Interventions de Pierre-Alain Muet

M. Aglietta rappelle à bon escient que le rôle originel d'une banque centrale est double : s'occuper de politique monétaire, certes, mais aussi de régulation. C'est de cette façon que la Banque de France s'est construite. Le débat sur la Grèce a montré en outre qu'il est nécessaire d'avoir une solidarité financière. C'est un aspect qui va de so...

Nous estimons qu'il convient d'étendre l'interdiction de publicité aux publications distribuées gratuitement, accessibles aux mineurs.

Certains opérateurs se sont engagés à financer des actions visant à prévenir l'addiction. Pour aller dans leur sens, nous proposons qu'ils versent au moins 0,5 % de leur chiffre d'affaires à des actions menées à cette fin et labellisées par le ministère de la santé.

L'amendement CF 85 vise à préciser la composition du collège.

Une autorité de régulation indépendante doit être soumise à des règles strictes. Celles que mentionnait l'amendement CF 71 sont aussi essentielles que celle que propose l'amendement CF 87, qui prévoit que les membres de l'ARJEL cumulent des compétences économiques, juridiques et techniques.

L'amendement vise à porter de 1,3 à 1,8 % le taux de prélèvement sur les jeux exploités par la Française des jeux.

L'amendement vise à instaurer un prélèvement de 2 % sur les sommes pariées, afin de financer certaines infrastructures sportives.

Habituellement, la régionalisation est un principe de décentralisation des pouvoirs. En l'occurrence, il faut l'entendre ici dans le sens contraire. Or, un principe fondamental à la fois d'efficacité économique et de démocratie est le principe de subsidiarité : ne s'exercent au niveau supérieur que les pouvoirs qui y gagnent en efficacité. Le p...

Le débat qui vient de s'instaurer montre que ce sujet ne préoccupe pas seulement nos concitoyens. Beaucoup d'entre nous, et pas uniquement sur les bancs de la gauche, partagent l'opinion selon laquelle les gardes à vue connaissent une dérive inquiétante dans notre pays. Il s'agit d'abord d'une dérive quantitative. La délinquance aurait-elle ex...

Ma question s'adresse à M. le Premier ministre. En 2010, le déficit public de notre pays atteint un niveau que l'on n'a jamais connu en temps de paix.

La crise n'en explique qu'une partie, parce que, contrairement à ce qu'ont fait presque tous les autres pays européens, votre gouvernement a laissé dériver les déficits dans la période de croissance qui précédait. La semaine dernière, vous envoyez à Bruxelles un plan de rigueur sans précédent qui va frapper tous les Français. Il est prévu des ...

C'est le seul responsable !

Revenons à l'origine de cette taxe. Puisque la crise actuelle est née de l'irresponsabilité du système financier et qu'elle se traduit, partout dans le monde, par une explosion des déficits publics, il était normal de considérer qu'une fois revenues à une situation plus favorable grâce au sauvetage des États, les banques contribuent à la réduct...

Sarkozy a été trahi ! (Sourires sur les bancs du groupe SRC.)

Absolument !

Cet amendement concerne la pérennité de la taxe. On comprend bien l'instauration une taxe exceptionnelle sur les résultats des banques pour compenser le fait que les déficits sont, en grande partie, dus aux dérives financières qui ont provoqué la récession. Cependant, lorsqu'une taxe est instaurée sur les bonus afin d'inciter à des comportemen...

Cet amendement, comme le suivant que défendra mon collègue Jean Launay, est destiné à lancer un débat sur l'abus d'endettement des acteurs financiers et des entreprises, une des causes principales de la crise. En effet renforcer les fonds propres des entreprises nécessite de s'interroger sur notre dispositif fiscal puisque la déduction de l'imp...

Cet amendement arrive à point nommé après les échanges que nous venons d'avoir sur la fiscalité des indemnités d'accidents du travail. Je me souviens bien de la discussion choquante que nous avons eue en commission pour déterminer quelle fraction des indemnités d'accidents du travail représentait une réparation et quelle fraction représentait ...

Vous avez raison sur un point, monsieur le rapporteur général : la politique menée est à l'opposé de celle qui consiste à réduire le temps de travail ou à inciter à le faire. Dans une situation de chômage de masse, la politique la plus logique est de faire primer l'emploi sur le temps de travail : c'est ce que nous avons fait de 1997 à 2002, p...

C'est même l'inverse : alors que nous sommes en pleine récession, vous conduisez une politique dont plusieurs études économétriques sérieuses celles de l'INSEE, par exemple indiquent qu'elle détruit 90 000 emplois. Les comparaisons sont édifiantes. L'Allemagne a connu en 2009 une récession deux fois plus forte que la France ; or son taux de...