Les amendements de Pierre Lequiller pour ce dossier
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D'abord, je voudrais dire à M. Brottes que nous essayons, au contraire, d'avoir des relations extrêmement suivies avec les commissions. Non seulement nous avons souvent des réunions communes avec la commission des affaires économiques, mais, comme vient de le rappeler Daniel Garrigue, la commission des affaires européennes rassemble des représe...
Cet amendement, très opportun, permettra, comme l'a indiqué M. Brottes, une coordination entre la commission chargée des affaires européennes et la commission saisie au fond, de sorte que celle-ci pourra intégrer les observations de celle-là.
Compte tenu de notre échange de tout à l'heure, je trouve par ailleurs très positif que la Conférence des présidents puisse autoriser la commission chargée des affaires européennes à participer aux débats dans l'hémicycle. L'ensemble du chapitre consacré à la commission chargée des affaires européennes replace les questions européennes au cent...
Nous n'avons pas souhaité, monsieur Gosnat, que la commission chargée des affaires européennes devienne permanente : son rôle est de donner des avis au Gouvernement, et non de légiférer. Par ailleurs, je suis attaché à la procédure envisagée, qui prévoit, si la commission permanente ne s'est pas prononcée dans un délai d'un mois, qu'elle adopt...
