Interventions de Pierre-Alain Muet

Cela fait dix ans que l'on parle des clusters ! On n'a pas attendu le grand emprunt !

Au cours des cinq minutes qui me sont imparties je voudrais évoquer trois sujets : l'emploi ; le grand emprunt et le déficit ; la taxe sur les banques. Lors de la discussion sur le plan de relance, nous vous disions que l'emploi en était le grand oublié. L'emploi et le pouvoir d'achat sont plus que jamais d'actualité. Si la France a du mal à r...

Deuxième raison : une autre composante a manqué car vous n'avez mené aucune politique active de l'emploi. Les emplois aidés du secteur non marchand sont restés stables pendant toute cette période, tandis que le chômage augmentait de plus de 600 000 personnes. Nous avons aussi une bombe à retardement : près d'un million de chômeurs vont se retr...

L'Allemagne avait ainsi ramené son déficit à zéro. Mais aucune règle n'est respectée. Ainsi notre discussion devrait s'inscrire dans le cadre budgétaire car la règle de l'unité budgétaire, que le Gouvernement ne respecte pas plus que les autres, exige une vision d'ensemble. Extraire toutes les dépenses d'avenir d'un budget qui, dès lors, ne fi...

En mélangeant trois sujets, le Gouvernement a réussi à noyer le poisson. Il y avait une logique à introduire une taxation exceptionnelle de 10 % sur les bénéfices des banques pour sanctionner leur responsabilité dans la crise qui a creusé les déficits publics de façon considérable. Il y avait aussi une logique à renforcer le Fonds de garantie d...

Pour prolonger ce que vient de dire mon collègue Bernard Derosier, je rappelle que, dans les modifications de calendrier précédentes, il y avait toujours un motif d'intérêt général : la lutte contre l'abstentionnisme en 1988 et 1990 ; éviter le chevauchement d'élections différentes en 1995. Il faut un tel motif pour que la modification d'un scr...

Rappeler les grands principes que sont la parité, le pluralisme et la participation équitable des partis et organisations politiques à la vie démocratique de la nation, c'est utile à ce stade de la discussion d'un texte de circonstance. Je ne suis pas le seul à le qualifier ainsi. La plupart des journaux l'ont souligné. La démocratie française ...

Si tout le monde a reconnu que la parité avait avancé depuis 2000 dans les scrutins territoriaux, chacun sait qu'il faut poursuivre l'effort dans d'autres domaines. D'ailleurs, une très grande majorité de cette assemblée a voté l'inscription du principe d'égalité professionnelle dans la Constitution pour arriver pleinement à la parité, que j'es...

Dans le prolongement de ce que viennent de dire mes collègues, je voudrais poser une question au Gouvernement. Nous avons précisé dans cet amendement que « afin de garantir la sincérité du suffrage, les modes de scrutins doivent être caractérisés par la simplicité et la clarté ». C'est conforme au principe énoncé en 1995 par le Conseil constitu...

Je souhaiterais des explications de la part du Gouvernement et du rapporteur sur le principe de parité. C'est un principe constitutionnel dont le champ a été élargi il y a un an aux aspects économiques. Par ailleurs, M. le rapporteur s'est montré assez réticent sur le principe du scrutin uninominal, rappelant qu'il était contesté dans l'opposit...

Depuis 1970, cinq millions d'emplois ont été créés en France et cette hausse est due pour l'essentiel à l'augmentation du taux d'activité féminin, lequel a conduit à une quasi-parité entre hommes et femmes sur un plan strictement quantitatif. Dans tous les autres domaines, hélas, nous sommes loin de la parité, qu'il s'agisse des rémunérations s...

À cet égard, il nous parait nécessaire d'intervenir par la voie législative, comme nous avons su le faire dans le domaine politique. J'observe d'ailleurs que la plupart des associations auditionnées, qui étaient initialement défavorables à cette solution, s'y sont par la suite ralliées. Je respecte votre combat, madame la rapporteure, comme j'...

Lors des auditions de la commission, Daniel Lebègue affirmait qu'un monde endogame était moins efficace qu'un monde ouvert et diversifié. Voilà qui me remet en mémoire cette phrase de Stendhal : « L'admission des femmes à l'égalité parfaite serait la marque la plus sûre de la civilisation, et elle doublerait les forces intellectuelles du genre ...

Avant de présenter l'amendement n° 11, je voudrais revenir un instant sur ce qui vient d'être dit. Monsieur le ministre, lorsque nous proposons des sanctions consistant à ne pas rémunérer les membres d'un conseil d'administration qui ne respecte pas la loi, vous nous répondez toujours qu'ils ne touchent pas de jetons de présence. Mais je n'ai v...

Vous parlez d'une personne, mais pas de l'ensemble du conseil d'administration : cela n'a pas la même portée. L'amendement n° 11 a trait au cumul des mandats et propose de limiter les mandats au nombre de deux. Il aurait pu être proposé en dehors de cette discussion, mais sa mise en oeuvre aurait pour effet de favoriser le développement de la ...

Le problème n'est pas tant le creusement du déficit en 2009 que le point de départ de cette situation. Notre pays est l'un des seuls à avoir abordé la récession avec un déficit aussi excessif et essentiellement structurel. Par ailleurs, les graphiques commentés par Mme la ministre traduisent un phénomène connu : lors des récessions, la Franc...

L'État ne doit pas se désengager du soutien au spectacle vivant : certaines compagnies doivent faire face à la disparition d'une subvention sans aucune explication, ce qui peut être dramatique pour de jeunes créateurs. La suppression de la compétence générale des régions est un vrai problème : elle risque de remettre en cause le financement glo...

Ils n'ont pas à s'exprimer, même par des sourires.

Pourquoi transformer l'établissement public de La Poste en société anonyme ? Écartons pour l'instant la seule véritable raison, c'est-à-dire la possibilité d'ouvrir ultérieurement son capital. Vous avez dit, monsieur le ministre, qu'elle était « imprivatisable ». Admettons-le pour un instant.

Le changement de statut est-il imposé par l'Union européenne ? Non. L'Union européenne se limite à intervenir sur les conditions de la concurrence, mais n'impose aucune obligation sur le statut des entreprises. Comme l'a rappelé mon collègue Henri Jibrayel, la Cour de justice européenne a reconnu que les traités laissaient une grande latitude a...