Interventions de Pierre-Alain Muet

Oui, c'est totalement bidon !

Nous sommes au terme de ce débat : il n'ira vraiment pas au fond des choses, et je le regrette. Nous avons, nous, fait des efforts pour avancer des arguments ; nous n'avons rien entendu en face. Monsieur le ministre, vous dites que le bouclier fiscal se justifie pour maintenir ou améliorer la compétitivité des entreprises, et de notre pays en ...

Si vous êtes d'accord avec cela, il faut c'est très simple supprimer le bouclier fiscal et en revenir à la situation antérieure. On peut, bien sûr, chercher de meilleures façons de taxer le patrimoine ; moi-même, j'ai fait quelques propositions en ce sens, mais là n'est pas la question. Supprimer le bouclier fiscal permettrait, dans un pre...

Or quel est le problème de la France ? C'est que notre imposition du patrimoine est absolument dérisoire, à cause du prélèvement libératoire de 18 % je sais bien qu'un amendement a été déposé pour le porter à 20 %, et nous y viendrons. Mais il y a aussi des abattements qui font qu'un certain nombre de dividendes ne comptent pas dans le barème...

La commission a rejeté ces amendements. Le mieux serait d'imposer les revenus du capital au barème et qu'il n'y ait pas de prélèvement libératoire. Si l'Europe s'accorde un jour sur les échanges d'informations entre pays, cela deviendra possible partout. Il n'y a en effet aucune raison que les revenus du capital soient moins taxés que les reve...

La commission a repoussé cet amendement, comme tous ceux qui lui ont été présentés, à l'exception de ceux du rapporteur général. Il est évident que la taxation prévue ici a un sens. Elle avait été proposée par le précédent président de la commission des finances, Didier Migaud. Tous les pays se posent cette question, car la crise résulte de l'...

La commission a donné un avis défavorable, mais il est évident que, si l'on veut responsabiliser les opérateurs de marché, il ne faut pas se contenter d'agir en période de crise, il faut prendre des mesures structurelles. Prolonger le dispositif que nous avions adopté, tous, aurait du sens.

Très juste !

La commission a repoussé ces amendements mais M. Couanau a raison de considérer qu'ils offraient au rapporteur général un moyen de mettre en pratique ses propres propositions.

Défavorable. Néanmoins, le fait que les plus gros patrimoines, ceux possédant plus de 16 millions d'euros, parviennent à s'exonérer de la CSG et de la CRDS, reste l'un des aspects les plus choquants du bouclier fiscal. La logique voudrait que l'on sorte ces deux contributions du bouclier.

Ces amendements ont bien sûr un sens.

La commission a émis un avis défavorable. J'ai déjà expliqué pourquoi le remplacement de l'ISF par une nouvelle tranche supérieure de l'impôt sur le revenu ne paraissait pas pertinent dans la mesure où il s'agissait d'une autre façon de taxer le travail, alors que c'est l'inverse qu'il faut faire.

Défavorable. Toutefois, le Gouvernement a tort de ne pas écouter M. Couanau qui lui offre tout de même une possibilité de développer une vraie réflexion sur le bouclier fiscal. Quant à l'argument sur la rétroactivité qu'on retrouve dans l'exposé des motifs de l'amendement n° 2 du rapporteur général, amendement de suppression de l'article 2 qui...

Défavorable.

Ces amendements visent à retirer du calcul du bouclier fiscal un certain nombre d'impôts tels que la CSG, la CRDS nous en avons déjà débattu. Il s'agit d'excellents amendements sur lesquels la commission a néanmoins émis un avis défavorable.

Avis favorable.

On a le sentiment que les 316 propositions du rapport, du moins telles qu'elles ont été mises en oeuvre, sont profondément décalées par rapport à la situation actuelle. Alors qu'on a besoin aujourd'hui de régulation, le Gouvernement n'en a retenu que ce qui allait dans le sens d'une plus grande libéralisation du marché développement de la con...

Les crises n'ont qu'un seul effet positif : elles conduisent à des évolutions qui paraissaient auparavant impossibles. C'est ainsi que l'on a pu enfin concrétiser ce que l'on n'était jamais parvenu à mettre en place jusqu'à présent, un fonds de stabilisation destiné à soutenir un État en difficulté. Le Parti socialiste européen l'appelait depui...

Comment le nouveau dispositif se situe-t-il par rapport aux dispositifs antérieurs ? Après les pôles de compétitivité, dans lesquels l'État investissait dans les territoires, et qui se sont révélés plutôt efficaces, après le plan de relance, qui ne recouvrait tout de même pas que des investissements de remplacement, voici maintenant les investi...

Monsieur le Premier ministre, votre gouvernement a annoncé, ce week-end, que pour financer les retraites il envisageait un impôt sur les revenus du capital et les hauts revenus qui ne donnera pas droit à restitution au titre du bouclier fiscal. Les titulaires des plus hauts revenus vont peut-être payer quelques milliers d'euros supplémentaires...