Déposé le 5 avril 2008 par : M. Lasbordes.
Après le mot :
« s'achève »,
rédiger ainsi la fin de l'alinéa 5 de cet article :
« à la séparation du lanceur et de l'objet destiné à être placé dans l'espace extra-atmosphérique. »
Amendement de précision.
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