Pierre Bourguignon
Question N° 119923 au Ministère du Travail
Question soumise le 18 octobre 2011
M. Pierre Bourguignon attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les conditions d'attribution de la médaille d'honneur du travail. Instituée par le décret n° 48-852 du 15 mai 1948, elle a pour vocation de récompenser « l'ancienneté des services honorables » du salarié ou « la qualité des initiatives prises par les personnes salariées et assimilées dans l'exercice de leur profession ou de leurs efforts pour acquérir une meilleure qualification ». Le décret n° 2000-015 du 17 octobre 2000, modifiant le décret n° 84-591 du 4 juillet 1984 relatif à la remise de la médaille d'honneur du travail, a déjà constitué une avancée pour les salariés en prenant notamment en compte la pénibilité du travail. Néanmoins, pour les employés qui ne travaillent pas à temps complet, le mode de calcul ouvrant droit à l'obtention de cette distinction se fait au prorata de la durée effective du service. Ainsi, les fonctions exercées à mi-temps ne sont prises en compte que pour une demi annuité par année civile de travail. Il est alors particulièrement difficile pour eux, qui s'investissent tout autant dans leurs fonctions, de bénéficier de la reconnaissance qu'ils méritent. Alors que chacun s'accorde sur la nécessité de réduire les inégalités entre les hommes et les femmes dans le monde du travail, ce sont bien souvent ces dernières qui occupent des emplois à temps partiels. Il lui demande donc de lui indiquer quelles sont les mesures qu'il compte prendre, pour modifier les modalités d'octroi de la médaille d'honneur du travail en fonction de parcours professionnels différents.
Réponse émise le 27 décembre 2011
Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé a pris connaissance avec intérêt de la question relative aux conditions d'attribution de la médaille d'honneur du travail. Rien n'a été prévu dans le décret n° 84-591 du 4 juillet 1984 modifié par le décret n° 200-1015 du 17 octobre 2000 pour ce qui concerne le travail à temps partiel pour l'obtention de la médaille d'honneur du travail. Toutefois, il a été admis que les périodes travaillées des salariés du secteur privé correspondant au moins à la durée du travail à mi-temps peuvent être retenues pour cette distinction. Le travail à mi-temps est alors comptabilisé comme du travail à temps complet. C'est cette règle qui est appliquée pour la médaille d'honneur du travail décernée par le ministère du travail, de l'emploi et de la santé.
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