Pierre Bourguignon
Question N° 103161 au Ministère du Travail
Question soumise le 22 mars 2011
M. Pierre Bourguignon attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la situation des infirmiers de bloc opératoire diplômés d'État (IBODE). Les représentants des IBODE de Normandie l'ont en effet alerté sur les risques de disparition de la formation dispensée aux futurs personnels affectés dans les blocs opératoires à Rouen. L'absence de valorisation de cette spécialité, au regard des compétences et des responsabilités demandées, a en effet entraîné une baisse des effectifs s'engageant dans cette voie. Pourtant, depuis la fin des années quatre-vingts, des circulaires successives, émanant de la direction générale de la santé, incitait clairement les directeurs d'hôpital « à envoyer en formation les infirmiers diplômés d'État affectés dans les blocs opératoires pour obtenir le diplôme d'État d'infirmier de bloc opératoire ». Par ailleurs, l'article 6 du décret n° 93-345 du 15 mars 1993 prévoit que les activités au sein d'un bloc opératoire en tant que panseur, aide opératoire ou instrumentiste, sont exercées en priorité par un infirmier titulaire du diplôme d'État de bloc opératoire. S'appuyant sur ces textes les IDE se sont fortement investit en temps et en travail pour renforcer leurs compétences. De surcroît, la maîtrise par les IBODE de matériels de plus en plus complexe techniquement constitue un facteur rassurant tant pour les chirurgiens qu'elles assistent, que pour les patients qu'elles accompagnent. Afin de donner un avenir à cette spécialité, ils souhaitent notamment une reconnaissance de leur formation IBODE au grade de master et une égalité de traitement pour les infirmiers spécialisés. Il lui demande donc à comment le Gouvernement entend répondre à leurs légitimes revendications.
Réponse émise le 3 mai 2011
La construction de l'Espace européen de l'enseignement supérieur se caractérise, notamment, par l'application au niveau national d'une architecture des études fondée sur les trois grades de licence, master et doctorat (LMD) et la mise en oeuvre du système européen d'unités d'enseignement capitalisables et transférables, dit système de crédits ECTS. Le diplôme d'État d'infirmier de bloc opératoire s'inscrit pleinement dans le schéma LMD et a fait l'objet, à ce titre, des travaux de réingenierie menés par la direction générale de l'offre de soins (DGOS) à travers la réunion d'un grand nombre de groupes de travail visant à élaborer les référentiels d'activités, de compétences et de formation et ce, depuis 2008. En effet, la fonction d'infirmier de bloc opératoire doit s'adapter aux exigences de l'exercice professionnel, en lien avec le développement des technologies et la gestion des risques liés à l'activité opératoire. Le ministère de l'enseignement supérieur et la conférence des présidents d'universités sont étroitement associés aux travaux de définition du contenu de formation afin d'apprécier précisément le niveau universitaire de la formation. La question des deux années d'exercice obligatoire avant de passer les épreuves d'admission est travaillée avec les professionnels, ainsi que le sujet de la VAE, dans un objectif d'attractivité et de qualité des soins. Concernant le niveau indiciaire des IBODE, celui-ci sera revalorisé conformément au protocole d'accord du 2 février 2010.
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