Questions écrites de Pierre Bourguignon

Thèmes : établissements de santé ; centres hospitaliers ; Mont-Saint-Aignan. modernisation. Seine-Maritime

M. Pierre Bourguignon attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur l'indispensable modernisation du centre hospitalier du Belvédère sur la commune de Mont-Saint-Aignan en Seine-Maritime. Institution reconnue dans notre région, cette maternité publique éprouve des difficultés financières depuis 2008, alors même que trois audits successifs ont attesté de sa bonn...

Thèmes : presse et livres ; emploi et activité ; Société normande de presse. perspectives

M. Pierre Bourguignon attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur la situation de la Société normande de presse, d'édition et d'impression et de celle de son personnel. Cette société, qui appartient au groupe Hersant média, est aujourd'hui en dépôt de bilan et les 365 salariés s'inquiètent du possible plan de restructuration qui suivra. Ils s'interrogent donc s...

Thèmes : retraites : régimes autonomes et spéciaux ; SNCF : caisses ; financement

M. Pierre Bourguignon interroge Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement au sujet de l'impact de la crise financière sur les modalités de versement des pensions de retraites des cheminots. Le régime des retraites des cheminots doit aujourd'hui passer par le réseau bancaire pour constituer la trésorerie nécessaire au paiement des pensions. Les retrai...

Thèmes : impôts et taxes ; taxe sur les conventions d'assurance ; assiette. contrats responsables et solidaires

M. Pierre Bourguignon attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le doublement de la taxe spéciale sur les contrats d'assurance maladie solidaires et responsables. Cette mesure prise dans la précipitation et qui découle de l'annonce faite par le Premier Ministre le 24 août 2011, s'ajoute aux ponctions successives que connaissent les mutuelles depuis trois an...

Thèmes : établissements de santé ; hospitalisation à domicile ; prise en charge

M. Pierre Bourguignon attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la possibilité d'une mise sous entente préalable des prises en charge en hospitalisation à domicile (HAD). Cette proposition se trouve dans le rapport "Charges et produits pour l'année 2012" de la CNAMTS qui veut ainsi maîtriser les coûts de certaines interventions jugés parfois trop élevés. Le...

Thèmes : décorations, insignes et emblèmes ; médaille d'honneur du travail ; conditions d'attribution

M. Pierre Bourguignon attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les conditions d'attribution de la médaille d'honneur du travail. Instituée par le décret n° 48-852 du 15 mai 1948, elle a pour vocation de récompenser « l'ancienneté des services honorables » du salarié ou « la qualité des initiatives prises par les personnes salariées et assimilées dans l'exe...

Thèmes : enseignement supérieur ; agrégation et CAPES ; portugais. perspectives

M. Pierre Bourguignon attire l'attention de M. le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la situation particulièrement problématique de l'enseignement du portugais en France. En effet, le portugais n'apparaît pas dans la liste des concours du CAPES et de l'agrégation susceptibles d'êtres ouverts en 2012, soit pour la quatrième année consécutive pour le CAPES et la deuxième ...

Thèmes : consommation ; protection des consommateurs ; pratiques commerciales. contrôles. mise en oeuvre

M. Pierre Bourguignon attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le respect des droits des consommateurs en Haute-Normandie. L'UFC-Que choisir de Haute-Normandie a mené une vaste enquête auprès des consommateurs, du 15 décembre 2010 au 15 avril 2011, afin de connaître leurs attentes et leurs préoccupations. 1 160 sondés ont répondu à cette consultati...

Thèmes : justice ; fonctionnement ; moyens. effectifs de personnel

M. Pierre Bourguignon attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur les difficultés de fonctionnement que connaissent le tribunal de grande d'instance et le tribunal d'instance de Rouen. Dans son rapport rendu public le 25 octobre 2010, la Commission européenne pour l'efficacité de la justice (CEPJ) relève que « la France note un effet de ciseaux sur ...

Thèmes : élections et référendums ; vote par procuration ; réglementation

M. Pierre Bourguignon attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur l'exercice du droit de vote lors des élections cantonales du 20 mars 2011. Il a été saisi de la situation d'une femme âgée, dans l'incapacité de se déplacer, qui avait donné procuration à son mari. La démarche a été effectuée certificat médical à l'a...

