbonne. Ces votes ont clos en Allemagne...

Il existe dans cet arrêt des choses fortes qui peuvent surprendre : ce n'est pas l'Allemagne qui s'est prononcée mais une juridiction ; des politiques ont émis des réserves sur cette décision. S'agissant des perspectives fédérales, il n'y a pas de rupture par rapport à la situation antérieure. En réponse à Lionnel Luca, je suis d'accord sur l'...

L'application du traité de Lisbonne entraînera de grands changements pour la désignation du Président de la Commission européenne. Les deux grands camps politiques présenteront avant les élections européennes leur candidat à la présidence de la Commission et cette règle changera la nature du fonctionnement du Parlement européen. En effet, le cl...

Je n'ai pas la même interprétation que vous de la décision de la Cour de Karlshruhe. Je considère qu'il n'y a pas de recul de l'Allemagne sur l'Europe et rappelle que, d'abord, c'est une décision des juges et non des politiques allemands et qu'ensuite, cet arrêt est conforme à ce que la Cour avait déjà dit antérieurement. L'Allemagne est aussi ...