Interventions de Pierre-Alain Muet

Très bien !

Nous approuvons la création d'un mécanisme de stabilisation que nous appelions de nos voeux depuis longtemps puisqu'il faisait partie de la plate-forme des partis socialistes européens. La question de la durée est cruciale car une union monétaire a besoin de ce type d'instrument. Il a fallu une crise pour comprendre qu'on avait besoin de mécan...

Je voudrais revenir sur les propos de notre rapporteur général sur les ventes à découvert. La coordination en Europe fonctionne lorsque la France et l'Allemagne la font avancer ensemble. L'Allemagne est à l'oeuvre aujourd'hui. Il ne faut pas la laisser seule. Le Gouvernement français doit prendre ses responsabilités et travailler avec elle.

Nous voterons cet excellent amendement.

Je voudrais dire, à mon tour, à quel point nous sommes heureux d'entendre le Premier président de la Cour des comptes et de prendre connaissance des rapports qui nous sont transmis. Ce sont, en effet, des analyses extrêmement importantes pour nos débats budgétaires. Vous nous demanderez sans doute d'attendre le mois de juin pour connaître votr...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, est-il légitime de protéger les plus riches quand tous les Français sont appelés à faire un effort ? (« Non ! » sur les bancs du groupe SRC.) Cette question, je sais que nombre de nos collèg...

Pourtant, c'est le statu quo que ce vote solennel risque d'entériner au terme de cette caricature de la démocratie parlementaire que sont devenues les séances consacrées aux propositions de lois de l'opposition. Caricature de démocratie, car, jeudi dernier, M. Baroin, au nom du Gouvernement, a fait usage de la réserve d'opinion en plus de la r...

Est-il acceptable, monsieur le secrétaire d'État, que l'État verse un chèque de 1,8 million d'euros aux cent contribuables les plus fortunés quand votre gouvernement refuse, depuis trois ans, tout coup de pouce au SMIC ? (« Non ! » sur plusieurs bancs du groupe SRC.) Est-il acceptable qu'un contribuable utilisant les niches fiscales puisse, no...

Je partage l'analyse de Charles de Courson. Les ventes à découvert ont été inventées à une époque où la majorité des économistes pensaient que la spéculation était stabilisatrice. Depuis, on sait qu'elle a l'effet contraire, en particulier dans le cas des ventes à découvert. Il serait donc nécessaire d'imposer des dépôts de garantie suffisants ...

Nous proposons d'interdire la commercialisation de produits financiers par des entités enregistrées dans des paradis fiscaux. Il s'agit d'une des mesures fortes proposées par le groupe de travail conjoint de l'Assemblée nationale et du Sénat. La généralisation d'une telle mesure entraînerait, à terme, la disparition de ces paradis fiscaux.

Il s'agit de demander au Gouvernement de remettre un rapport sur l'opportunité et les conditions de mise en oeuvre d'une séparation des activités des établissements bancaires dits « de détail » et « d'investissements ». Une telle séparation, on s'en souvient, était l'un des principaux éléments de la régulation financière mise en place après la ...

Il s'agit de prévoir, à l'instar de nombreux pays européens, une obligation d'information pour les actionnaires franchissant le seuil de 3 % du capital. Aux États-Unis, cette obligation n'existe qu'à partir de 5 %, mais elle est renouvelée pour chaque centième supplémentaire.

Cet amendement tend à limiter les opérations de rachat par la procédure de l'effet de levier en supprimant, pour les plus risquées, l'avantage fiscal consistant en la déductibilité des intérêts d'emprunts lorsque le rapport entre les capitaux propres et la dette financière est inférieur à 66 %.

Cet amendement vise à limiter l'usage des stocks-options aux entreprises innovantes qui comptent moins de cinq années d'exercice.

Cet amendement prévoit de moduler les taux de l'impôt sur les sociétés en fonction de l'affectation du bénéfice réalisé.

L'ensemble des pays devrait s'interroger sur la responsabilité du secteur financier dans la crise. Quand on a fait appel aux citoyens pour sauver les banques, il doit y avoir un juste retour. Cet amendement vise donc à instaurer une taxe additionnelle à l'impôt sur les sociétés, au taux de 15 %, pesant sur les établissements de crédit.

Cet amendement tend, d'une part, à élargir l'assiette de la taxe sur les salaires à l'avantage tiré de la levée d'options de souscription ou d'achat d'actions, et, d'autre part, à créer une taxe additionnelle à celle-ci.

Il s'agit de pérenniser les principes édictés dans le cadre du décret du 30 mars 2009 en matière de rémunérations des dirigeants d'entreprises aidées par l'État ou sur fonds publics.

Ces deux amendements visent à limiter le montant des retraites dites « chapeau ».

Cet amendement prévoit de limiter le montant des indemnités de départ des dirigeants de société.