Amendement N° 14 (Adopté)
Opérations spatiales
Discuté en séance le 9 avril 2008
Déposé le 7 avril 2008 par : M. Lasbordes.
Dans l'alinéa 2 de cet article, après le mot :
« opération »,
insérer le mot :
« spatiale ».
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel.
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