Thèmes : professions de santé ; infirmiers de bloc opératoire ; carrière. revalorisation

M. Pierre Bourguignon attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la situation des infirmiers de bloc opératoire diplômés d'État (IBODE). Les représentants des IBODE de Normandie l'ont en effet alerté sur les risques de disparition de la formation dispensée aux futurs personnels affectés dans les blocs opératoires à Rouen. L'absence de valorisation de cette s...

Thèmes : transports ferroviaires ; gares ; centre de triage. pérennité. Sotteville-lès-Rouen

M. Pierre Bourguignon interroge Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la situation de la gare de triage de Sotteville-lès-Rouen. Il a été mis fin à l'activité du tri par gravité sur le site de la gare de triage de Sotteville-lès-Rouen. Une réflexion s'est pourtant engagée autour de la ligne nouvelle Paris-Normandie. Le nécessaire désenclaveme...

Thèmes : enseignement supérieur ; IUFM ; réforme. perspectives

M. Pierre Bourguignon alerte M. le ministre de l'éducation nationale sur les conséquences de la réforme de la formation des enseignants dans le secondaire. La lettre de cadrage en date du 25 février 2010, que la direction générale des ressources humaines de l'éducation nationale a fait parvenir à l'ensemble des recteurs, précise la manière dont devrait se dérouler l'année scolaire pour les nouv...

Thèmes : transports aériens ; contrôle aérien ; restructurations. conséquences

M. Pierre Bourguignon attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur la volonté de la direction générale de l'aviation civile (DGAC) de réorganiser le service public de contrôle et de sécurité du transport aérien dans la région Nord. La restructuration envisagée entraînerait la suppression du SNA-Nord d'ici la fin de l'année 2009 dont les services assurent les missions ...

Thèmes : emploi ; insertion professionnelle ; contrat unique d'insertion. financement. modalités

M. Pierre Bourguignon alerte M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur l'arrêt des financements des contrats uniques d'insertion (CUI) en Seine-Maritime. Déployés le 1er janvier 2010, ces contrats sont destinés à des personnes cumulant des difficultés sociales et d'accès à l'emploi. En contrepartie de l'aide financière, dont le montant est fixé par le préfet de ...

Thèmes : fonction publique territoriale ; filière sportive ; conseillers des activités physiques et sportives. statut

M. Pierre Bourguignon attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la situation professionnelle des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives. Le rapport du Conseil supérieur de la Fonction publique le 4 février 2009, souligne combien les missions de ces agents se sont complexifiées, sans que soit prévue une reconnaissance en terme d'évolution de carri...

Thèmes : anciens combattants et victimes de guerre ; carte du combattant ; conditions d'attribution. Suez. Chypre

M. Pierre Bourguignon alerte M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur la situation des anciens combattants de Suez et de Chypre. En 2007, le Président de la République, alors candidat à l'élection présidentielle, avait promis que soient reconnus les « droits des combattants des OPEX auquel il convient d'appliquer le principe d'une réparation égale pour tous, quelle qu...

Thèmes : assurance maladie maternité : prestations ; frais médicaux ; pratique sportive. visite médicale obligatoire. prise en charge

M. Pierre Bourguignon appelle l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur le non-remboursement du certificat médical de «non contre-indication au sport» par l'assurance maladie. On encourage à juste titre la pratique sportive. Son rôle préventif contre les risques d'obésité ou de maladies cardio-vasculaires est à ce titre une source d'économie pour l'assurance maladie. Tous les...

Thèmes : enseignement : personnel ; contractuels ; auxiliaires et emplois vie scolaire. perspectives

M. Pierre Bourguignon attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur la situation des auxiliaires de vie (AVS) chargés d'aider à l'intégration individualisée des élèves handicapés. La scolarisation des élèves handicapés dans les écoles et établissements scolaires constitue une priorité. Elle est rendue possible, pour c...

Thèmes : prestations familiales ; CAF ; fonctionnement. moyens

M. Pierre Bourguignon attire l'attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur les retards dans le versement des allocations et des prestations par les caisses d'allocations familiales. En Seine-Maritime, comme partout en France, les personnels des CAF ont vu leur charge de travail considérablement augmenter avec la création du revenu de solidarité active...