Interventions de Pierre-Alain Muet

Nous n'avons pas de réponse. Nous verrons ! Mais nos concitoyens ne sont pas dupes, ils sont à juste titre inquiets de ce qui les attend dans les six mois qui viennent. Et cela vaut aussi pour vous, mes chers collègues du côté droit de l'hémicycle : êtes-vous bien sûrs, puisque vous allez voter ce budget, de ne pas avoir à vous déjuger dans que...

Mais vous cachez vos informations !

Tout le monde peut consulter les comptes des administrations publiques et vérifier par lui-même !

Ce n'est pas ce que j'ai dit !

a estimé que la PPE doit être permanente. général a estimé nécessaire que l'expérimentation actuelle de Revenu de Solidarité Active (RSA) intègre la PPE afin, notamment, d'évaluer l'intérêt d'une PPE permanente.

a estimé normal qu'en tant qu'aide au retour à l'emploi, la PPE soit individualisée, comme l'auraient d'ailleurs été les franchises de CSG si le Conseil constitutionnel ne les avait pas censurées. L'amendement a été retiré.

a estimé choquant que l'État ait le droit de financer ses dépenses par des déficits alors que les collectivités territoriales sont contraintes à l'équilibre. En d'autres termes, quand l'État se défausse sur les collectivités territoriales pour limiter son propre déficit, celles-ci sont obligées d'augmenter leurs taux d'imposition. Le Président...

Notre débat de ce soir, monsieur le rapporteur, doit vous faire prendre conscience du trouble qu'engendre votre amendement. Si nous sommes profondément choqués de ce côté gauche de l'hémicycle, je sais que, du côté droit, nombre de nos collègues sont embarrassés, à l'image du Gouvernement qui a déposé quatre sous-amendements afin d'atténuer la ...

Au terme de ce débat, je voudrais, au nom du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche, vous rappeler les raisons qui nous conduiront à voter contre un projet de loi qui restera comme l'un des plus injustes et des plus inégalitaires qu'il nous ait été donné d'examiner ces dernières années. (Protestations sur les bancs du groupe de l'...

Mais permettez-moi d'abord, madame la ministre, de revenir à la question que vous a posée Catherine Coutelle. Je suis député de Lyon et j'ai reçu les salariés de SFR. L'externalisation a entraîné pour eux un changement de statut considérable. Ils bénéficiaient de la convention collective nationale des télécommunications et vont se retrouver dan...

Nous voterons contre ce texte avec encore plus de conviction que lors de la première lecture, tant les débats nous ont confortés dans l'idée que ce paquet fiscal ne répond à aucun des problèmes de notre pays et qu'il est fondamentalement un choix idéologique. Or, madame la ministre, l'idéologie est souvent mauvaise conseillère. Ce texte est-il...

ou encore d'aggraver les plus injustes comme le bouclier fiscal. Avec le passage à 50 % du bouclier fiscal et la possibilité de déduire les placements dans les PME de l'impôt sur la fortune, vous videz l'ISF de son contenu. Vous auriez pu le supprimer, cela aurait été plus clair. Les débats de nos deux assemblées ont bien montré que telle étai...

Nous persistons à affirmer que ces deux mesures, en remettant en cause le principe même de l'imposition du patrimoine, sont inconstitutionnelles. Cela est particulièrement vrai de l'article 6, qui prévoit la déduction des versements au capital des PME. L'impôt choisi n'est plus un impôt. Quel contribuable ordinaire peut s'exonérer d'un impôt av...

Nous aimerions, madame la ministre, que vous nous éclairiez sur le nombre de contribuables qui bénéficieront de l'extension de l'exonération des droits de succession et sur le coût effectif de cette mesure ? Certes, au regard de tous ces cadeaux aux plus fortunés de nos concitoyens, il y a les articles qui concernent l'expérimentation du RSA e...

dont la plupart des experts de droite comme de gauche soulignent l'inefficacité. Deux membres du Conseil d'analyse économique, Patrick Artus et Pierre Cahuc, dont on ne peut pas dire qu'ils soient favorables à la réduction du temps de travail, ont expliqué qu'une telle mesure aurait « un effet incertain sur l'emploi et le revenu global » et « ...

Je ne sais pas s'il a changé d'avis, mais les services du ministère doivent continuer à penser que cette usine à gaz est inefficace. Sur l'article 1er, des questions restent pendantes. Combien de salariés modestes pâtiront de la réintégration, dans le calcul du revenu fiscal de référence, de la rémunération des heures supplémentaires ? Combien...

Mais le graphique que vous produisez montre exactement le contraire : les deux pays industrialisés où le nombre d'heures travaillées par personne est le plus faible, la Norvège et la Hollande, sont ceux qui, depuis quinze ans, connaissent le plein-emploi.

Depuis près de quinze ans, en Hollande, et depuis vingt ans, en Norvège, on réduit le temps de travail par la négociation.

Il ressort du même graphique que les pays qui ont le plus fort taux de chômage la Grèce, la République tchèque et la Pologne sont ceux où la durée hebdomadaire de travail est la plus élevée. Faut-il rappeler le passé ? Depuis un siècle, la seule période où le volume total d'heures travaillées a augmenté dans notre pays correspond aux cinq ...

Durant cette période, la durée de travail individuelle a baissé, alors que le volume total d'heures travaillées augmentait, preuve que c'est l'emploi qu'il faut prendre en compte quand on considère la durée du travail. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. Applaudissements sur les bancs du groupe sociali...