Interventions de Pierre Bourguignon
71 interventions trouvées.
Il est souhaitable de rationaliser le fonctionnement des juridictions administratives, tout en prenant en compte le rôle qu'elles jouent en matière de prévention des risques de contentieux. Conformément à l'avis favorable de M. Jean-Pierre Brard, Rapporteur spécial, la Commission adopte les crédits de la mission Direction du Gouvernement et du...
Vous ne pouvez vous contenter de dénoncer abruptement le maintien de rentes de situation. Le regroupement de communes au sein de communautés urbaines, auquel nous restons favorables, a été fortement encouragé par la loi, grâce à l'octroi d'une dotation d'intercommunalité avantageuse. On peut certes s'interroger sur la pertinence du maintien de ...
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement, mes chers collègues, la mission dont je suis rapporteur spécial comporte, depuis 2005, trois programmes « Conseil d'État et autres juridictions administratives », « Conseil économique et social », « Cour des comptes et autres juridictions financières ...
C'est vrai !
Tiens donc ! (Sourires.)
Un quart d'heure !
a tout d'abord présenté un bilan de la mission Conseil et contrôle de l'état, trois ans après sa création. Il a en préalable rappelé la nécessité d'une décision de principe sur le long terme concernant les modalités particulières de la régulation budgétaire de la mission. Il s'est ensuite félicité que le programme Conseil économique et social...
, a indiqué que le régime indemnitaire désormais applicable aux juges administratifs est un dispositif incitatif, qui suppose la réalisation de gains de productivité, et l'amélioration de la performance du Conseil d'État comme des autres juridictions administratives. Il s'agit donc bien d'un alignement de leur régime sur le système des primes d...
Quel étudiant de Sciences Po lui a écrit ce discours ?
Où est passée Mme la ministre ?
