Pierre Bourguignon
Question N° 92845 au Ministère du Travail
Question soumise le 9 novembre 2010
M. Pierre Bourguignon alerte M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur l'arrêt des financements des contrats uniques d'insertion (CUI) en Seine-Maritime. Déployés le 1er janvier 2010, ces contrats sont destinés à des personnes cumulant des difficultés sociales et d'accès à l'emploi. En contrepartie de l'aide financière, dont le montant est fixé par le préfet de région, de nombreux employeurs ont procédé à des recrutements par le biais de ce dispositif. Celui-ci permet aux collectivités locales, aux associations ou aux entreprises d'assumer pleinement leur responsabilité sociale grâce à la mise en place d'un véritable parcours d'insertion durable pour les bénéficiaires. Cet outil est donc particulièrement indispensable en période de chômage élevé. Fin octobre, la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Haute-Normandie déclare brutalement l'arrêt des financements faute d'un budget suffisant. Or des annonces pour des postes à pourvoir en 2010 ont déjà été publiées par le biais des agences de Pôle emploi sans que quiconque n'ait pu être informé à temps de la fin des aides pour cette année. Le préjudice lié à l'absence de crédits suffisants et au manque d'anticipation est important pour les employeurs qui avaient pris des engagements. Mais il est plus grave encore pour toutes les personnes désireuses de retrouver le chemin de l'emploi. Il lui demande quelles mesures rapides il entend prendre pour assurer d'abord le financement des CUI pour cette fin 2010 et ensuite pour garantir leur pérennité dans les années à venir.
Réponse émise le 8 février 2011
Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé a pris connaissance avec intérêt de la question relative aux dispositions concernant les contrats uniques d'insertion (CUI). La programmation pour 2010, fixée initialement à 360 000 contrats dans le secteur non marchand, a été abondée en cours d'année pour atteindre le montant de 400 000 contrats d'accompagnement dans l'emploi (CAE), le plus élevé depuis de nombreuses années. Ce volume témoigne de l'engagement fort du Gouvernement pour continuer à faire face à la crise économique. Après une année de forte mobilisation en 2009 (avec 380 000 contrats CAE effectivement conclus), près de 520 000 contrats aidés auront été mobilisés au total durant l'année 2010, si l'on y ajoute les contrats initiative emploi (CIE). En raison des besoins importants des employeurs (associations, communes, ateliers et chantiers d'insertion [ACI], etc.) et des personnes en difficulté d'accès à l'emploi, ainsi que des taux élevés de prise en charge des rémunérations, le rythme des prescriptions a été très élevé et certaines régions ont atteint leur enveloppe annuelle dès le mois d'octobre. Par conséquent, en fin d'exercice, un recentrage sur les embauches prioritaires a dû être opéré pour tenir compte des contraintes budgétaires. Toutefois, afin de ne pas interrompre brutalement les recrutements et de ne pas pénaliser les employeurs qui mettent en oeuvre ces outils d'insertion, un recensement des besoins incompressibles a été réalisé et des enveloppes complémentaires ont été attribuées aux régions déficitaires pour faire face aux priorités, par exemple assurer les renouvellements des CAE dans les ACI, les renouvellements d'assistants de vie scolaire (AVS) dans l'éducation nationale ou honorer les engagements pris à l'égard des conseils généraux en faveur des personnes bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA). Les 340 000 entrées prévues en 2011 témoignent de la poursuite de l'engagement du Gouvernement et sont cohérentes avec la perspective d'une amélioration de la situation économique dans l'année qui vient.
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