Interventions de Pierre Bourguignon

Très bien !

Très bien !

Certes !

rapporteur spécial. Cette mission comporte trois programmes autonomes. Ses volumes financiers, relativement limités, sont constitués à hauteur de 80 % de dépenses de personnel, par nature très contraintes. L'exercice budgétaire 2010 sera de stabilisation et de transition. Le périmètre et les indicateurs des trois programmes sont stabilisés. Il...

rapporteur spécial. Il me semble que la pluriannualité a été oubliée. Elle prendrait tout son sens dans la réforme des méthodes de travail de l'Etat et des lois de finances. J'y ai consacré dans mon rapport plusieurs paragraphes. Echanger tout au long de l'année avec les différents acteurs de la mission dont je suis le rapporteur fait partie d...

Les auteurs de l'amendement doivent prendre garde à l'image qu'ils risquent de donner : on pourrait laisser croire que des parlementaires veulent accrocher la HALDE à leur tableau de chasse. Certes, le coût du loyer est déraisonnable, mais, dans le cadre du CEC, un vrai travail de contrôle parlementaire des autorités administratives indépendant...

Alors que s'achève péniblement la ratification du traité de Lisbonne après presque dix années de controverses institutionnelles, la réflexion sur la révision complète de la structure des dépenses et recettes de l'Union va bientôt être lancée. 2010 s'annonce déjà comme une année charnière. Au débat sur les institutions devrait donc enfin succéde...

Vous avez dit, Monsieur le ministre, que nous sommes à un tournant. Vous avez parfaitement présenté tout le travail à mener pour remettre les choses en bon ordre et nous avez éclairés sur la conception de la PAC. Ce travail nous amènera jusqu'en 2013. Or M. José Manuel Barroso a d'ores et déjà donné certaines indications sur ses intentions. D...

Normand pour Normand, je dirai : méfie-toi, méfie-toi encore et méfie-toi toujours !

La question a-t-elle donné lieu à discussion entre le juge Bruguière et les Américains ?

Quelle que soit la procédure d'élaboration de la règle, le contrôle est un élément essentiel de l'activité parlementaire, qui n'est d'ailleurs pas une spécificité des institutions européennes. Ainsi depuis une décennie, notre Commission des finances met en oeuvre ce contrôle dans le cadre des pouvoirs dévolus aux rapporteurs spéciaux par l'arti...

Le rapport a très bien présenté l'ensemble de la situation des relations avec ce pays, délicat à aborder, et, notamment, les forces économiques en présence. Pour cet accord euro-méditerranéen, il faut laisser le temps faire son oeuvre, à la fois pour nos partenaires syriens et pour l'action européenne. Cela implique donc de ne pas changer const...

Tout à fait !

Très juste !

Tiens, la droite se réveille !

Ce n'est pas le sujet !

Et ce n'est toujours pas le sujet !

On ne remerciera jamais assez M. Novelli : il nous a rappelé qu'il y a effectivement une vraie différence entre la gauche et la droite. Le problème n'est pas de mener une bataille pour la charité. C'est de l'organisation même de la société qu'il est question. Oui, ma question s'adresse au Gouvernement, et je lui demande de me répondre autremen...

Sans revenir sur le projet de rapport, qui vous a été distribué, je rappellerai que les crédits de la mission « Conseil et contrôle de l'État » pour 2009 se répartissent en trois programmes distincts et autonomes : Le programme n° 165, « Conseil d'État et autres juridictions administratives », qui bénéficie de 311,16 millions d'euros en autori...

Je souhaiterais revenir un instant sur la régulation budgétaire. Au-delà de ce qu'a rappelé le président Migaud, il existe une lettre du Premier ministre en date du 25 mai 2005, adressée au vice-président du Conseil d'État et au Premier président de la Cour des comptes précisant que « les programmes bénéficieraient de modalités budgétaires part...