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Les interventions de Pierre Lasbordes sur ce dossier

35 amendements trouvés


07/04/2008 — Amendement N° 17 rectifié au texte N° 614 - Article 4 (Adopté)
M. Lasbordes

À la fin de l'alinéa 5 de cet article, substituer aux mots : « de ces dernières », les mots : « de ces autorisations ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

07/04/2008 — Amendement N° 16 rectifié au texte N° 614 - Article 2 (Adopté)
M. Lasbordes

Dans l'alinéa 4 de cet article, substituer aux mots : « dont le siège est », les mots : « ayant son siège ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

07/04/2008 — Amendement N° 15 au texte N° 614 - Article 2 (Adopté)
M. Lasbordes

Dans l'alinéa 2 de cet article, substituer aux mots : « ou sur », les mots : « , sur des moyens ou ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

07/04/2008 — Amendement N° 14 au texte N° 614 - Article 1er (Adopté)
M. Lasbordes

Dans l'alinéa 2 de cet article, après le mot : « opération », insérer le mot : « spatiale ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

05/04/2008 — Amendement N° 9 au texte N° 614 - Article 6 (Retiré avant séance)
M. Lasbordes

Après le mot : « spatiale », supprimer la fin de l'alinéa 8 de cet article. Exposé sommaire : Amendement de cohérence.

05/04/2008 — Amendement N° 8 au texte N° 614 - Article 6 (Adopté)
M. Lasbordes

Dans l'alinéa 3 de cet article, substituer aux mots : « aux articles 16 et 17 », les mots : « au I ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

05/04/2008 — Amendement N° 7 au texte N° 614 - Article 6 (Adopté)
M. Lasbordes, M. Gatignol

Dans l'alinéa 2 de cet article, après le mot : « précise », insérer les mots : « les modalités d'assurance, ». Exposé sommaire : Il est important, si l'assurance est la forme de garantie financière présentée par l'opérateur, que le décret précise la base de l'assurance souscrite. En effet, la garantie devra être déclenchée par le fait domm...

05/04/2008 — Amendement N° 6 au texte N° 614 - Article 6 (Retiré avant séance)
M. Lasbordes

I. - Dans l'alinéa 1 de cet article, substituer aux mots : « d'avoir et de maintenir », les mots : « d'être couvert ». II. - En conséquence, dans le même alinéa, substituer aux mots : « une assurance ou une », les mots : « par une assurance ou de disposer d'une ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

05/04/2008 — Amendement N° 5 au texte N° 614 - Article 4 (Adopté)
M. Lasbordes, M. Gatignol

Rédiger ainsi l'alinéa 8 de cet article : « 4° Les conditions dans lesquelles l'autorité administrative peut dispenser le demandeur de tout ou partie du contrôle de conformité prévu au premier alinéa, lorsqu'une autorisation est sollicitée en vue d'une opération devant être conduite à partir du territoire d'un État étranger ou de moyens et d'i...

05/04/2008 — Amendement N° 4 au texte N° 614 - Article 4 (Adopté)
M. Lasbordes

Dans la dernière phrase de l'alinéa 3 de cet article, substituer au mot : « ou », les mots : « . Elles peuvent enfin ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

05/04/2008 — Amendement N° 3 au texte N° 614 - Article 1er (Adopté)
M. Lasbordes

Après l'alinéa 5 de cet article, insérer les quatre alinéas suivants : « 4° bis « Phase de maîtrise » : la période de temps qui, dans le cadre d'une opération spatiale, débute à la séparation du lanceur et de l'objet destiné à être placé dans l'espace extra-atmosphérique et qui s'achève à la survenance du premier des évènements suivants : « -...

05/04/2008 — Amendement N° 2 au texte N° 614 - Article 1er (Adopté)
M. Lasbordes

Après le mot : « s'achève », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 5 de cet article : « à la séparation du lanceur et de l'objet destiné à être placé dans l'espace extra-atmosphérique. » Exposé sommaire : Amendement de précision.

05/04/2008 — Amendement N° 13 rectifié au texte N° 614 - Article 21 (Adopté)
M. Lasbordes, Mme Berthelot

Dans l'alinéa 7 de cet article, substituer aux mots : « lors d'une opération spatiale, recevoir délégation du ministre chargé de l'espace pour prendre les mesures nécessaires », les mots : « par délégation de l'autorité administrative mentionnée à l'article 8 de la loi n° du relative aux opérations spatiales et pour tou...

05/04/2008 — Amendement N° 12 au texte N° 614 - Avant l'article 21 (Adopté)
M. Lasbordes

Rédiger ainsi l'intitulé du titre V : « Dispositions relatives au code de la recherche ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec le nouveau contenu de l'article 21.

05/04/2008 — Amendement N° 1 au texte N° 614 - Article 1er (Adopté)
M. Lasbordes, Mme Berthelot

Dans l'alinéa 2 de cet article, substituer aux mots : «  biens ou aux personnes », les mots : « personnes, aux biens, et notamment à la santé publique ou à l'environnement ». Exposé sommaire : Cet amendement précise la définition du « dommage » afin d'y inclure les atteintes directement causées à l'environnement et à la santé publique. Le...