Interventions de Pierre-Alain Muet

Une chose est sûre : la réforme des retraites que vous nous préparez consiste pour les salariés à travailler plus, et pour les rentiers à continuer de gagner plus. (« C'est scandaleux ! » sur les bancs du groupe SRC.) Ma question est simple : quand allez-vous supprimer le bouclier fiscal ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Monsieur le Premier ministre, je vous ai écouté attentivement lorsque vous avez répondu à Jean-Marc Ayrault. (« C'est bien ! » sur les bancs du groupe UMP.) Vous avez dénigré les emplois-jeunes, mais regardez la réalité de notre pays. L'Allemagne, qui a connu, comme nous, la crise mondiale, avait le même taux de chômage que la France à la veill...

car il y a une catégorie (Mmes et MM. les députés du groupe SRC se lèvent et applaudissent. Huées sur plusieurs bancs du groupe UMP.)

À l'occasion du débat que nous avons eu la semaine dernière, les membres du groupe SRC ont appelé de leurs voeux la création d'un fonds de stabilisation susceptible d'intervenir dans des conditions plus efficaces que celles envisagées par le dispositif intergouvernemental mis en place. On ne peut donc que saluer la décision qui a finalement été...

Je remercie Marie-Anne Montchamp pour son excellent rapport qui montre la situation dramatique des finances sociales. Autant on peut comprendre qu'à court terme, il faille laisser agir les stabilisateurs automatiques, c'est-à-dire que le déséquilibre des finances sociales contribue à amortir les cycles, autant à moyen terme, il importe de respe...

Reprenant un débat que nous avons eu à maintes reprises, nous vous proposons de supprimer le bouclier fiscal. Pour certains, il s'agit d'un symbole mais il faut parfois aller au-delà des apparences et des symboles pour aller au fond des choses, au risque de changer d'avis. La réalité est très éloignée du discours selon lequel « un contribuable...

Le projet fiscal que le rapporteur général semble appeler de ses voeux, nous le préparons en vue des élections ! Cela dit, en cas de suppression du bouclier fiscal, c'est le plafonnement de l'ISF à 85 % qui continuera de s'appliquer. La gauche n'a jamais été opposée au plafonnement de l'impôt, elle l'a même pratiqué par le passé. Mais le plaf...

Le fléchage ne figure pas dans le dispositif de l'amendement. Avis favorable.

Avis favorable.

Il serait pourtant intéressant de prolonger le débat. Nous sommes nombreux à penser que le maintien du bouclier en cas d'augmentation de contributions comme la CSG ou la CRDS constituerait une injustice formidable. Or, si la Commission vote l'amendement de suppression, notre discussion s'arrête là.

Avis défavorable à l'amendement du rapporteur général.

Cet amendement a le même objectif que ceux du groupe Nouveau Centre, que nous n'avons pu discuter du fait de la suppression de l'article 2 : il s'agit d'exclure du calcul du bouclier fiscal la CSG, la CRDS et la taxe contribuant au financement du RSA.

Alors que le précédent amendement concernait les revenus du patrimoine, celui-ci concerne les revenus d'activité.

Il s'agit d'exclure l'ISF du calcul du bouclier fiscal.

Il s'agit d'exclure la taxe d'habitation du calcul du bouclier fiscal.

Il s'agit d'exclure la taxe foncière du calcul du bouclier fiscal.

Cet amendement vise à réintégrer dans le revenu pris en compte dans le bouclier fiscal les cotisations versées au titre des plans d'épargne retraite par capitalisation.

Cet amendement tend à revenir sur l'application différée de la neutralisation de l'abattement sur les plus-values mobilières dans le calcul du bouclier fiscal. C'est l'occasion de rétablir une réforme que nous souhaitions tous mais qui a été repoussée en commission mixte paritaire.

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des finances, mes chers collègues, comme nous l'avons dit en commission la semaine dernière, le groupe socialiste considère que, dans la situation actuelle, la priorité est d'agir vite. Il fallait enrayer un processus spéculatif qui pouvait m...

afin de convaincre Angela Merkel et les parlementaires allemands qu'il y avait urgence à mettre en place ce plan, sans attendre le 10 mai. Premier élément positif de ce plan : son montant 110 milliards d'euros qui permet à la Grèce de ne pas dépendre des marchés pour financer sa dette pendant dix-huit mois, et donc de résoudre la crise de...