Interventions de Pierre-Alain Muet

Cet amendement vise à rendre transparente la rémunération des dirigeants de société en la faisant adopter par l'assemblée générale et en prévoyant un écart maximal avec la rémunération la plus basse.

Cet amendement vise à plafonner la rémunération des dirigeants de sociétés dès lors que celles-ci bénéficient d'aides publiques sous forme de recapitalisation. Il revient à l'État d'en fixer le ratio par rapport à la rémunération la plus basse dans l'entreprise.

Cet amendement prévoit d'interdire l'attribution de stocks-options ainsi que la distribution gratuite d'actions aux dirigeants de sociétés bénéficiant d'aides publiques de l'État.

Nous proposons de limiter la part variable de la rémunération des opérateurs de marché.

Il s'agit de fixer le taux de la taxe dite « Tobin » à 5 centimes pour 1 000 euros. Appliquée à l'échelle mondiale, une telle disposition rapporterait entre 20 et 30 milliards d'euros. Il faudra bien qu'un pays se lance !

Nous proposons qu'un rapport du Gouvernement précise l'encours total d'emprunt des collectivités locales soumis à un risque de variation des conditions de taux.

L'amendement est défendu.

Madame la présidente, monsieur le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, mes chers collègues, face à l'ampleur des déficits, nos compatriotes ont compris que la question qui se pose aujourd'hui n'est pas de savoir s'il y aura ou non des hausses d'impôt vous les avez déjà inscrites, monsieur le ministre, dans les d...

Dans ce contexte, le débat que nous ouvrons une nouvelle fois sur le bouclier fiscal nous semble plus que jamais d'actualité. Est-il légitime, monsieur le ministre, de protéger les plus riches quand vous appelez tous les Français à faire un effort ? Cette question, je sais que beaucoup de parlementaires se la posent, et sur tous les bancs de n...

Les deux tiers de son montant vont aux mille contribuables qui possèdent à la fois les plus hauts revenus et les plus gros patrimoines. Trouvez-vous normal, mes chers collègues, qu'au moment où l'on parle de solidarité nationale, l'État verse un chèque de 376 000 euros, en moyenne, à des contribuables qui possèdent 16 millions d'euros de patri...

Trouvez-vous normal, monsieur le ministre, que l'État verse un chèque de 1 800 000 euros, en moyenne, aux cent contribuables les plus fortunés quand votre Gouvernement refuse, depuis trois ans, tout coup de pouce au SMIC ?

Je sais bien que beaucoup d'entre vous à droite de cette assemblée partagent ce sentiment d'une profonde injustice, même si aujourd'hui, vous serez peu à l'exprimer. Mais il y a encore pire en matière d'injustice, parce que la conjugaison des niches fiscales et du bouclier fiscal conduit à des situations inacceptables. Notre système fiscal, on...

Eh bien non ! Pour les mille plus hauts revenus, ce taux est de 25 % et pour les dix plus hauts revenus, ce taux tombe en dessous de 20 % ces chiffres figurent dans des rapports de notre assemblée. La raison en est que ceux qui utilisent l'optimisation fiscale sont ceux qui ont les moyens de faire appel à des spécialistes pour réduire leurs i...

Seuls les contribuables qui ont des patrimoines considérables peuvent s'exonérer de CSG.

La mise à jour de ces effets pervers que nous n'avons eu de cesse de dénoncer tout au long des débats budgétaires a certes conduit notre assemblée à plafonner un certain nombre de niches, plusieurs niches d'assiette ont été remplacées par des réductions d'impôts moins inéquitables

mais il existe encore de très nombreux dispositifs qui permettent de diminuer son revenu imposable dans des proportions très importantes : le dispositif « monuments historiques » sans aucune limite, le dispositif sur les revenus tirés de certaines plus-values, le dispositif sur les revenus placés pour se constituer une retraite par capitalisat...

Prenant conscience de cette injustice, vous avez annoncé ce week-end que, pour financer les retraites, le Gouvernement envisageait un impôt sur les revenus du capital et les plus hauts revenus qui ne donnera pas droit à restitution au titre du bouclier fiscal. Les titulaires des plus hauts revenus vont peut-être payer quelques milliers d'euros ...

Depuis le début, nous vous demandions des évaluations de cet effet. Aujourd'hui un résultat ressort : le bouclier est, de ce point de vue, sans impact économique. Avec cette proposition de loi, non seulement nous vous proposons de mettre fin à une terrible injustice, mais nous vous offrons je le dis aussi en me tournant vers nos collègues de...

Je vais répondre.

Jusqu'à quand ?