Interventions en commissions de Pierre Forgues

La compréhension mutuelle est certes de rigueur ; cependant, elle demande beaucoup de temps, et les égoïsmes nationaux toujours très présents, continuent de s'exprimer. Aujourd'hui, la seule question qui vaille est la suivante : oui ou non, l'Union européenne, par l'entremise de la BCE, est-elle en mesure de commencer à résoudre la crise de la ...

Dans quelle langue les soldats français et allemands communiquent-ils entre eux ? S'il n'y a pas de cohabitation étroite entre les soldats des deux armées, le caractère franco-allemand de la brigade reste virtuel, par conséquent l'existence d'un tel corps n'a que peu d'intérêt. Dès lors que les soldats sont appelés à servir ensemble, pourquoi n...

Vous nous avez dit tout à l'heure, mon général, que plus les soldats français allaient rentrer d'Afghanistan, plus vous allez devoir consacrer de temps à la préparation opérationnelle. J'avoue ne pas bien comprendre, d'autant plus que vous avez expliqué que ces soldats suivaient des cycles de préparation importants avant de partir en mission.

Ce rapport me laisse sur ma faim. En effet l'Europe a des programmes comme le GMES ou Galileo qui comportera 18 satellites. Je ne vois pas bien ce qu'il faut faire dans ce domaine dans la mesure où il n'y pas d'argent. C'est normalement l'Agence spatiale européenne (ESA) qui choisit parmi les projets qu'on lui présente, les pays réellement inté...

La politique spatiale européenne n'est pas aisée à conduire, notamment du fait de l'Allemagne qui veut absolument des retombées industrielles. Mais il est difficile, quand on part de zéro d'être opérationnel immédiatement. La France est en avance sur ce dossier et il faut partager ces retombées.

Les retombées du spatial sont importantes.

La Commission n'est pas assez sensibilisée aux problèmes spatiaux mais les gouvernements, comme beaucoup de députés, ne sont pas très motivés eux-mêmes et ne font pas pression sur la Commission pour que de vrais budgets soient attribués à ce secteur.

On ne peut que se réjouir d'un assouplissement des conditions d'attribution des contributions publiques aux services d'intérêt économique général. Néanmoins, sur le fond, rien n'est clarifié quant à savoir quels services peuvent échapper à la marchandisation. Les incertitudes sont nombreuses, notamment sur les compensations non couvertes par la...

La question de la nature des services est essentielle, notamment dans le domaine social.

Il est clair que dans l'ancien système où l'on pouvait verser les subventions n'a plus court, mais savoir si la justification doit être ex ante ou ex post est essentielle.

Il est impératif que les élus sachent avec précision quelles règles leur sont applicables.

Cette question exige un suivi attentif car toutes les demandes inscrites dans nos propositions de résolution ne sont malheureusement pas toujours satisfaites. La Commission a ensuite adopté la proposition de résolution suivante :

On dénombre en France près de 600 aéronefs militaires à démanteler, dont la déconstruction doit respecter des conditions très strictes de protection de l'environnement. La société tarbaise Tarmac Aerosave, première en France dans ce domaine, est aujourd'hui la seule dans notre pays à pouvoir respecter ces conditions, définies dans le cadre d'un...

Vous avez rappelé les objectifs de l'intervention de la coalition en Afghanistan : éviter que ce pays ne devienne une base opérationnelle d'Al Qaïda, former une armée et une police capables d'assurer la sécurité du pays, enfin réduire la force des Talibans. Les deux premiers résultats seraient, selon vous, à peu près atteints. Quand vous parlez...

Vous nous avez indiqué que la taxation sur les transactions financières concernerait les vingt-sept Etats membres de l'Union, contrairement à l'assiette commune de l'impôt sur les sociétés, qui intéresse peu de pays. Comment l'expliquez-vous ? Pensez-vous que cette question va continuer à s'enliser ? En second lieu, pourquoi souhaitez-vous dis...

Une fois que l'Allemagne aura décidé les domaines dans lesquels elle garde ses compétences nationales et que la France aura fait de même, restera-t-il des domaines où partager nos compétences ? Lesquels ? Par ailleurs, comment l'Allemagne appréhende-t-elle le concept de défense européenne ? Enfin, la Libye est un des seuls points sur lesquels ...

Je souligne l'intérêt de ce rapport qui nous apprend beaucoup mais nous confirme également combien l'Europe est vertueuse dans un monde qui ne l'est pas. On ne voit pas comment régler la difficulté de ces secteurs industriels que les grands Etats étrangers subventionnent quand l'Europe s'interdit de faire de même. Pour ce qui concerne les norme...

Quelles suites aura ce rapport, essentiel ?

Un pays de l'espace Schengen a-t-il toute latitude pour délivrer à sa guise des titres de séjour provisoires ?

Qu'en est-il de l'Italie ?