Interventions en commissions de Pierre Forgues

Les passages massifs qui ont été constatées ont suscité des réactions. Lorsqu'un pays a délivré des titres de séjour sans respecter les critères de Schengen, leurs titulaires qui entrent en France y sont en situation irrégulière. Néanmoins, rien n'empêche quiconque de déclarer qu'il les héberge et les nourrit à supposer que leurs papiers soie...

Il est abusif d'affirmer que la liberté de circulation dans l'Union européenne est fondamentale. En réalité, pour les personnes, elle est très conditionnelle. Elle vaut davantage pour les marchandises.

Cet accord n'est pas bordé. Les Émirats ont, avec le Royaume-Uni et les États-Unis, des accords dont on ignore tout. Comment pourrions-nous, en cas d'agression extérieure, intervenir si eux restaient en dehors ? Et nous ne savons pas si, oui ou non, un mandat de l'ONU serait nécessaire. Quant aux contreparties, rien n'est prévu à l'accord, ni g...

Monsieur le ministre, la manière très mesurée avec laquelle vous avez présenté le projet de Parquet européen peut paraître curieuse au regard de l'engagement de nos deux rapporteurs, mais je n'en suis pas étonné. Le principe d'un Parquet européen est louable : il est bon de vouloir réaliser l'Europe pénale, mais bien d'autres politiques europée...

Il me semble en effet important d'être plus précis dans la lutte contre la spéculation sur les denrées agricoles. Le problème fondamental, d'ordre éthique, concerne les produits indispensables aux populations, avec lesquels nul n'a le droit de jouer. Complétons donc nos conclusions en indiquant que nous appelons à une régulation « plus particul...

Nous souhaitons, comme vous, que la Commission travaille avec les parlements nationaux. Vous nous avez appelés à combattre le protectionnisme et la xénophobie ; mais le problème est de savoir comment. Je ne suis pas sûr que la politique européenne menée jusqu'à présent constitue le meilleur remède. Le protectionnisme et la xénophobie naissent ...

On ne peut être qu'en accord avec ce que vous avez dit, Madame la Ministre. Quand on parle de développement durable, de lutte contre le réchauffement climatique ou de taxe carbone et on le fait depuis vingt ans, avec une accélération tout à fait justifiée ces dernières années, il n'y pas d'opposition. En revanche, qu'en est-il des réalisations ...

Galileo étant un système à la fois civil et militaire, avant de le poursuivre, il importe de régler avec les Chinois le problème des fréquences, qui semble difficile à solutionner. Il serait comique que Galileo s'avère finalement inopérant ! J'aimerais aussi que vous nous expliquiez ce que signifie l'adjectif « oligopolistique ».

Faisons donc de la politique ! Chacun est convaincu de la nécessité de réduire la dette des Etats, mais toute la question est de savoir comment. J'ignore si les mesures qui ont été prises à l'échelle européenne auront un effet vertueux ; l'important est que les efforts consentis pour réduire la dette soient justement répartis. Or ce n'est pas l...

Mais c'est aussi pour eux que nous contractons cette dette.

Je suis persuadé qu'il est possible de développer une filière de démantèlement des avions à la fois civils et militaires, comme le prouve l'exemple de Tarbes. Alors que se profile un marché pour 6 000 gros-porteurs dans les prochaines années, le site a récemment reçu un appareil indien pour qu'il soit démantelé. Je crois que le prix de la main-...

Il y a d'ailleurs longtemps que nous disons qu'il faut que l'approche change.

Si les jeunes Français ne veulent pas aller à l'étranger, ils rencontreront au moins les jeunes Européens qui viendront chez nous !

Tout cela montre la difficulté de mise en place d'outils indispensables au fonctionnement de l'Union européenne et les réticences de l'Italie et de l'Espagne sont compréhensibles. Si l'on arrive à exploiter les brevets à l'échelle européenne, cela constituera certes une avancée, mais, sans le fonds qui aidera à cette exploitation, elle restera ...

Je trouve la contestation de la Commission européenne baroque et incongrue. L'argument ne tient pas car nous sommes dans le domaine de la fiscalité. J'accepterai cette argumentation si les fiscalités sur le patrimoine et le revenu étaient identiques dans tous les pays. De ce fait, je considère que l'argumentation de la Commission est absurde. J...

Je comprends, monsieur le ministre, que votre position veuille que vous soyez plus optimiste que ne le voudrait la réalité

C'est ce que moi je pense. Vous conviendrez avec moi que la notion de défense européenne n'est qu'un projet, partagé seulement par quelques pays, ou peut-être même par la seule France. La plupart des pays européens sous-traitent leur défense à l'OTAN. Je ne pense pas que l'OTAN soit une menace pour la défense européenne ou que celle-ci soit un...

Je comprends, monsieur le ministre, que votre position veuille que vous soyez plus optimiste que ne le voudrait la réalité Le ministre d'Etat. Je n'ai pas dit ça.

C'est ce que moi je pense. Vous conviendrez avec moi que la notion de défense européenne n'est qu'un projet, partagé seulement par quelques pays, ou peut-être même par la seule France. La plupart des pays européens sous-traitent leur défense à l'OTAN. Je ne pense pas que l'OTAN soit une menace pour la défense européenne ou que celle-ci soit un...

Pourquoi la commission de l'environnement du Parlement européen préconise-t-elle la suppression de l'affichage du coût du recyclage ? Cette visibilité du coût a une vertu pédagogique indéniable ! S'agissant du problème de la définition du producteur au niveau européen ou national, quelle serait la différence ? Le « producteur » n'est-il pas néc...