Dossiers parlementaires de Pierre Lequiller
- Déclaration du gouvernement préalable au conseil européen et débat sur cette déclaration (28 interventions)
- Article 11 de la constitution (26 interventions)
- Traité sur le fonctionnement de l'union européenne traité sur le mécanisme européen de stabilité (22 interventions)
- Débat préalable au conseil européen (19 interventions)
- Modernisation des institutions de la ve république (16 interventions)
- Ratification du traité de lisbonne (16 interventions)
- Projet de loi constitutionnelle modifiant le titre xv de la constitution (13 interventions)
- Présidence française de l'union européenne (13 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2009 (10 interventions)
- Fonds européen de développement social solidaire et écologique (10 interventions)
- Dialogue social et continuité du service public dans les transports terrestres (9 interventions)
- Souveraineté du peuple en matière budgétaire (8 interventions)
- Débat sur les conclusions du sommet européen du 26 octobre et du g20 des 3 et 4 novembre 2011 (7 interventions)
- Accord france turquie sur les investissements (5 interventions)
- Application de l'article 65 de la convention sur les brevets européens (5 interventions)
- Résultats du conseil européen des 21 et 22 juin 2007 concernant la réforme des traités (5 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2010 (5 interventions)
- Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 (5 interventions)
- Introduction d'une taxe sur les transactions financières en europe (5 interventions)
- Modification du règlement de l'assemblée nationale (4 interventions)
- Projet de loi de finances rectificative pour 2011 (4 interventions)
- Vacance de sièges de députés élus sénateurs (4 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2008 (3 interventions)
- Débat sur "europe et méditerranée" (3 interventions)
- Attentat de marrakech (3 interventions)
- Modification de l'ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires (2 interventions)
- Bilan de santé de la politique agricole commune (2 interventions)
- Paquet énergie-climat (2 interventions)
- Débat sur la mobilité des patients (2 interventions)
- Projet de loi de finances rectificative pour 2010 (2 interventions)
- Débat sur l'actualité de l' espace schengen (2 interventions)
- Protocole au traité sur l'union européenne. Élection des représentants au parlement européen. (2 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2012 (2 interventions)
- Projet de loi de finances rectificative pour 2012 (2 interventions)
- Déclaration du gouvernement préalable au conseil européen (1 intervention)
- Déclaration du gouvernement sur les suites du sommet du g 20 et débat sur cette déclaration (1 intervention)
- Déclaration du gouvernement sur la conférence de copenhague et débat sur cette déclaration (1 intervention)
- Harmonisation des législations européennes applicables aux droits des femmes (1 intervention)
- Débat sur le contrôle des passagers dans les transports aériens (1 intervention)
- Débat sur les relations entre l'union européenne et les pays d'afrique des caraïbes et du pacifique (1 intervention)
- Remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentielle (1 intervention)
- Relance européenne et renforcement du contrôle démocratique (1 intervention)
