Pierre Bourguignon
Question N° 52089 au Ministère du Travail
Question soumise le 16 juin 2009
M. Pierre Bourguignon attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur la situation des auxiliaires de vie (AVS) chargés d'aider à l'intégration individualisée des élèves handicapés. La scolarisation des élèves handicapés dans les écoles et établissements scolaires constitue une priorité. Elle est rendue possible, pour certains élèves handicapés, grâce à la présence de personnels recrutés sur des missions d'auxiliaires de vie scolaire qui les accompagnent à titre individuel (AVS). Alors que la présence d'auxiliaires de vie scolaire a permis d'élargir considérablement les possibilités d'accueil dans les établissements scolaires, ces emplois relèvent de contrats à temps partiel précaires (trois ans renouvelables une seule fois). La pérennisation de ces personnels n'est pas possible aujourd'hui, compte tenu des dispositions législatives et réglementaires en vigueur. Nous arrivons au terme des six années d'existence et nous pouvons nous rendre compte des problèmes posés par cette limitation. Ainsi, des enfants se retrouvent contraints de changer d'AVS alors que des liens importants de confiance et d'entente se sont tissés avec leur AVS. Tel est le cas d'un élève scolarisé à Sotteville-lès-Rouen. Suivi par une AVS depuis l'école primaire et dont le contrat s'achève le 31 août 2009, ce collégien souhaite rester avec elle et ne veut pas d'un autre AVS. Jusque là, cette demande lui a été refusée par l'inspection académique bien qu'elle corresponde à l'intérêt de ces enfants qui ont besoin de stabilité. Cet exemple démontre bien la nécessité d'une pérennisation de tels emplois. Il lui demande donc de lui préciser s'il entend prendre des mesures pour cela. Il n'y a, en effet aucun intérêt à remplacer des personnels qui donnent toute satisfaction par d'autres pour effectuer les mêmes tâches auprès d'enfants qui ont besoin de stabilité et qu'on les aide à prendre confiance.
Réponse émise le 5 octobre 2010
La scolarisation des élèves handicapés dans les écoles et établissements scolaires publics et privés constitue une priorité du Président de la République et du Gouvernement. Des efforts conséquents sont conduits par le ministère de l'éducation nationale pour permettre à tous les enfants et adolescents handicapés d'accéder à la solution de scolarisation la plus adaptée à leurs besoins et aux accompagnements qui leur sont nécessaires, conformément à ce que prévoit leur projet personnalisé de scolarisation, décidé par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées. Des moyens d'une grande diversité sont mobilisés à cette fin : auxiliaires de vie scolaire, enseignants référents, dispositifs collectifs de scolarisation autorisant une adaptation plus importante des enseignements et facilitant dans un cadre conventionnel l'accompagnement des élèves par des services sanitaires ou médicosociaux, actions de formation et d'information. Ils bénéficient également des efforts conduits pour assurer l'accompagnement des élèves handicapés. Au cours de l'année scolaire 2009-2010, le ministère de l'éducation nationale a non seulement reconduit les moyens existant lors de l'année scolaire 2008-2009, soit environ 19 000 auxiliaires de vie scolaires AVS-i, aussi bien assistants d'éducation que personnels bénéficiant d'un contrat aidé, qui accompagnent 45 000 élèves, mais a également bénéficié d'un nouveau contingent de 10 000 contrats aidés à la rentrée scolaire 2009, prioritairement affectés à cet accompagnement. Dès la rentrée scolaire 2009, le ministère de l'éducation nationale a par ailleurs signé une convention avec quatre fédérations d'associations pour leur permettre de recruter les auxiliaires de vie scolaire (AVS) en fin de contrat et sans possibilité de renouvellement, de façon à assurer la continuité de l'accompagnement nécessaire à certains élèves en fonction de la nature particulière de leur handicap. À la lumière du bilan de l'année scolaire 2009-2010, et afin de garantir, quand elle est nécessaire à l'enfant, la continuité de l'accompagnement à l'école et au domicile, tout en offrant de nouvelles perspectives de carrière aux AVS, le Gouvernement a décidé de reconduire et d'améliorer ce dispositif permettant le recrutement d'AVS par des associations de personnes handicapées ou engagées en faveur des publics à besoins particuliers, avec des conditions financières renforcées : hausse des prises en compte par la subvention ministérielle des cotisations sociales, participation aux frais de gestion et de formation. Une première convention cadre a été signée à cette fin le 1er juin par le ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement, en présence de la secrétaire d'État en charge de la famille et de la solidarité, avec la Ligue de l'enseignement, la Fédération générale des pupilles de l'enseignement public (FG PEP), la Fédération nationale d'associations au service des élèves présentant une situation de handicap (FNASEPH), et Autisme France. Une seconde convention-cadre signée le 9 juin avec l'Union nationale de l'aide, des soins et des services aux domiciles (UNA), l'Union des associations ADMR (UNADMR), la Fédération nationale des associations de l'aide familiale populaire (FNAAFP) et Adessa à domicile Fédération nationale (ADESSA) permet d'étendre le recrutement des AVS à des associations de service d'aide et d'accompagnement à domicile qui interviennent déjà à la maison, de façon à mettre en place une offre de service transversale à tous les lieux de vie, notamment le domicile et l'école. Les efforts engagés par le ministère de l'éducation nationale pour soutenir les enseignants qui accueillent des enfants handicapés et améliorer leur formation contribuent par ailleurs à une meilleure prise en compte des besoins particuliers des élèves handicapés. En complément de ces actions visant à privilégier une scolarisation de proximité dans les écoles et établissements scolaires, des efforts sont conduits pour assurer une continuité du parcours scolaire et un enseignement de qualité aux enfants et adolescents dont le handicap nécessite un séjour dans un établissement sanitaire ou médicosocial, tel qu'un institut médico-éducatif, et qui ne peuvent effectuer leur scolarité à temps plein dans une école ou un établissement scolaire. Sur le plan national on recensait à la rentrée scolaire 2008 plus de 5 200 emplois d'enseignants de l'enseignement public et 1 820 de l'enseignement privé agréé mobilisés à cette fin, complétés par un volant conséquent d'heures supplémentaires, dont le financement est à la charge du ministère de l'éducation nationale.
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