Traité sur le fonctionnement de l'union européenne traité sur le mécanisme européen de stabilité

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, avec la création du mécanisme européen de stabilité, la zone euro franchit une étape majeure vers l'intégration.

Cette étape est rendue possible par la modification de l'article 136 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne. Alors que l'Europe s'est mobilisée, cette nuit, afin de venir fortement en aide à la Grèce pour sa dette privée comme publique, la création du mécanisme européen de stabilité renforcera directement la solidarité entre État...

il inscrit dans la durée le devoir d'assistance envers les pays les plus fragiles. Nous savons bien que le processus de ratification à dix-sept pour le mécanisme européen de stabilité, à vingt-sept pour l'article 136 ne sera pas sans risques ni sans heurts ; il est d'autant plus crucial que la France ratifie rapidement ces deux traités, a...

Nous réaffirmons de cette manière notre attachement fondamental à l'euro, en construisant une architecture cohérente et crédible, avec deux piliers indissociables : solidarité et responsabilité. Je n'hésiterai donc pas à qualifier l'année 2012 de seconde naissance de notre union monétaire.

Ainsi durablement rétablie, la stabilité financière de la zone euro sera le socle de la relance économique. La plus-value du mécanisme européen de stabilité par rapport aux dispositifs existants est manifeste. D'abord, il inscrit la stabilité dans la durée. Ensuite, le mécanisme européen de stabilité aura le statut d'organisation international...

La zone euro se dote ainsi d'un véritable fonds monétaire européen, qui disposera de toute une gamme d'instruments, allant de l'assistance aux États exclus des marchés obligataires à la prévention de la contagion des crises, grâce à la possibilité d'acquérir des titres de tout État de la zone euro et de participer à la recapitalisation des étab...

Ainsi, contrairement aux approximations que j'entends à gauche car l'opposition brouille les débats sur ce sujet fondamental , c'est bien l'autorité politique et elle seule qui décidera. Mes chers collègues, je me félicite que la France ait joué un rôle moteur dans la création de ce fonds européen. Il nous reste, à nous parlementaires, à no...

Ces enjeux désormais clarifiés, chacun doit prendre ses responsabilités. Soutenir le traité sur le mécanisme européen de stabilité, c'est soutenir la solidarité européenne ; c'est soutenir la solidarité avec le Portugal, l'Espagne, l'Italie, et évidemment la Grèce ; c'est soutenir l'ambition résolue de l'Europe de prendre en main son destin.

Voter contre, ou s'abstenir, ce serait rejeter une étape majeure de l'Union européenne ; et j'aurais trouvé bon pour l'image de la France qu'une large majorité plurielle vote pour, comme cela va se passer dans beaucoup de parlements. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)

Si le groupe socialiste s'abstenait, il renierait son propre programme, que j'ai lu, et qui propose noir sur blanc la création d'un fonds européen permanent de stabilité.

Il irait ainsi contre tous les partis socialistes en Europe, qui votent en faveur du mécanisme européen de stabilité.

Vous l'avez compris, il s'agit pour nous de venir en aide aux pays en difficulté, et de faire preuve de solidarité à leur égard.

Je voterai donc avec enthousiasme, conviction et cohérence en faveur du mécanisme européen. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)

Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, la représentation nationale doit aujourd'hui se prononcer sur une décision majeure : la création du mécanisme européen de stabilité, qui succédera le 1er juillet au Fonds européen de stabilité financière pour secourir les pays les plus durement touchés par la crise. Il s'agit d'une é...

À l'heure où l'Europe s'est mobilisée très fortement au chevet de la Grèce, le MES est notre bouclier contre les crises et la spéculation.

L'Europe sera plus forte et unie dans la bataille de la mondialisation, bataille que nous devons engager immédiatement, et surtout sans tergiverser. Que font François Hollande et le parti socialiste sur ce vote historique ? Ils choisissent de ne pas choisir, contrairement à tous les partis socialistes d'Europe. (Huées sur les bancs du groupe U...

Á nouveau, ils sacrifient l'intérêt de la France et de l'Europe sur l'autel des calculs politiciens. (Protestations sur les bancs du groupe SRC.) Monsieur Ayrault, j'ai bien aimé vos explications : j'ai lu que, selon vous, votre abstention était « dynamique, offensive » et que « le vote non aurait donné l'impression de ne rien décider ». Il fau...

Logiquement, Pierre Moscovici, Harlem Désir, Élisabeth Guigou s'étaient prononcés pour le « oui ». Mais quand vous avez l'occasion de voter, vous reculez. (« Et voilà ! » sur plusieurs bancs du groupe UMP.) Où est la cohérence ?

Les socialistes ne voient-ils pas la crise sans précédent qui frappe l'Europe ? Sont-ils si indifférents au sort du Portugal, de l'Italie, de l'Espagne ou de la Grèce ? Méprisent-ils à ce point nos partenaires européens, à l'image de François Hollande qui pense pouvoir renégocier à lui seul un traité patiemment conclu à vingt-cinq ? (Applaudiss...

mais nos concurrents socialistes devront eux aussi être clairs » et voter non. Je vous le demande : que serait devenu le traité de Maastricht si, à l'époque, Jacques Chirac et Valéry Giscard d'Estaing ne s'étaient pas engagés pour le oui, sur la base de l'argument simpliste que François Mitterrand défendait le traité ? (Applaudissements sur le...