Amendement N° 12 (Adopté)
Opérations spatiales
Discuté en séance le 9 avril 2008
Déposé le 5 avril 2008 par : M. Lasbordes.
Rédiger ainsi l'intitulé du titre V :
« Dispositions relatives au code de la recherche ».
Exposé Sommaire :
Amendement de cohérence avec le nouveau contenu de l'article 21.
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