Article 11 de la constitution

Le contenu des politiques communautaires, qui étaient retranscrites dans la troisième partie de la Constitution, n'a pas été repris. La « concurrence libre et non faussée », qui avait occasionné tant de débats

ne figure plus, à la demande expresse du Président de la République, dans les objectifs de l'Union. Ce traité donne aux parlements nationaux plus de pouvoirs en matière de révision des traités ou de contrôle de subsidiarité : nous ne pouvons que nous féliciter de participer davantage à la démocratie européenne, de représenter nos concitoyens a...

De même, le poids de la France au Conseil des ministres sera accru grâce à une majorité qualifiée plus favorable, car tenant compte de la population : elle est en effet définie comme la majorité des États membres, 55 % représentant 65 % de la population. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) La c...

la notion de similitude étant aussi floue que vague. Adopter le traité, c'est au contraire une manière de replacer la France au coeur de l'Europe, la France qui, depuis trois ans, a été marginalisée.

Cela me rappelle les déclarations de mon homologue pour les affaires européennes à l'Assemblée nationale tchèque, après le non français : « La France, pour nous, était le phare de l'Europe. Aujourd'hui, pour nous, il est éteint. » Je sais que nous ne partageons pas le même souci, mais, avec l'UMP, nous avons l'ambition de rallumer la flamme.

C'est pourquoi, vous l'aurez compris, le groupe de l'UMP considère cette proposition de loi comme inopportune. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)