Article 11 de la constitution

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, nous sommes réunis aujourd'hui pour examiner s'il est opportun de modifier l'article 11 de notre Constitution concernant la procédure référendaire. Permettez-moi d'abord de vous dire, monsieur Braouezec, que cette proposition de loi constitutionnelle arrive bien tard.

Nous discutons cet après-midi du projet de loi constitutionnelle modifiant le titre XV de la Constitution et le Congrès doit se réunir dans deux semaines. Comme l'a dit Mme la garde des sceaux, votre exposé des motifs, où le traité de Lisbonne est expressément cité, prouve que votre proposition de loi est un texte de circonstance. Opposer, com...

qui accorde aux deux une égale et totale légitimité. Tous ici nous souhaitons revaloriser le rôle du Parlement

Ne serait-il donc pas un peu anachronique que l'Assemblée remette elle-même en cause sa légitimité à ratifier un traité sept mois après que nous avons été élus, et alors que l'article 3 de la Constitution consacre notre rôle ?

L'adjectif « similaire » n'a aucune valeur juridique. Un texte n'est pas « similaire » : il est conforme ou différent. Votre proposition de loi est donc inapplicable. Je ne vois pas comment on pourrait apprécier le degré de similitude de deux textes. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) Du reste,...

Mais vous n'avez pas une fois reconnu, dans votre intervention, que, lors de son discours d'investiture, le dimanche 14 janvier 2007, il y a exactement un an, le candidat Nicolas Sarkozy avait annoncé clairement : « L'urgence, c'est de faire en sorte que l'Europe puisse fonctionner de nouveau, en adoptant par la voie parlementaire un traité sim...

le candidat Sarkozy avait déjà annoncé la couleur, notamment à Bruxelles. Il l'avait dit et répété à la télévision, dans les médias, dans ses meetings, lors du débat avec Ségolène Royal, devant le Parlement européen de Strasbourg.

La souveraineté populaire s'est exprimée à l'occasion de l'élection présidentielle et des élections législatives. Vous semblez totalement l'oublier, monsieur Braouezec.

Le Président de la République ne fait qu'utiliser les prérogatives constitutionnelles qui sont les siennes, afin de mettre en oeuvre une politique conforme à ce qu'il a dit et répété tout au long de la campagne. Autrement dit, refuser le choix du Président de la République démocratiquement élu, c'est refuser le choix qu'ont exprimé les Français...

J'ajoute si vous me laissez parler que, un mois après la présidentielle, les Français, en pleine connaissance de cause, ont élu ou réélu des députés de l'UMP.

Pour ma part, je n'ai cessé, dans ma circonscription, de dire que nous ferions adopter un traité simplifié par voie parlementaire. Car ce traité est à la fois indispensable et urgent pour relancer l'Europe. Nous ne sommes pas seuls en Europe, monsieur Braouezec. La ratification rapide par voie parlementaire, que souhaite le Président de la Rép...

Elle est plus rapide. Or, je puis témoigner que nos partenaires européens, de gauche comme de droite, s'étaient fortement émus je pourrais citer des phrases très fortes lorsque certains candidats à l'élection présidentielle avaient émis l'idée d'organiser un référendum en 2009, au risque que les institutions ne soient pas en place pour les ...

Deux anciens ministres du gouvernement Jospin auquel vous participiez au sein de la gauche plurielle, monsieur Braouezec se sont prononcés l'an dernier pour ce mode de ratification.

Dans Le Monde, Hubert Védrine, ancien ministre des affaires étrangères, proposait ainsi trois étapes : annonce solennelle d'une pause dans l'élargissement, nouvelle politique commune à vingt-sept et traité institutionnel simplifié, ratifié par les parlements.

Or, dans son ouvrage L'Europe est morte, vive l'Europe !, que je vous invite à lire vous voyez que j'ai de bonnes lectures , l'ancien ministre délégué chargé des affaires européennes écrivait : « Ne nous précipitons pas à nouveau dans le piège du référendum. Allons vite. Évitons donc une de ces tragédies politiques dont la France a le secret...

M. Dupont-Aignan ne fait pas partie de ma formation politique, monsieur Brard. En l'occurrence, je cite des ministres de vos gouvernements.

L'Europe, ça ne consiste pas à regarder les choses avec un regard franco-français. Cela consiste aussi à tendre la main aux autres.

Dix-huit pays de l'Union, je vous le rappelle, avaient ratifié le traité constitutionnel. Si le traité de Lisbonne était si similaire que ça au traité constitutionnel, monsieur Braouezec,

je ne vois pas pourquoi ces dix-huit pays feraient l'effort de le ratifier à nouveau. S'ils s'en donnent la peine, c'est bien que le traité a « sensiblement changé », pour reprendre vos termes. Pour ce qui nous concerne, nous avons entendu les critiques françaises et néerlandaises qui se sont exprimées le 29 mai et le 1er juin 2005. Ainsi, Mm...

C'est vrai, monsieur Emmanuelli, mais il ne fallait pas prôner le « non ». Ce sont les Britanniques qui ont demandé la suppression des symboles.