Projet de loi constitutionnelle modifiant le titre xv de la constitution

Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, madame la garde des sceaux, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, je commencerai mon propos par une évidence : il est indispensable de revoir notre édifice institutionnel européen pour l'adapter, enfin, à l'Europe à vingt-sept. Les choses sont claires, nous nous trouvons devant ...

En exigeant pour avancer l'accord des trois quarts des États ou presque, il ferme la porte aux solutions ambitieuses et affadit les actions, au moment même où les citoyens, exigent des réponses claires et efficaces aux défis du monde. Pire, le carcan de l'unanimité immobilise l'Union dans des domaines qui appellent des solutions urgentes : la ...

Surtout, la complexité des procédures, l'enchevêtrement des compétences, la part presque inexistante faite aux citoyens entravent l'action et creusent le fossé qui sépare l'Europe de ses peuples. Dans le traité de Lisbonne, il y a des réponses durables à chacun de ces défauts. Je pense d'abord à la nouvelle règle de majorité au sein du Conseil...

Sans visage, l'Europe reste abstraite pour ses citoyens, comme, d'ailleurs, pour les autres peuples. Vous vous souvenez sans doute de la fameuse phrase de Kissinger : « L'Europe, quel numéro de téléphone ? » Il est vrai qu'aujourd'hui, la présidence du Conseil européen change tous les six mois. Dès lors, ni nos partenaires ni nos concitoyens ne...

incarnant le projet européen et lui donnant ses grandes directions ? Tout dépendra de la personnalité du premier président de l'Union, en 2009 (« Tony Blair ! » sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine), et sans doute lui faudra-t-il cumuler ces deux qualités.

Les progrès démocratiques ne s'arrêtent pas là. Le Parlement européen devient le colégislateur de l'Union à part entière. La France y sera plus influente, puisqu'elle comptera soixante-quatorze députés européens avec le nouveau traité, contre soixante-douze avec le traité de Nice. Le traité indique clairement que le Parlement élira le présiden...

J'abonderai dans le sens du président de la commission des lois. Au cours de ce débat, d'autres questions européennes ont été évoquées, mais nous avons choisi de ne pas les traiter aujourd'hui. Nous avons reporté, par exemple, la question de la ratification de l'adhésion de nouveaux pays. Il en va de même de la proposition formulée par le comit...

À l'heure d'Internet, ce droit d'initiative pourrait être lourd de conséquences. Que ceux qui veulent donner une nouvelle direction à l'Europe y réfléchissent avant de tout rejeter ! Les parlements nationaux se voient reconnaître un rôle décisif au coeur des institutions de l'Union. J'insiste sur la lourde responsabilité qui nous est confiée : ...

Beaucoup raillaient, en 1958, l'ambition démesurée d'un espace économique unifié. Le verdict de l'histoire a été clair, et je suis convaincu que les nouvelles directions imprimées à l'Europe sociale par le traité de Lisbonne connaîtront le même destin. Bien sûr, des incertitudes subsistent. Comment s'organiseront les relations entre les trois ...

Du côté des politiques de l'Union, le champ est aussi ouvert. Aujourd'hui, nous avons l'opportunité de relancer l'Europe et de lui donner un cadre institutionnel ambitieux et durable. Or, selon la belle formule de Jean Monnet, si « rien n'est possible sans les hommes, rien n'est durable sans les institutions ». Nous pouvons enfin remettre la F...

je répète ce que j'ai dit ce matin : il est inacceptable d'opposer la légitimité du référendum à la légitimité institutionnelle du Parlement. Tous les pays qui le pouvaient ont fait le choix de la procédure parlementaire.

Et chez nous, les choses sont encore plus nettes. Le candidat Nicolas Sarkozy a toujours dit qu'il proposerait un traité simplifié, à ratifier par la voie parlementaire. Les députés de la majorité ont été élus sur son programme. Refuser le choix du Président de la République démocratiquement élu, c'est refuser le choix des Français ! (Exclamati...

Pour en rester à la méthode, comment peut-on dire « oui » au traité de Lisbonne et « non » à la révision constitutionnelle, sans laquelle ce traité ne pourra jamais voir le jour ? Pour ma part, je dirai évidemment deux fois « oui », parce que c'est la seule position qui soit cohérente et responsable. Avec le même enthousiasme que j'avais lors d...