Dialogue social et continuité du service public dans les transports terrestres

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce projet de loi voulu par le Président de la République est emblématique à deux titres. D'une part, il concerne concrètement la vie quotidienne, comme l'a très bien dit Axel Poniatowski, ce qui lui vaut le soutien direct et massif d'une immense majorité des Français. (Protestat...

Je parle, madame Lepetit, comme député de la région parisienne, au nom des millions d'habitants de la banlieue qui utilisent tous les jours train, bus ou métro pour aller travailler. D'autre part, il met notre pays en mesure de surmonter ses propres blocages. D'un point de vue européen vous me permettrez de l'adopter cette capacité à dépas...

Je salue donc, monsieur le ministre, la mise en place, qui nous est proposée par le Gouvernement, d'un système de dialogue social préalable et d'un mécanisme assurant la continuité du service ainsi que l'information des voyageurs Nous allons ainsi mettre fin à une exception française, nous inscrivant dans le sens de l'harmonisation sociale eur...

Lors de la précédente législature, notre collègue Robert Lecou avait constaté cette exception française dans le rapport intitulé « le service minimum dans les services publics en Europe », qu'il avait présenté au nom de la délégation pour l'Union européenne.

Moi qui crois comme vous, monsieur Ollier, aux comparaisons, je soulignerai que la moitié des pays européens ont consacré des dispositions spécifiques à la continuité du service. Ceux qui ne l'ont pas fait ont généralement soit strictement encadré le droit de grève, soit mis en place des mécanismes efficaces de dialogue social, quand ils n'ont ...

Je vous laisse le soin d'expliquer aux communistes italiens qu'ils ne sont plus à gauche ! En Espagne, des négociations entre l'entreprise et les syndicats interviennent après le dépôt d'un préavis de grève. Certaines dispositions permettent de prendre les mesures nécessaires aux services essentiels. Compte tenu des transferts de compétences o...

Le fonctionnement des services essentiels est donc garanti par des mesures beaucoup plus contraignantes, monsieur le ministre, que celles que vous proposez. Le Gouvernement ne nous demande pas d'aller si loin.

Deux de nos principaux partenaires, le Royaume-Uni et l'Allemagne, illustrent l'autre cas de figure, celui de l'encadrement très strict du droit de grève. En Allemagne, en outre, contrairement au Royaume-Uni, cet encadrement s'inscrit dans un contexte où le dialogue social joue un rôle essentiel. Au Royaume-Uni, l'Employment Act de 1982 a soum...

En Allemagne, dans une démocratie voisine ! En outre, les fonctionnaires n'y ont pas le droit de grève. Par conséquent, le problème d'un éventuel service minimum ne se pose pas. Ce bref tour d'horizon permet de mesurer, monsieur le ministre, le pragmatisme du Gouvernement. Il nous propose un dispositif qui concilie le souci d'une continuité du...