Interventions de Pierre-Christophe Baguet

En faisant en sorte que l'autorité de régulation donne son avis, le texte offre des garanties afin d'éviter toute possibilité d'entente entre les deux grandes messageries. Cet amendement me semble donc inutile. Il risque en outre de nuire à l'équilibre général de la proposition. Cette dernière mentionne en effet non pas l'établissement mais l'é...

C'est le rôle de l'alinéa 26 dont nous venons de débattre.

Ce n'est pas parce que l'autorité de régulation émettra un simple avis que la souveraineté du CSMP s'en trouvera limitée !

Pour l'instant, le CSMP fixe ses propres tarifs. C'est sur ces tarifs que l'ARDP donnera un avis, qui protégera contre d'éventuelles ententes illicites. Nous légiférons donc pour l'avenir, dans un secteur en pleine évolution. Recueillir cet avis me paraît raisonnable et même prudent.

C'est le monde à l'envers ! Cet alinéa ne figurait pas dans la proposition initiale du président Jacques Legendre : il y a été ajouté à l'initiative du rapporteur socialiste, David Assouline. En fait, monsieur Bloche, en rejetant les amendements du groupe socialiste à l'Assemblée, nous protégeons le travail que le groupe socialiste du Sénat a a...

Je veux bien faire un geste d'ouverture, mais pas en revenant sur des dispositions de bon sens, comme celles qui ont été adoptées, à l'initiative du rapporteur du Sénat, aux alinéas 26 et 67. J'en vois d'autant moins l'intérêt que la distribution de la presse et la vente au numéro connaissent une situation de crise !

Vous avez vous-même déploré que l'on n'ait encore rien fait, deux ans après la tenue des États généraux. Or, ce texte répond à une demande presque unanime des États généraux et il a été largement mûri par toute la profession. Pourquoi en retarder l'adoption ?

mais si l'appartenance à la mémoire de la nation peut être juridiquement qualifiée, comment arriver à la même précision s'agissant des notions de notoriété internationale ou de rayonnement d'un bien ? Une telle rédaction sera source de difficulté en cas de contentieux. Il ne s'agit pas de ma part d'une opposition systématique. Pour guider la ré...

Le mécanisme de la vente au numéro distingue, je le rappelle, trois niveaux : le niveau 1 est celui des éditeurs de presse, puis des messageries, qui organisent la distribution dans un cadre de coopérative, le niveau 2 est celui des 150 dépositaires, et le dernier niveau est celui des 30 000 points de vente kiosquiers et marchands de journaux...

M. Cinieri l'a dit : vous comptez au moins une centaine de députés amis dans notre pays. Cependant, la présidence de M. Ben Ali ayant semble-t-il contribué à isoler la Tunisie, je souhaite de tout coeur que vous parveniez à trouver les soutiens dont vous avez besoin au sein du G8. Je suis tout de même un peu inquiet. Que se passe-t-il dans les...

Si je me félicite de votre action au sein de l'Institut français, en espérant que l'expérience sera réussie, je m'interroge sur les moyens de faire participer les collectivités locales aux Saisons croisées. Comptez-vous les y associer ?

Nous devons en effet nous féliciter de la bonne santé du cinéma français. Toutefois, afin de maintenir un tel dynamisme, il ne faut pas relâcher notre pression sur les contributeurs éventuels. Le CNC a-t-il défini une politique concernant le financement des festivals de cinéma municipaux ou départementaux ? J'exclus les festivals de grand reno...

Je souhaite attirer l'attention du Gouvernement sur l'impérieuse nécessité de reconstruire le commissariat de Boulogne-Billancourt, ville de 113 000 habitants, et du district regroupant les neuf villes voisines. Hébergés gratuitement dans un ancien collège municipal, ses locaux ne sont depuis longtemps plus adaptés au bon fonctionnement d'un ...

Monsieur le ministre, vous venez de faire une réponse de Normand. Les financements sont acquis, comme je le répète depuis 2008 au ministère de l'intérieur. La ville offre le terrain gratuitement et elle est prête à participer financièrement. Depuis des années, il y a un consensus, le financement est établi et ce commissariat celui de la deuxi...

Je suis favorable à cet amendement, qui apporte de la clarté au texte.

La création d'espaces sous douane permettrait-elle de régler les difficultés fiscales évoquées ? Si ce type de mesure était adopté, le marché national le supporterait-il ?

Ma question s'adresse à M. Georges Tron, secrétaire d'État à la fonction publique. Les agents contractuels représentent 16,5 % des effectifs de la fonction publique. Ils apportent une contribution essentielle et quotidienne à la mise en oeuvre de la diversité au sein des missions de service public. À Boulogne-Billancourt, nous comptons, à titr...

Ce rapport est à l'image du bon travail de la mission d'information, qui conduit à un constat clair. S'il n'est pas de solution miracle, nous pensons tous, en effet, qu'il est urgent de remettre l'enfant au coeur du système scolaire. Aussi dois-je faire part d'une petite frustration puisque les rapporteurs ont préféré poser des questions plutôt...

Elle est excellente !

Même si je n'ai pas eu le temps de lire votre tribune sur la Maison de l'histoire de France, je tiens à dire que c'est un très beau projet qui a tout mon soutien. Compte tenu des inquiétudes sur le coût de la réhabilitation du site actuel des Archives, estimé à 76 millions d'euros, je tiens à rappeler que j'ai proposé le plus beau, le plus inté...