Pierre Bourguignon
Question N° 56994 au Ministère des Transports
Question soumise le 4 août 2009
M. Pierre Bourguignon attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur la volonté de la direction générale de l'aviation civile (DGAC) de réorganiser le service public de contrôle et de sécurité du transport aérien dans la région Nord. La restructuration envisagée entraînerait la suppression du SNA-Nord d'ici la fin de l'année 2009 dont les services assurent les missions liées à la sécurité des vols sur les régions Nord-Pas-de-Calais, Picardie et Haute-Normandie, en particulier du bureau régional d'information et d'assistance aux vols (BRIA) basé à Lille-Lesquin chargé, outre le suivi quotidien des plans de vols sur ces régions, du déclenchement du plan préfectoral de secours de l'aérodrome de Lille-Lesquin, assurant ainsi une réactivité optimale en cas d'accident aérien. Il lui demande donc quelles garanties il peut donner que cette disparition ne portera pas atteinte à la sécurité des voyageurs aériens dans le nord et le nord-ouest.
Réponse émise le 22 février 2011
Le bureau régional d'information et d'assistance aux vols (BRIA) de Lille est une section du service de la navigation aérienne-nord (SNA-Nord) dont le siège est à Lille. Ce dernier gère les services de contrôle aérien pour l'ensemble des aérodromes des régions Nord - Pas-de-Calais, Picardie et Haute-Normandie. Le BRIA, quant à lui, a pour mission spécifique d'assister les pilotes d'aviation générale dans la préparation de leurs vols. Toutefois, grâce au développement des moyens télématiques, les pilotes préparent généralement leurs vols à distance, par téléphone ou Internet, sans se rendre physiquement dans les BRIA. Le BRIA de Lille connaît depuis plusieurs années une diminution de ses effectifs opérationnels. Le départ d'agents vers d'autres postes de la direction générale de l'aviation civile (DGAC) n'a pu être compensé, faute de candidats dans le cadre des campagnes de mutation internes. L'amplitude des horaires d'ouverture du BRIA de Lille a ainsi dû être adaptée aux effectifs présents. Pendant les fermetures, les services sont assurés par le BRIA du Bourget. S'agissant d'un service à vocation régionale et non locale, son regroupement au Bourget permet d'assurer un service équivalent aux usagers. La DGAC doit constamment ajuster l'organisation de ses services et adapter ses métiers, pour accompagner l'évolution de l'aviation civile, renforcer son niveau de sécurité et diminuerses coûts. Cette volonté de réorganisation vise à poursuivre le développement au niveau local du service de contrôle et d'information en temps réel, tandis que les fonctions d'assistance à la préparation des vols actuellement assurées par les BRIA seraient de plus en plus concentrées au niveau national, soit par Internet soit par liaison téléphonique. L'avenir des BRIA sera ainsi examiné à partir de cette année. La fermeture de celui de Lille n'est donc pas décidée à ce jour ; en tout état de cause elle ne pourrait intervenir qu'après une large concertation avec les autorités aéroportuaires concernées et les représentants des personnels de la DGAC. La parfaite continuité des fonctions locales de sécurité, telle que l'activation des plans de secours en cas d'accident, fera l'objet d'une attention particulière. En effet, le plan de secours spécialisé est élaboré par le préfet et les conditions de sa mise en oeuvre font l'objet d'un suivi dans le cadre de la certification de l'exploitant par la DGAC. En cas d'accident aérien, l'alerte est donnée par la tour de contrôle aux services concernés, et les opérations de secours sont conduites par le préfet ou son représentant, avec le concours de l'exploitant et tous les partenaires de l'aéroport. Il va donc de soi que lorsqu'un aérodrome dispose d'un BRIA, celui-ci est associé à la mise en oeuvre du plan de secours. Toutefois il ne s'agit pas d'une exigence réglementaire puisqu'il n'existe pas de BRIA sur tous les terrains de France.
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