Débat préalable au conseil européen

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, au prochain Conseil européen, trois enjeux majeurs seront traités : l'indispensable solidarité, l'impérieuse responsabilité budgétaire et les nécessaires ambitions de croissance que l'Europe doit assumer. Sur l'enjeu de la solidarité, l'Europe a fait une avancée considérable, co...

Nous approuvons la France, qui veut doter ce pare-feu de moyens accrus par rapport aux 500 milliards d'euros déjà décidés. Pouvez-vous nous préciser, monsieur le ministre, l'état des négociations sur ce sujet, qui pourraient, nous l'espérons, aboutir au cours du mois de mars ? On peut déplorer, d'ailleurs, que sur ce sujet François Hollande ai...

pour arracher l'Europe et nos États à l'emprise de la spéculation. D'un côté, François Hollande fustige en paroles la finance et la spéculation, mais, en actes, il s'abstient, dans l'incompréhension totale de nos partenaires.

De l'autre, Nicolas Sarkozy, grâce à son influence incontestée en Europe, s'est, au contraire, engagé à fond et a convaincu ces mêmes partenaires de construire ensemble ce pare-feu contre les spéculateurs. Huit de ces partenaires sont en train de nous rejoindre pour la taxe sur les transactions financières. C'est cela le sens de l'État, de l'in...

Enfin, le pilier de l'ambition économique est aussi fondamental. Les Allemands ont accepté l'idée française du gouvernement économique dont ils ne voulaient pas entendre parler il y a un an. En posant le principe de la convergence en matière économique, fiscale et sociale, le traité nous donnera les armes pour forger des politiques ambitieuses....

préfère, par petit calcul électoral, choisir de ne pas choisir, et accroît ainsi son isolement en Europe. Ce n'est ni la voie du courage ni celle de la responsabilité. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Tous les autres partis socialistes européens encore avant-hier le SPD en Allemagne, qui a voté le texte présenté par Mme Merkel f...

À ces trois questions, l'UMP, vous l'avez entendu, répond résolument oui. Parce que, conscients que la solution n'est pas dans l'isolement de la France, mais qu'elle est européenne, nous voulons sortir notre continent de la crise et oeuvrer pour l'Europe, pour la France et les Français. Isolé sur la scène européenne, incapable de rassembler so...

mais qui, avec les communistes, existe encore, François Hollande (« Ah ! » sur les bancs du groupe SRC) ressemble bel et bien à un capitaine de pédalo dans la tempête ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, disons-le avec force : la sortie de la crise passe par un renforcement de l'intégration politique et économique de l'Europe, en particulier de la zone euro. Cette prise de conscience s'est sensiblement accrue sous la pression persistante de la crise. Ainsi, nos partenaires allema...

et disposera des instruments adaptés pour agir sur le marché des dettes souveraines et, si besoin, pour soutenir le secteur financier. Par ailleurs, nous nous sommes dotés, au même moment, des outils d'une gestion budgétaire partagée grâce à l'adoption du « paquet » sur la gouvernance économique. Plus global, plus ambitieux, grâce au semestre...

Le Président de la République et la Chancelière Merkel ont annoncé, dimanche, qu'ils feraient conjointement des propositions fortes pour une plus grande intégration de la zone euro, comportant éventuellement des modifications aux traités européens. Dans la perspective du Conseil européen du 23 octobre prochain, pouvez-vous nous dire, monsieur l...

Le 7 septembre dernier, le groupe socialiste s'est abstenu sur le Fonds européen de stabilité financière et l'aide à la Grèce, contrairement à tous les partis socialistes en Europe qui ont voté pour. Contrairement aux socialistes espagnols, les socialistes français rejettent la règle d'or. (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe UMP.) Et, aujourd...

autant de recettes archaïques qui consistent à fermer les yeux sur la réalité du monde. Il faut réguler la mondialisation, comme le fait Nicolas Sarkozy au sein de l'Union et du G20, mais non la nier.

Le groupe UMP mesure la responsabilité historique qui est la sienne et il vous soutiendra sans faille, monsieur le ministre, dans les nouvelles initiatives qui seront prises pour sauver l'euro, sur la voie de l'Union politique que nous appelons de nos voeux. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Monsieur le président, monsieur le ministre, messieurs les secrétaires d'État, mes chers collègues, à mon tour, je veux saluer la belle réponse que nous avons su trouver à la crise lancinante des institutions européennes,

sous présidence allemande, et grâce au Président de la République. L'Europe cherche depuis dix ans les moyens d'avancer. Trois fois, à Amsterdam, à Nice, puis à la Convention sur l'avenir de l'Europe, présidée par Valéry Giscard d'Estaing, à laquelle j'ai eu l'honneur de participer, nous avons remis l'ouvrage sur le métier. Mais je crois qu'a...

je demande un peu d'honnêteté intellectuelle. Ce texte n'est plus une constitution : la troisième partie concernant les politiques communes a été supprimée, la concurrence n'est plus un objectif

mais un moyen, et un protocole relatif aux services publics a été ajouté pour répondre aux critiques émises lors de la campagne référendaire. Je veux que l'on mesure à quel prix un accord a pu être trouvé pour bien comprendre deux choses importantes. Les États les plus réticents ont pu s'engouffrer dans la brèche du Conseil européen de juin ...

En 2008, il reviendra à la France de donner vie au traité. Il faudra alors faire des choix difficiles. Ainsi, monsieur le ministre, qu'en sera-t-il de l'équilibre entre le rôle du président du Conseil européen et celui du président de la Commission ? Quand le président du Conseil européen sera-t-il nommé ? Si tous les pays ont ratifié le traité...