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Interventions en commissions de Pierre Forgues


161 interventions trouvées.

En ce qui concerne les obligations de service public dans le cadre de l'aménagement du territoire, les chiffres sont éloquents pour l'aéroport de Lourdes-Tarbes : sur la base d'un taux de remplissage de 74 % et d'un peu plus de 100.000 passagers, les collectivités locales paient environ 30 euros par passager. Comme l'Etat assume 55 % de la subv...

Les créneaux horaires sont un vrai problème, qui ne se pose que pour quatre aéroports français qui sont saturés : Orly, Roissy, Nice, Marseille. Des créneaux sont réservés par les lignes d'aménagement du territoire mais il est difficile de savoir comment les choses se passent en réalité. Au-delà de la réglementation, de fait il peut y avoir une...

Ce paragraphe 1 des conclusions que nous avons adoptées, qui « souligne l'intérêt mutuel des échanges de données », c'est du « politiquement correct » ! Il faudra faire des demandes plus fermes.

Il s'agit là d'un dossier difficile dans lequel, si le principe de sécurité doit être garanti, le principe de liberté doit primer. Je m'interroge notamment sur la portée du recours que pourraient exercer des personnes sur lesquelles des informations ont été collectées à leur insu . Je me méfie des outils modernes qui font confondre terroristes ...

J'ai beaucoup apprécié votre conviction et vos talents pédagogiques mais l'étendue du chemin en la matière est telle qu'il faudra certainement encore beaucoup d'années pour progresser. Je reconnais bien entendu que la justice est indépendante en France et qu'elle ne peut être partisane. Les citoyens français ont déjà tellement de mal avec le dr...

L'inadaptation d'une Europe engoncée dans ses lourdes procédures à vingt-sept pour mener d'ambitieux programmes technologiques n'est guère surprenante, et quelque peu cruelle lorsqu'on compare nos progrès à ceux réalisés par la NASA ou la Chine. Je songe même aux lanceurs ARIANE, inadaptés, semble-t-il, au lancement des futurs Galileo. En derni...

J'aimerais que le rapporteur précise ce que signifie une réduction de 90 % et la traduise en milliers de tonnes, pour bien mesurer de quoi il s'agit. Je partage les conclusions du rapporteur sur l'examen scientifique des ressources dans nos mers, mais on ne sait pas quels sont ces examens ni les océans qui en ont bénéficié. Par ailleurs, en de...

Monsieur le professeur, je comprends qu'un juge puisse être prisonnier du droit existant, mais j'ai du mal à admettre qu'un professeur-chercheur le soit. Vous partez de l'idée que le port du voile est une liberté, mais comme vous l'avez dit vous-même, c'est une fiction. Le législateur ne doit pas se laisser enfermer dans des fictions, son rôle ...

Est-ce que, selon vous, le droit peut évoluer ? Si la matière juridique est immuable, si aucune rupture n'est possible, je me demande ce que nous faisons ici

Je vous remercie pour cette intervention qui débouche nous vous en sommes reconnaissants sur une solution. Cependant, l'argument que vous utilisez pour réfuter le fondement de la contrainte est faible : les lois réprimant les violences faites aux femmes n'ont certes pas permis d'éradiquer le phénomène, mais elles ont empêché celui-ci de pre...

Le panorama que vous avez dressé, Madame le professeur, ne nous aide pas beaucoup à trouver la solution. On ne peut pas y parvenir en partant comme vous le faites de la notion de liberté. Le bon point de départ est le fait que le port du voile intégral est un asservissement, une discrimination, une atteinte à la dignité.

J'aurais aimé être optimiste mais le changement d'institutions ne réglera effectivement pas les problèmes fondamentaux. Les conclusions du Conseil, à l'alinéa 28, mentionnent des « mesures nécessaires pour assurer une reprise économique forte et durable », la « nécessité d'une action coordonnée » et une « nouvelle stratégie européenne en faveu...

Vous avez indiqué quels étaient les principes suivis par l'Islam de France. Vous avez précisé que le voile intégral n'était pas un signe religieux et que les textes n'en préconisaient pas le port. Mais je reste sur ma faim, s'agissant des parades qu'il convient de trouver en la matière. Selon vous, l'application d'une loi d'exception sur la bu...

Vous faites votre travail d'universitaire et il est bien que vous nous invitiez à réfléchir, mais je ne saurais partager votre vision d'une laïcité « de circonstance » : pour moi, la laïcité est un principe inviolable, qu'il faut faire respecter en faisant preuve de fermeté. Au reste, comment espérer convaincre des gens dont l'esprit est fermé ...

Négocier, nous savons faire et nous le faisons tous les jours. Mais on ne peut pas négocier avec tout le monde par exemple avec les négationnistes. Certes, vous dites que la question n'est pas là, mais dans la recherche de la solution la plus efficace, et que nous serons jugés là-dessus. Je répondrai que seul l'avenir tranchera cette question...

Je souhaiterais que vous fassiez le point sur la situation de l'entreprise Nexter en insistant particulièrement sur son site de Tarbes où sont produites des munitions. Luc Vigneron, ancien président de Nexter, est depuis cet été le PDG de Thales. Pensez-vous que cela puisse favoriser des synergies entre les deux groupes ? Plus globalement, Next...