Interventions de Pierre-Alain Muet

Vous le reconnaissez vous-même puisque, dans le PLF, vous n'accroissez pas du tout le nombre d'heures supplémentaires financé par rapport à l'année précédente. De même, votre réforme du crédit d'impôt recherche n'accroîtra pas son efficacité.

Au contraire, en retenant uniquement le niveau au détriment de la variation et en le prévoyant pour l'ensemble des entreprises plutôt qu'en le centrant sur les PME, vous diminuerez l'impact du crédit d'impôt recherche. Notre amendement, s'il est adopté, aura un effet d'incitation considérable car, aujourd'hui, ce sont les PME qui ont besoin d'...

Ma question s'adresse à M. le Premier ministre. Notre assemblée va être appelée à s'exprimer tout à l'heure sur le budget de 2008, puis à débattre des comptes sociaux. À M. Woerth, qui a accusé la gauche de n'avoir rien fait, je rappellerai qu'entre 1997 à 2002, lorsqu'elle était au pouvoir, les comptes sociaux avaient non seulement été ramené...

L'amendement n° 123 vise à indexer sur la croissance l'ensemble des dotations visées à l'article 12. S'il y a lieu de réduire le déficit de l'État et celui des comptes sociaux, le budget des administrations locales est presque toujours à l'équilibre : il n'y a donc aucune raison de leur imposer la même rigueur qu'à l'État. En outre, les collec...

L'amendement n° 124 est de repli. Mais peut-être notre assemblée va-t-elle adopter l'amendement n° 123 !

Elle ne sera pas possible avant longtemps !

Il est dommage, mes chers collègues, que vous n'ayez pas voté l'amendement n° 91, qui, en proposant un plancher pour l'ISF, visait à apporter une première contrepartie au plafonnement de l'impôt. L'amendement n° 94 vise à établir le même dispositif pour l'impôt sur le revenu. Nous sommes nombreux, pas seulement à la gauche de cet hémicycle, à ...

Cet amendement vise à étendre la taxe sur les véhicules de société laquelle est non seulement juste mais écologique, puisqu'elle est calculée en fonction de la quantité de dioxyde de carbone rejetée par le véhicule aux groupements d'intérêt économique détenus par les sociétés. Son adoption éviterait que celles-ci ne s'exonèrent de cette tax...

Non, monsieur le président.

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la ministre, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, comme vient de le dire M. le ministre, une loi de finances est un acte politique fort, qui trace les grandes orientations de la politique économique d'un gouvernement. Si le t...

Or les résultats de ces politiques montrent que cela n'a jamais été le cas. Les inégalités se sont accrues dans des proportions fantastiques. Quant à l'idée qu'en appliquant une telle politique et en laissant le déficit se creuser on pourrait relancer la croissance économique et obtenir des rentrées fiscales qui compenseraient cet effet, elle n...

mais aussi avec les chiffres. Monsieur le ministre, puisque vous êtes chargé de l'ensemble des finances publiques, c'est-à-dire de l'ensemble des comptes des administrations, vous n'ignorez pas que notre pays a connu une période où le déficit des administrations a été réduit : entre 1997 et 2001. L'audit des finances publiques réalisé en 1997...

Les élections sont une chose, certes, mais les données chiffrées, publiées dans des documents que tout le monde peut consulter, en sont une autre. On ne peut donc pas, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur général, tenir les propos que vous avez tenus dans notre débat. La situation des finances publiques est profondément dégradée et je c...

J'évoquerai dans un instant les heures supplémentaires, madame la ministre. Votre politique ne répond ni à la faiblesse du pouvoir d'achat, ni à la faiblesse de la croissance potentielle, ni au déficit de compétitivité, qui se chiffre à 30 milliards d'euros, ni, bien sûr, à l'endettement de notre pays. Le débat n'est pas entre une politique d...

Mais non ! Vous ne l'augmentez que du montant de l'inflation. Se contenter de maintenir la prime pour l'emploi à un niveau constant en termes réels quand on fait des cadeaux fiscaux pour les revenus plus élevés, alors que les autres impositions sont généralement indexées sur les prix, est proprement scandaleux. (Applaudissements sur les bancs d...

L'augmentation de la prime pour l'emploi représenterait 2 milliards d'euros, c'est-à-dire bien peu par rapport à ce que vous redistribuez en cadeaux fiscaux. Votre politique est inefficace sur la demande...

Oui, mais nous vous proposons de continuer. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Prévoir 2 milliards pour les plus modestes quand on donne 15 milliards à ceux qui ne sont pas forcément ceux qui en ont le plus besoin me semble être une politique de justice sociale. (Applaudissements sur les bancs ...

C'est d'autant plus choquant que ce sont les collectivités locales qui réalisent l'essentiel plus des deux tiers de l'effort d'investissement public. Vous évoquez l'objectif de réduire le nombre des fonctionnaires. Outre le fait que cela ne se traduit pas par une réduction importante du déficit je ne répéterai pas les chiffres, qui ont d...

Madame la ministre, après avoir évoqué avec franchise la rigueur, vous l'avez bannie de votre discours. Vous avez bien répondu à la première question de Laurent Fabius : y aura-t-il une loi de finances rectificative ?

Mais vous n'avez pas répondu à sa deuxième question : il vous avait aussi demandé si vous augmenteriez la TVA ou la CSG, les deux peut-être. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)