Interventions de Pierre-Christophe Baguet

Je le maintiens, monsieur le président.

Défendu ! (L'amendement n° 255, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

C'est de la discrimination ! (L'amendement n° 223, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

M. Michel Françaix a-t-il pu faire un point, à la suite de ses auditions, sur la réforme du Conseil supérieur de messageries de presse, même si elle est encore très récente, puisque nous l'avons votée au mois de juillet dernier ? Comme lui, je regrette totalement la diminution des aides de l'État au portage qui me semble une erreur.

C'est la sagesse.

C'est très clair.

Monsieur le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, verra-t-on prochainement disparaître nos jolies colonies de vacances ? À la suite d'un arrêt de la Cour européenne de justice, d'octobre 2010, le Conseil d'État a rendu le 10 octobre dernier une décision qui rend obligatoire, pour les animateurs, un temps d...

Bon nombre d'entre nous sont trait aux colonies de vacances attachés, en raison des souvenirs qu'ils peuvent avoir, comme colons ou comme animateurs. Jean-François Lamour avait fait voter, dans le cadre d'une loi de 2006, un contrat d'engagement éducatif correspondant parfaitement à l'organisation des centres de vacances, et qui a fait consens...

C'est vrai !

Nous sommes d'accord !

Là encore, nous sommes d'accord !

Absolument !

Si vous me le permettez, madame la présidente, je voudrais revenir un instant à ce qui a été dit lors de la discussion générale. Je remercie mes collègues de la majorité, qui ont souligné l'importance, l'urgence et l'équilibre du texte, mais je salue également la modération dont ont su faire preuve nos collègues socialistes dans leurs propos. S...

Nous partageons cette idée et allons pouvoir profiter de l'opportunité que représente ce texte équilibré pour la mettre en oeuvre. Pour ce qui est de la création d'une autorité administrative indépendante, Marcel Rogemont a dressé une liste impressionnante d'autorités indépendantes créées depuis 2007. Je vous rappelle, mon cher collègue, qu'il...

Certes, mais si nous voulons donner une force juridique au Conseil supérieur des messageries et des presses parisiennes, il faut bien qu'une autorité puisse appliquer les textes et imposer des décisions à l'ensemble du secteur, sans garantie et sans contrôle de l'État. Dans la mesure où une simple instance professionnelle ne pourrait remplir ce...

Il faut, je crois, savoir évoluer : comme l'a dit Marcel Rogemont, ce texte n'est pas une révolution, mais une évolution. Sept ministères, et trois représentants du secteur des transports SNCF, Air France et les transporteurs routiers , étaient auparavant présents dans le Conseil supérieur des messageries de la presse. Nous avons voulu recen...

Cette proposition perturberait l'équilibre général du CSMP. Auparavant, les représentants des salariés étaient trois sur vingt-sept, soit 10 % du Conseil ; avec ce texte, il y aura vingt membres, dont deux représentants des salariés, soit toujours 10 %. Salariés, dépositaires et diffuseurs disposent chacun de deux représentants, ce qui représe...

Je comprends les inquiétudes, mais je vais essayer de vous convaincre que ces amendements ne sont pas nécessaires. D'abord, et contrairement à ce que vous avez dit, cet alinéa ne constitue pas un coup de canif à la loi Bichet, bien au contraire. La loi Bichet n'oblige absolument pas les éditeurs à utiliser une messagerie ; la liberté de distri...

Mais, dans sa grande sagesse, le Sénat avec son rapporteur socialiste a amendé l'alinéa 26, afin de protéger au mieux l'équilibre actuel.

L'alinéa 26 dispose que le CSMP « définit les conditions d'une distribution non exclusive par une messagerie de presse » ; et le Sénat a ajouté avec bien évidemment l'aval du Gouvernement : « dans le respect des principes de solidarité coopérative et des équilibres économiques des sociétés coopératives de messageries de presse ». Autrement di...