Interventions en commissions de Pierre Forgues

La connotation du rapport est-elle plutôt d'ordre politique ou scientifique ? Quoi qu'il en soit, le changement climatique est-il uniquement dû à l'émission de gaz à effet de serre ? Si oui, il sera possible de lutter contre le phénomène en adoptant de nouvelles pratiques agricoles, industrielles et sociales. Si, en revanche, il est lié à l'évo...

Je n'ai aucune raison de ne pas croire la grande majorité des scientifiques, qui estiment que le changement climatique est d'origine anthropique. Cela dit, la méthode consistant à corriger ses conséquences, multiples et graves, n'est pas bonne ; nous ne prenons pas le problème par le bon bout. Il convient plutôt de s'attaquer aux causes, et ce ...

Une remarque pour faire simplement part de ma perplexité sur la simplification. C'est un mot que j'entends depuis le début de ma carrière parlementaire il y a trente ans et depuis lors les procédures et les formalités n'ont fait que se compliquer. Par ailleurs, alors que nous sommes dans l'Europe, je suis toujours étonné de constater que nous q...

Il a déjà été dit qu'on ignore le délai de mise en oeuvre de cette taxe, ce qui constituait l'une de mes interrogations. Je suis favorable à cette initiative, visant à instaurer une taxe qui a pour double objectif de lutter contre la financiarisation excessive de l'économie et d'augmenter les ressources budgétaires. Mais, nous aurons beaucoup d...

Il me semble qu'on pourrait ajouter à cet amendement que la France lance cette initiative « en s'assurant de la faisabilité » de cette taxe à l'échelle européenne.

 « Dans le but d'entraîner le maximum de pays » !

Dans ce contexte, la proposition de directive relative à une assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés (ACCIS), commune aux 27 Etats membres, offre des perspectives satisfaisantes. En premier lieu, elle prévoit, pour l'assiette commune harmonisée, un mode de calcul classique du résultat imposable et qui aboutit, en outre, pour...

Monsieur Piron, le contexte local compte, c'est vrai. Pour la France, le critère de répartition selon les ventes ne serait pas désavantageux car, en France, nous vendons davantage que nous ne produisons. De toute façon, les services de Bercy sont très mesurés, ils y vont à tous petits pas. C'est en marchant que nous trouverons la voie. Monsieu...

Je présenterai la première partie de notre rapport, la deuxième l'étant par Mme Pascale Gruny. La proposition de politique de cohésion 2014-2020 ne présente pas de changements significatifs par rapport à celle actuellement en vigueur et qui court jusqu'en 2013. Trois objectifs avaient été retenus par la politique de cohésion 2007-2013 qui con...

Je ne suis pas favorable à des discussions directes entre l'Union européenne et ses 271 régions qui sont extrêmement variées. En réponse à Michel Diefenbacher, le point 2 de nos conclusions s'adresse à l'Etat car nous demandons que ce dernier agisse de manière concomitante ou en partenariat avec les régions. En effet, les projets ne peuvent êtr...

Dans le cadre d'échanges entre le lycée de Tarbes et un établissement roumain, il m'est arrivé d'héberger des enseignants de votre pays. À cette occasion, j'avais essayé sans succès notable de m'initier au roumain. Mais les Roumains parfaitement francophones sont nombreux ! Ma première question portera sur la minorité rom, dont on peut se ...

La participation aux dernières élections européennes a été faible dans votre pays. Pourriez-vous nous dire quelle appréciation le peuple roumain porte sur l'Union européenne ?

Le point de vue de l'opposition socialiste est autre. Je ne pense pas que l'Europe soit en mesure de lutter efficacement contre la crise qu'elle traverse, d'abord parce qu'elle n'a pas de véritable banque centrale, ensuite parce que les pays européens font leur une conception économique qui ne correspond pas aux besoins des peuples. Il existe ...

C'est que, pour nous, les contingences électorales immédiates ne doivent pas interférer avec la politique économique de long terme.

Je voudrais revenir sur le contrat Balard. Je trouve inadmissible qu'on ne connaisse pas les conditions de dévolution du marché et qu'on ne soit pas en possession du contrat. Comment peut-on assurer le suivi d'un contrat qu'on ne connaît pas ?

Je voudrais que le président de la commission demande au ministre la communication de ce document central.

Monsieur le Président, vous avez terminé votre intervention par le maintien nécessaire de l'ambition européenne en matière de recherche et d'innovation. Je constate que, mis à part la France ou la Grande-Bretagne, l'Europe ne manifeste pas de volonté de se doter d'une capacité de défense autonome. Dès lors, qu'entendez-vous par « ambition europ...

Votre inquiétude relative à l'impact de l'accélération du calendrier sur les flux de crédits à l'économie réelle me semble un peu excessive. Les banques ont bénéficié d'un soutien financier public sans précédent, qu'il prenne la forme de prêts préférentiels, de prises de capital et, plus récemment, d'un accès quasi illimité et gratuit aux liqui...

Je suis très favorable à l'entrée de la Turquie au sein de l'Union européenne, dès lors qu'elle remplira les critères fixés pour l'adhésion. Le fait que l'Union ait 28, 29 ou 32 membres ne changera pas grand chose. Si l'Union européenne ne fonctionne pas bien, c'est que les règles dont elle s'est dotée sont inadaptées. On le voit avec la Banque...

Je souhaite rectifier une idée erronée mais souvent entendue : la PAC n'avait pas pour objectif de préserver les agriculteurs français mais une agriculture productiviste : les aides européennes prévues dans ce cadre étaient destinées à favoriser la production. Je vois, dans ma circonscription, les limites de ce système, et je pense que la PAC d...