Interventions de Pierre-Christophe Baguet

Madame la ministre, je comprends vos arguments, mais sous la précédente législature, chaque fois que nous avons proposé des mesures visant à améliorer le développement des entreprises, le Gouvernement n'a pas cessé de nous renvoyer au dialogue social. Or les nombreuses entreprises de ce pays qui ont contribué au dialogue social et sont parvenue...

Il fallait bien mettre de la liberté, comme vous dites, afin de remédier aux conséquences catastrophiques des 35 heures ! Vous ne pouvez pas avoir le beurre et l'argent du beurre !

Vous avez d'autant plus raison, monsieur le président, que l'intervention de notre collègue est assez déplacée ! Madame la ministre, j'accepte de retirer mon amendement sous réserve que, d'ici le passage du texte au Sénat, vous repreniez la réflexion sur le sujet avec les partenaires sociaux en vue de trouver une solution adaptée à la situatio...

Je vous fais confiance, madame la ministre, et compte sur la poursuite du dialogue social dans le sens de l'équité. Je retire donc mon amendement, monsieur le président.

Monsieur le président, je souhaite défendre l'amendement n° 204, qui est dans le même esprit que les amendements n°s 465 et 238 défendus par Gaëtan Gorce.

Je vous remercie, monsieur le président. Je défends en effet l'amendement n° 204 dans le même esprit que les amendements que Gaëtan Gorce vient de soutenir. Le problème, du reste, ne concerne pas les seuls cadres, mais l'ensemble des salariés, puisqu'il existe des conventions collectives à 212, 210, voire 204 jours ouvrés. Cela signifie que le...

Cet amendement concerne les salaires versés aux salariés à temps plein au titre des heures complémentaires comprises entre l'horaire collectif de référence applicable et l'horaire légal, comme le prévoient notamment tous les accords collectifs conclus antérieurement à la loi de janvier 2000. Nous nous retrouvons ici aussi face à une disparité ...

Oui, monsieur le président, et je me rallie à la proposition de M. Taugourdeau.