Les amendements de Pierre Lequiller pour ce dossier
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La proposition de loi constitutionnelle de Mme Billard repose sur la crainte d'une atteinte à la souveraineté nationale en matière budgétaire à travers l'adoption du semestre européen, crainte qui nous paraît infondée et même néfaste.
Elle se fonde, en effet, sur une interprétation erronée du semestre européen. Ce dernier ne prévoit en aucun cas, contrairement aux allégations figurant dans le rapport, un veto de la Commission européenne sur une quelconque décision budgétaire prise par un parlement national. Le semestre européen est, en fait, un premier pas vers un gouverneme...
Enfin, quant à la forme, madame Billard, citer Robespierre et comparer le droit de veto de la Commission européenne, lequel n'existe pas, à celui de Louis XVI, voilà qui est bien passéiste et, à dire vrai, un peu loufoque. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
Pour toutes ces raisons, le groupe UMP votera résolument contre cette proposition de loi constitutionnelle. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, madame la rapporteure, mes chers collègues, nous sommes réunis aujourd'hui pour discuter une proposition de loi constitutionnelle qui me semble motivée par une interprétation fausse du semestre européen. Il n'a jamais été question de droit de veto d'une des institutions européennes, en l'occ...
Notre budget national ne sera pas mis sous tutelle. Aucune proposition de la Commission ne va dans un sens restrictif de la souveraineté budgétaire des parlements nationaux et des États. Quand, madame Billard, vous écrivez dans votre exposé des motifs que le Parlement européen n'est pas pris en compte dans le projet, c'est faux, encore une foi...
Ici même, en étroite association avec M. Caresche et M. Herbillon, auteurs d'un rapport sur la gouvernance économique que, je le vois, vous avez lu attentivement, madame la rapporteure, nous avons proposé, avec le président de l'Assemblée nationale et M. Lamassoure, d'organiser chaque année, dans le cadre du semestre européen, une conférence bu...
Quant à la référence à Robespierre, elle m'a sidéré. Nous, députés représentant démocratiquement le peuple français, avons une responsabilité majeure : celle de trouver des solutions pour sortir notre pays et ses partenaires de cette crise que traversent l'Union européenne et le monde. Je vous rappelle d'ailleurs que la gouvernance économique ...
