Interventions de Pierre-Alain Muet

Encore faudrait-il, pour que l'effet reste positif, que d'autres mesures ne viennent pas l'atténuer. Vous le savez, car le Premier ministre l'a observé lui-même, peut-être imprudemment : il est tout à fait possible que le Gouvernement, comme il l'a fait en 2002, reprenne ses cadeaux fiscaux en augmentant la TVA quitte à la baptiser TVA sociale.

Si tel était le cas, cette décision serait non seulement profondément injuste et inégalitaire, comme l'est déjà votre paquet fiscal, mais fortement négative sur la croissance et l'emploi.

Pour terminer (« Ah ! » sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire),

je vous rappelle mes trois questions. Combien de contribuables perdront le bénéfice de l'exonération de la taxe d'habitation du fait de l'intégration des heures supplémentaires dans le revenu fiscal de référence ? Combien y aura-t-il de nouveaux bénéficiaires de l'exonération des droits de succession ? Qu'en sera-t-il de l'ISF non payé du fait...

souscrit à l'idée d'un dialogue avec la BCE. L'Europe est actuellement confrontée au problème posé par les taux de change des monnaies asiatiques. Or cette question fait l'objet d'un dialogue entre l'Asie et les États-Unis. Il importe de trouver les moyens de faire en sorte que l'Europe puisse peser davantage. S'agissant du programme de stabil...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, l'articulation de l'article 1er avec les autres articles du projet de loi rejoint quelque peu notre débat d'hier. Les deux nouvelles missions posent en effet la question des moyens, alors que le reste du projet de loi est uniquement centré sur l'autonomie des universités. Que l'...

..ou la participation à l'espace européen de l'enseignement supérieur et de la recherche, ce sont bien les moyens de l'université qui, fondamentalement, sont en cause. Vous-même, madame la ministre, n'avez-vous pas souligné, en commençant votre intervention liminaire, que l'écart existant en France entre la dépense par étudiant, soit 7 000 eur...

On peut d'autant plus s'étonner de cette façon de procéder que, s'il y a un sujet qui a fait consensus au cours de la campagne présidentielle, c'est bien celui des moyens de l'université. Tous les candidats ont développé à peu près les mêmes propositions. Dans ces conditions, le sentiment qui domine est celui d'une réforme incomplète, inachevé...

Comparé aux autres projets de loi dont nous discutons ce mois-ci, le fossé est grand entre le présent texte et, par exemple, la loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat, dite TEPA. Alors que la ministre, qui siégeait à votre place, proposait des dépenses considérables sans véritables réformes ne nous demandait-elle pas de n...

Absolument !

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, je tiens à saluer à mon tour la qualité du rapport de la Cour des comptes, qui constitue un véritable atout pour l'exercice de notre mission de contrôle budgétaire. À cet égard, comme l'ont souli...

Je n'ai pas le temps en dix minutes de m'étendre sur l'héritage, mais je vais en parler. Je rappelle, données objectives à l'appui, qu'au cours de la période, la croissance a été de 1,5 % en France contre 4 % ou 5 % à l'échelle du monde. En 2006, le décalage existe toujours : 2 % en France, mais 2,7 % dans les pays européens et une croissance ...

Il nous faut des réponses, monsieur le ministre !

Monsieur le ministre, ce matin, nous avons longuement débattu de la situation budgétaire de notre pays pour 2006. Dans ce débat d'orientation budgétaire, vous nous proposez, en quelque sorte, de réaliser dans le quinquennat qui s'ouvre ce que vos prédécesseurs avaient promis dans celui qui s'est achevé, c'est-à-dire d'aboutir à l'équilibre des ...

car on ne construit pas une économie dynamique en la fondant sur l'héritage. Comme l'écrivait Philippe Frémeaux et ainsi que l'a rappelé mon collègue Jean-Pierre Brard dans un débat précédent, « une société où le pouvoir se transmet sans avoir à faire preuve de mérite a un petit goût d'ancien régime ; c'est une société condamnée à la croissanc...

M. Carrez a essayé de montrer dans son rapport que plus un pays travaillait, plus la durée de travail de ses salariés était importante, plus le chômage était bas. J'ai cité ce matin le cas de la Norvège et des Pays-Bas, m'inspirant du graphique qui figure à la page 51 de son rapport et qui reprend le nombre moyen d'heures travaillées dans l'ann...

Le graphique désigne aussi les trois pays où la durée du travail est la plus longue : la Grèce, la République tchèque et la Pologne. Monsieur Carrez, chers collègues, consultez donc les statistiques, vous constaterez que la Grèce a connu et connaît encore le plus fort taux de chômage de l'Europe de l'Ouest, la Pologne subit un sort identique en...

Je rappelle qu'en un siècle, il n'en avait créé que cinq millions et qu'au cours des cinq dernières années, nous n'avons assisté qu'à la création de 250 000 emplois. (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Vous ne cessez de répéter qu'il faut individuellement travailler plus pour gagner plus. Mais si vou...

Enfin, je rappellerai que, sur trente ans, c'est encore pendant cette période que le déficit public a été considérablement réduit, passant de 3,5 % à 1,5 %, et que la dette publique a baissé en pourcentage de la richesse nationale. Cette période, c'est celle des cinq années Jospin ! (Exclamations et rires sur les bancs du groupe de l'Union pour...

Madame la ministre, je ne doute pas un instant qu'il y ait dans notre pays un grand nombre de salariés qui souhaitent travailler plus pour gagner plus.