Interventions de Pierre Bourguignon

Si l'on renonce à l'unité organique et statutaire des juridictions financières, il serait souhaitable d'ajouter à cet article un alinéa relatif aux chambres régionales des comptes afin de leur permettre de saisir la Cour des comptes.

Cet amendement vise le même objectif, en précisant que les chambres régionales et territoriales des comptes concourent à l'évaluation des politiques publiques.

Je retire l'amendement.

Pour que les choses soient claires, je précise que nous présenterons ultérieurement un amendement de suppression de l'article 12. La question de la certification se pose uniquement pour certaines collectivités, qui en ont besoin pour des raisons techniques. Ni la Cour, ni les chambres régionales des comptes ne pourront leur répondre suffisammen...

J'avais déjà fait la même suggestion en tant que rapporteur spécial pour la mission « Conseil et contrôle de l'État ».

Je suppose que cette série d'amendements a été conçue en coordination avec la commission des Lois ?

Pourquoi se limiter aux seules communes ?

Comme je l'ai dit précédemment, la certification des comptes des collectivités territoriales ne présente pas d'intérêt évident, alors qu'elle aura un coût non négligeable. C'est pourquoi nous proposons de supprimer l'article.

J'ai eu moi aussi des séances de travail avec Philippe Séguin sur la question ; de toute évidence, il ne s'agissait pas pour lui d'un aspect essentiel de la réforme. Surtout, cela aboutirait à instaurer une inégalité entre les collectivités. Le problème de la certification ne se pose qu'à certaines d'entre elles, pour des opérations particuliè...

L'équilibre qui doit être trouvé, comme vous le souhaitez, doit surtout être dynamique et non statique, afin d'encourager l'expression des citoyens sans laquelle nous ne résorberons jamais le fossé démocratique de l'Europe.

L'amélioration passe nécessairement par un filet de sécurité permettant de renvoyer aux politiques la responsabilité finale sur des mesures qui, certes en apparence technique, engagent souvent des enjeux essentiels dans la vie de nos concitoyens. Sur le rapport du Président Pierre Lequiller, la Commission a examiné des textes soumis à l'Assemb...

OSÉO a repris un travail engagé par la région Haute-Normandie avant même la création de votre groupe. La différence est que vous apportez maintenant votre analyse dans l'étude des dossiers que la région souhaite soutenir. Vous apparaissez également comme étant un bon partenaire en matière d'apport de garantie, ce qui est très important à une é...

Quelles sont les perspectives d'accord entre l'Europe et les Etats-Unis sur le financement du terrorisme à travers l'affaire Swift ? Les conditions pour un accord sont-elles remplies ? On retrouve dans ce dossier des problématiques fondamentales liées au précédent sujet : le problème des recours judiciaires, celui des acteurs qui ne reconnaisse...

Bien que le rapporteur ait écarté tous les amendements déposés depuis la réunion au fond de la Commission, j'estime que bon nombre d'entre eux, d'ordre rédactionnel, étaient de nature à apporter quelque chose au texte. D'autres pouvaient l'améliorer en substance, comme ceux qui tendaient à préciser les missions de l'ARJEL. Je souhaite beaucoup ...

Ma question s'adresse à M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville. Un million de demandeurs d'emploi, dois-je le rappeler, vont perdre leurs droits à l'assurance chômage en 2010. Dès novembre dernier, Pôle emploi alertait les partenaires sociaux, et les parlementaires socialistes ne cesse...

Vous n'allez pas nous réaffirmer sans rire que, chacun devant être reçu individuellement, une solution sera trouvée pour tous ! Tous les élus reçoivent dans leur permanence leurs concitoyens, qui désespèrent de plus en plus. Nous voyons bien, nous sentons bien que les promesses, cela ne marche pas. Ce qui a été dit hier soir, cela ne rassure p...

Le président Van Rompuy veut faire porter le sommet du 11 février sur la coordination des politiques économiques. M. Jean-Claude Juncker, lui, a été réélu à l'unanimité président de l'Eurogroupe, dont le traité de Lisbonne a fait désormais une institution. L'une des priorités qu'il a désignées est une gestion collective solidaire de la monnaie ...

On parle pourtant de « Ciel unique ».

Mes chers collègues, vous n'avez pas oublié que le 11 mars dernier, notre Commission des affaires européennes et la Commission des finances ont reçu M. Jacques de Larosière, pour une présentation du rapport du groupe de travail qu'il a présidé à la demande du président de la Commission européenne. Le 23 septembre, la Commission européenne a pré...

Nous en sommes au début d'un travail de longue haleine, notre commission sera appelée à évoquer de nouveau ces sujets. Notre objectif est la recherche d'une voie commune pour pouvoir avancer.